Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur ; les médias avec notamment le projet de fusion entre TF1 et M6; les élections à l’urne des Conseillers à...
Alors que les conseils consulaires examinent à cette période les dossiers du STAFE, Jean-Pierre Bansard a demandé des précisions au ministre des Affaires étrangères sur ce dispositif. Il a souhaité notamment savoir si l’ensemble des...
Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français résidant en Afrique australe. Elle a souhaité savoir si le secours occasionnel de solidarité (SOS) sera étendu au-delà...
Un traité de coopération bilatérale renforcée entre la France et l’Italie a été signé le 28 Novembre 2021. Ceci quelques semaines après le sommet du G20 qui s’est d’ailleurs tenu à Rome. Il s’inscrit dans...
À la suite des élections consulaire de mai 2021, les Conseillers des Français de l’étranger nouvellement élus sont appelés aux urnes le 04 et 05 décembre prochain pour élire leurs représentants à l’Assemblée des Français...
L’AFE est l’une des instances représentatives des Français établis hors de France. C’est une assemblée consultative comprenant 90 conseillers élus parmi les 442 conseillers des Français de l’étranger pour un mandat – en principe –...
Rappelons les faits Depuis mercredi 1er mai, deux Français, Patrick Picque et Laurent Lassimouillas, ont été portés disparus. Ils effectuaient une excursion dans le parc national de la Pendjari au...
Les enfants français résidant à l’étranger peuvent bénéficier d’une bourse scolaire. Il s’agit d’une mission fondamentale de service public de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Ainsi, conformément à...
TELECHARGER LE PDF Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La...
La France a conclu des accords fiscaux bilatéraux avec près de 130 Etats à travers le monde. L’objectif principal est d’éviter la double imposition des personnes et des entreprises domiciliées...
Les socialistes ont remporté les élections législatives en Espagne le week-end dernier. Le parti du premier ministre Pedro Sanchez est arrivé nettement en tête du scrutin sans toutefois disposer d’une...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’abandon par les postes consulaires de l’établissement des certificats d’existence à destination des retraités français établis...
Madame le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education et de la Jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par...
Alors qu’une majorité de Français se dit déçue par les annonces du Président de la République, – représentant au total un effort budgétaire de 17 milliards d’euros – les syndicats...
Le grand projet chinois, les « nouvelles routes de la soie », soulève d’importantes questions sur la scène internationale. De quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux pour l’Etat chinois...
Le système fiscal portugais Généralités L’ATA (autoridade tributaria e aduaneira) est l’administration fiscale en charge de la liquidation et du recouvrement des impôts sur le revenu, sur le patrimoine et...
