Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la...
Depuis 9h22 ce mercredi 3 novembre, les femmes «travaillent gratuitement». L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est en moyenne de 16,5% en 2021, un pourcentage en hausse depuis 2018. Un proposition de loi...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes afférentes à...
Un amendement des Sénateurs ASFE permet l’extension du vote par procuration. Les élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont été reportées à décembre 2021, dans l’attente de l’élection des élus consulaires...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur divers sujets : le projet ITER (programme international de recherche sur la fusion nucléaire), le vote pour l’élection des Conseillers à...
A la suite des élections consulaires de mai dernier, Évelyne Renaud-Garabedian avait interpelé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la mise à disposition de locaux au sein des consulats ou de bâtiments...
La connaissance des démarches relatives à l’exportation d’un véhicule vers l’étranger lors d’une expatriation, ainsi que celles relatives à l’importation du véhicule en France lors de la réinstallation en France...
Paul Kagame a ouvert dimanche dernier une période de commémoration nationale, un quart de siècle après le génocide de 1994, qui a coûté la vie d’au moins 800 000 personnes....
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, sur les conséquences de la hausse drastique des frais d’inscription à l’Université pour...
Mardi matin, Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, sur les conséquences de la hausse drastique des frais d’inscription à...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian s’est rendue le jeudi 28 mars à la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) où elle a été reçue par...
Selon la rumeur, 80% des lois adoptées en France seraient des transpositions de directives européennes. Si l’affirmation est fausse – cette proportion se situe plutôt aux alentours de 20% –...
Après la restitution du Grand Débat national au Grand Palais le 8 avril dernier, le Premier ministre s’est également exprimé au Sénat, soulignant « l’immense besoin de justice et d’équité...
Depuis trois mois, la France vit au rythme du grand débat national ouvert par le président de la République. En dépit des critiques émises ici et là sur la...
La Mission laïque française (MLF) est une association à but non lucratif reconnue d’utilité publique et à la tête d’un réseau de 109 établissements d’enseignement français à l’étranger scolarisant plus...
Comment s’expatrier avec un animal de compagnie ? Les Français de l’étranger peuvent-ils ramener leur animal de compagnie en France ? Les législations diffèrent selon le type d’animal de compagnie...
