La fiscalité en Australie

Opéra de Sydney

De nombreux Français décident de s’expatrier en Australie. Nous vous présentons quelques fondamentaux, en termes de fiscalité, qui sont à connaître pour réussir au mieux votre expatriation.

L’identification des règles en vigueur

Il existe une convention fiscale entre l’Australie et la France afin d’éviter la double imposition des revenus.

Avant toute démarche, il est essentiel d’identifier son statut, résident ou non-résident fiscal, auprès de l’Australian Taxation Office (ATO) qui a ses règles spécifiques. Par exemple, la détention d’un visa temporaire ne correspond pas forcément à un statut de non-résident. Un résident fiscal est une personne qui a sa résidence principale en Australie ou habite dans ce pays plus de 6 mois consécutifs par an.

Notons qu’en Australie, la TVA correspond à la GST (Goods and Services Tax) à 10%.

La fiscalité des résidents en Australie

En tant que résident, il est essentiel de faire une demande pour obtenir un numéro fiscal, Tax File Number (TFN), auprès de l’ATO. Ce numéro doit être fourni à votre employeur australien dans les 28 jours suivant votre embauche.

Sans cela, il se peut que vous ayez à acquitter le taux d’imposition le plus élevé. De plus, ce numéro est indispensable afin d’effectuer différentes procédures en Australie comme la perception d’allocations du gouvernement ou encore l’ouverture d’un compte bancaire.

L’impôt sur le revenu

Si vous travaillez en Australie, l’impôt sur le revenu, progressif, est prélevé à la source sur le salaire brut. Les résidents fiscaux qui ont eu un revenu supérieur à 6 000 AUD (dollar australien) soit 3 694€ doivent faire une déclaration d’impôt ou tax return à l’ATO entre le 1er juillet et le 30 octobre. Ces services calculeront le revenu net imposable du contribuable et lui accorderont ou non un dégrèvement d’impôts.

Le résident fiscal en Australie est imposable par l’Etat fédéral sur l’entièreté de ses revenus, dont les revenus perçus en France. Un ajustement pourra s’effectuer à la fin de l’année fiscale.

Il n’existe pas d’impôts sur la fortune et sur les droits de succession, mais les plus-values (Capital Gain Tax) sont, elles, imposées.

Les revenus fonciers provenant de France restent, eux, imposables dans l’hexagone.

Ci-dessous, le barème d’imposition des résidents fiscaux.

Revenu Taux d’imposition des résidents
De 0 à 18 200$ 0%
De 18 201 à 37 000$ 19%
De 37 001$ à 80 000$ 32,5%
De 80 001 à 180 000$ 37%
Dès 180 001$ 45%
La fiscalité des retraites

Les retraites de source française de nature privée et de sécurité sociale sont imposables en Australie. Lorsqu’un résident en Australie perçoit une retraite, les cotisations payées en France pourront être déduites du revenu imposable en Australie. Ceci s’applique si les cotisations ont été versées à une caisse de retraite fiscalement reconnue par la législation française.

Les retraites publiques de source française sont imposables en France. Cependant, cette règle ne s’applique pas lorsque les pensionnés ont acquis la nationalité australienne.

Cotisations en Australie

Les salariés résidents en Australie cotisent pour un fond de retraite, Superannulation. Lorsque vous décidez de quitter l’Australie, vous pouvez récupérer une partie de ce fond de retraite à  l’aide d’un formulaire – voir ici.

Il existe également un autre prélèvement obligatoire, la cotisation Medicare, Medicare Levy, de 2% acquittable par tous les salariés et ce même si vous ne pouvez pas bénéficier de cette couverture médicale. Il est possible de réclamer le remboursement de cette cotisation lors de la déclaration de revenus, la Tax Return.

Les non-résidents fiscaux

Un non-résident fiscal est une personne qui n’a pas de résidence principale en Australie ou qui y habite moins de 6 mois par an. Ainsi, ce statut peut concerner le détenteur d’un visa temporaire comme le Visa Vacances-Travail (PVT), Working Holiday Visa (WHV). Notons que les taux d’imposition appliqués au non-résident sont plus élevés que celui du résident.

Ci-dessous, le barème d’imposition des non-résidents fiscaux.

Revenu Taux d’imposition des non-résidents
De 0 à 80 000$ 32,5%
De 80 001 à 180 000$ 37%
Dès 180 001$ 45%

Pour plus d’informations – voir ici.

 

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