Madame le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education et de la Jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par ses services à un nombre – bien supérieur aux années précédentes – de professeurs des écoles exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

En janvier dernier, la Direction générale des ressources humaines du ministère avait pourtant donné assurance que tout avis négatif de la part du directeur académique ferait l’objet de consultations, et que la décision finale relèverait en dernier ressort de la compétence de l’administration centrale.

Force est de constater que cet arbitrage n’a pas été exercé cette année encore et que la décision académique de refus, sans prise en compte des situations individuelles et familiales des agents, conduit à leur réintégration dans le système français sans même qu’ils puissent, du fait des délais, participer au mouvement inter puis intra-départemental.

Ces décisions tardives mettent également en difficulté le fonctionnement des établissements d’enseignement français à l’étranger qui doivent procéder en urgence à de nouveaux recrutements au risque d’essuyer de la même façon des refus de premier détachement pour les candidats sélectionnés.

Elle lui demande s’il serait possible de rendre systématique le visa des services centraux sur toute décision de refus de renouvellement de détachement émanant des directions académiques, de permettre à titre dérogatoire aux agents concernés par un refus de participer au mouvement intra-départemental de leur département d’origine et, enfin, de veiller à ce que les demandes de premier détachement des candidats recrutés en remplacement, tant qu’elles en vérifient les conditions réglementaires, soient acceptées.

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