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Selon l’article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale, “toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales […]”. Il est toutefois possible pour des Français résidant à l’étranger d’en bénéficier. Le maintien des prestations familiales lorsqu’ils quittent la France dépend du cadre de l’activité professionnelle (détachement, expatriation ou autre), du pays d’activité du bénéficiaire (Etat de l’UE/EEE/Suisse, Etat lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale, ou Etat hors accord) et le lieu de résidence des enfants.

 

POUR LES PERSONNES EN DÉTACHEMENT

•dont les enfants résident en France: à condition que les enfants ne séjournent pas plus de 3 mois à l’étranger au cours de l’année civile, les droits afférents ne sont pas modifiés et les prestations sont versées dans les mêmes conditions que pour une personne travaillant en France;

•dont seule une partie des enfants réside à l’étranger: seuls les enfants séjournant moins de trois mois à l’étranger seront pris en compte dans le calcul des prestations familiales françaises. Les allocations seront versées au prorata de ceux qui résident effectivement sur le territoire national. Certaines prestations sont exportables comme prévu par les règlements communautaires ou sous réserve de disposition contenues dans la convention de sécurité sociale–si elle existe- qui lie le pays de résidence avec la France. Retrouvez la liste des conventions bilatérales de sécurité socialeici.

•dont tous les enfants résident à l’étranger: les prestations familiales sont suspendues sauf celles exportables en application de la réglementation communautaire ou celles comprises dans les conventions de sécurité sociale.

 

Les prestations familiales exportables sont:

•les allocations familiales, ainsi que leurs majorations et le forfait familial

•la PAJE (allocation de base, complément de libre choix d’activité, complément du libre choix de mode de garde)

•le complément familial

•l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément

•l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
•l’allocation de soutien familial (ASF)
•l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

POUR LES PERSONNES EXPATRIES

Le statut d’expatrié ne permet pas, en principe, de conserver les droits aux prestations sociales, même si les enfants résident en France.

Au sein de l’Union européenne

Des prestations du régime local peuvent être servies même lorsque la famille ne réside pas dans le pays d’expatriation. Il faut pour cela faire une demande de prestations familiales via le formulaire E405 (à demande auprès de la CAF). D’autres documents seront à fournir en fonction du pays.Origine des prestations en fonction du pays d’emploi et du pays de résidence de la famille

 

*Le complément différentiel est une notion communautaire. Si les allocations du pays compétent en premier lieu sont moins importantes que les allocations du second pays, alors ce dernier versera au travailleur un complément différentiel.

** L’allocation différentielle est une notion de législation interne française, s’appliquant à une famille résidant en France. Il s’agit de la différence entre les avantages dus au titre de la législation française et ceux perçus au titre de la législation étrangère Un parent est employé en France

Au sein d’un pays tiers

Les travailleurs expatriés hors de l’Union européenne perdent leurs droits aux allocations familiales. Ils peuvent prétendre aux prestations familiales prévues par la législation locale s’ils en respectent les conditions.
Toutefois, il est possible de bénéficier de mécanismes de compensation si les enfants restent en France et que le pays d’accueil a signé une convention de sécurité sociale bilatérale avec la France, il faut en examiner les dispositions pour connaître les conditions de maintien des allocations.
En l’absence de convention, la CAF peut tout de même verser un complément pour tenir compte, au cas par cas, de la différence entre les prestations françaises et celles que l’expatrié perçoit à l’étranger.

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