Lors d’une rencontre entre le ministre des affaires étrangères chilien et son homologue français en décembre 2020, des négociations avaient été initiées pour préparer un protocole d’accord de réciprocité des permis de conduire des deux pays. Près d’un an plus tard, l’accord n’a toujours pas été établi. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères pour connaître l’avancement de ce texte. (voir la question ici)
Annoncé lors du XIXe Sommet international de la Francophonie, le 5 octobre dernier à Paris, le programme international mobilité employabilité francophone (PIMEF) s’adressera aux étudiants et chercheurs des 1 100 universités et centres de recherche, membres de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Il vise à renforcer la coopération académique et les échanges universitaires entre […]
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]