Lors d’une rencontre entre le ministre des affaires étrangères chilien et son homologue français en décembre 2020, des négociations avaient été initiées pour préparer un protocole d’accord de réciprocité des permis de conduire des deux...
Les règles d’entrée sur le territoire ont été durcies la semaine dernière en raison de l’apparition du variant Omicron. Mais aussi a cause de la progression de la cinquième vague épidémique. les voyageurs, même vaccinés...
A l’été dernier, le Gouvernement a acheminé des vaccins pour les Français de l’étranger dans certains pays. Fin août, il a confié la coordination de ces campagnes de vaccination à la société International SOS. Jean-Pierre Bansard a souhaité connaître la stratégie vaccinale auprès des communautés françaises à...
A quatre mois de l’élection présidentielle, le paysage politique français commence à se préciser. Les forces en présence sont quasiment toutes connues. Reste au chef de l’Etat sortant à se manifester, mais sa candidature à...
Depuis le 15 octobre dernier, les tests de dépistage du Covid-19 sont désormais payants pour les personnes ne présentant ; pas un schéma vaccinal complet et ne disposant pas d’ordonnance. Un arrêté du 2 décembre...
La procuration authentique est une procuration qui est signée devant un agent assermenté de l’État (un notaire, un huissier de justice ou l’État civil). Elle permet de donner un pouvoir à une tierce personne d’agir en votre nom...
TELECHARGER LE PDF Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La...
La France a conclu des accords fiscaux bilatéraux avec près de 130 Etats à travers le monde. L’objectif principal est d’éviter la double imposition des personnes et des entreprises domiciliées...
Les socialistes ont remporté les élections législatives en Espagne le week-end dernier. Le parti du premier ministre Pedro Sanchez est arrivé nettement en tête du scrutin sans toutefois disposer d’une...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’abandon par les postes consulaires de l’établissement des certificats d’existence à destination des retraités français établis...
Madame le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education et de la Jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par...
Alors qu’une majorité de Français se dit déçue par les annonces du Président de la République, – représentant au total un effort budgétaire de 17 milliards d’euros – les syndicats...
Le grand projet chinois, les « nouvelles routes de la soie », soulève d’importantes questions sur la scène internationale. De quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux pour l’Etat chinois...
Le système fiscal portugais Généralités L’ATA (autoridade tributaria e aduaneira) est l’administration fiscale en charge de la liquidation et du recouvrement des impôts sur le revenu, sur le patrimoine et...
En 2015, 42,3 % de l’énergie en France était de source nucléaire, 30,1 % venait de l’industrie pétrolière, 14,2 de source gazière… contre seulement 9,4 % d’énergies renouvelables. Le...
C’est désormais une course contre la montre qui est lancée par le gouvernement pour mettre en musique les engagements pris par Emmanuel Macron au cours de sa conférence de...
