Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de vote à l’étranger des électeurs français établis dans un pays de l’Union européenne dans le cadre du scrutin européen du 26 mai 2019. Les électeurs français ont la possibilité à cette occasion de voter pour les listes de leur pays de résidence. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ayant communiqué sans distinction à l’ensemble des électeurs figurant sur la liste électorale consulaire l’adresse du bureau auquel ils doivent se rendre pour voter, une certaine confusion s’est glissée dans l’esprit de certains d’entre eux qui ne savent plus pour la liste de quel pays ils peuvent voter. Dans le cas plus particulier des Pays-Bas, il semblerait que certains électeurs souhaitant voter pour une liste française ont été inscrits sur les listes électorales néerlandaises sans leur consentement, les empêchant de fait de pouvoir le faire. Elle l’interroge sur la réalité de cette situation et sur les modalités d’échanges d’informations entre la France et les autres pays de l’Union européenne sur la situation de leurs électeurs respectifs. Plus largement, elle voudrait savoir quelles dispositions compte prendre à l’avenir le ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour différencier – en amont de l’envoi des convocations et de la propagande électorale – ceux des électeurs qui votent pour des listes locales et ceux qui le font pour des listes françaises. Cela est d’autant plus important que l’envoi de ces courriels, mais aussi des professions de foi, engendre des coûts importants.
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]
Les postes consulaires procèdent de façon périodique à un contrôle des revenus des bénéficiaires de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dispositif permettant la prise en charge partielle des cotisations pour les Français de l’étranger précaires. Cette vérification a été faites en 2023. Les bénéficiaires n’ayant pas répondu à ce […]
Lorsqu’un Français souhaite se marier devant une autorité étrangère, certaines formalités doivent être accomplies pour que le mariage soit valable et produise ses effets en France : avant la célébration, obtention d’un certificat de capacité à mariage (CCAM) auprès des autorités diplomatiques ou consulaires française du lieu de la célébration, après la célébration, transcription de […]