Dans le cadre d’une entente internationale, les étudiants Français inscrits dans une université québécoise s’acquittaient des mêmes frais de scolarité que les étudiants québécois. Or depuis 2015, le Québec a mis fin à cet avantage...
Lycées, Institut Universitaire de technologie (IUT), grandes écoles ou encore universités offrent la possibilité à chaque étudiant durant son cursus de suivre une formation qui le mènera vers des études à l’international. Dans cette note...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur divers sujets : les Français résidant à l’étranger vaccinés par un des vaccins homologués par l’OMS ; les dérives possibles en...
Les retraités résidant en Italie et relevant d’un régime obligatoire s’acquittent de l’impôt sur leur pension en France. Ceci conformément à la convention fiscale. Récemment le fisc italien leur a réclamés des impôts sur ces...
Les salariés sous contrat avec un employeur établi en France, dans un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen et envoyés à l’étranger par celui-ci sont exonérés d’impôts sur le revenu sur la part...
Pour les personnes vaccinées avec un vaccin reconnu par l’OMS (Sinopharm et Sinovac), le décret n°2021-1215 prévoit la délivrance d’un QR Code donnant accès au pass sanitaire en France sept jours après l’administration d’une dose...
TELECHARGER LA FICHE PDF INTERET DU PACTE DUTREIL POUR LES RESIDENTS FISCAUX ETRANGERS La loi fiscale française soumet au paiement de droits de donation et de succession les transmissions: réalisées...
TELECHARGER LA FICHE PDF PLUS – VALUE DE CESSION IMMOBILIÈRE EXONERATION DE LA PLUS VALUE DE CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE POUR LES NON-RESIDENTS Avant 2019, l’exonération totale d’impôt sur...
Instituée par le traité de Rome de 1957, la Commission européenne a une image bureaucratique et technocratique auprès du grand public, de par le nombre d’experts qui y travaillent et...
Dans le monde L’Afrique du sud a rejoint la liste des pays autorisant la consommation de cannabis à titre privé. Plusieurs pays ont dépénalisé l’usage et la détention de cannabis....
La marche pour le climat, organisée le 16 mars 2019 à Paris et dans toute la France, a mobilisé de nombreuses personnes, dont des centaines de milliers de lycéens et...
Contexte Cinq ans après avoir été reçu par François Hollande à Versailles, un an après la visite d’Emmanuel Macron en Chine et à l’occasion du 55ème anniversaire des relations bilatérales...
TELECHARGER LA FICHE PDF Il n’existe pas en France d’équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français. Comment procéder alors pour faire reconnaître en France une...
La tournée européenne de Xi Jinping a conduit le président chinois en France à l’heure où un grand nombre de nos compatriotes expriment des craintes, voire des peurs, engendrées par...
Dans cet article, nous pointerons quelques pistes, à explorer, pour bien préparer un investissement réussi. Contexte de l’Afrique La situation actuelle de l’Afrique comporte des facteurs qui favorisent les investissements....
Le principe des listes transnationales cher à Emmanuel Macron n’a pas été adopté pour les élections européennes de 2019 et les citoyens ne peuvent pas voter directement pour des partis...
