Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’abandon par les postes consulaires de l’établissement des certificats d’existence à destination des retraités français établis à l’étranger. Les pensionnés français établis au Brésil se sont en effet vus signifier récemment, par un courriel de leur consulat, la fin de ce service, obligeant les retraités à se tourner vers les services notariaux locaux pour obtenir ce justificatif conditionnant le versement de leur pension. Alors que la dématérialisation des formulaires et de leur envoi n’a toujours pas vu le jour, pas plus d’ailleurs que la mise en place d’une mutualisation de la procédure avec l’instauration d’un seul et même certificat d’existence annuel toutes caisses confondues, cette nouvelle mesure risque d’accroître encore les délais d’acheminement aux caisses et par voie de conséquence le nombre de suspensions ou de retards de versement des pensions particulièrement dommageables aux intéressés. Elle souhaiterait savoir si l’abandon de ce service va se généraliser à l’ensemble du réseau consulaire et auquel cas, s’il serait alors possible d’attendre la mise en place de la dématérialisation annoncée pour la fin de l’année 2019 et de rendre publique, pays par pays, la liste des personnes physiques ou morales habilitées à établir ces certificats d’existence.
Les élèves français résidant à l’étranger et suivant des cours via le CNED peuvent bénéficier de bourses dans deux situations : soit ils sont scolarisés dans un établissement homologué qui n’offre pas leur niveau d’études en présentiel et suivent donc les cours du CNED soit, ils résident trop loin d’un établissement français. En réalité, les […]
Le résultat comptable de la Caisse des Français (CFE) de l’étranger pour 2022 fait apparaître un déficit de près de 42 millions d’euros. La CFE a indiqué prendre des mesures pour rétablir son équilibre financier et a insisté sur la nécessité d’un débat concernant une plus grande implication financière de l’Etat ainsi que la liberté […]
Lors d’une naissance d’un enfant en France, un numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques lui est attribué qui deviendra son numéro de sécurité sociale apparaissant sur sa carte vitale envoyée à ses 16 ans. Les familles ayant quitté le territoire français avant le 16ème anniversaire de leur enfant – et qui ne […]