Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’abandon par les postes consulaires de l’établissement des certificats d’existence à destination des retraités français établis à l’étranger. Les pensionnés français établis au Brésil se sont en effet vus signifier récemment, par un courriel de leur consulat, la fin de ce service, obligeant les retraités à se tourner vers les services notariaux locaux pour obtenir ce justificatif conditionnant le versement de leur pension. Alors que la dématérialisation des formulaires et de leur envoi n’a toujours pas vu le jour, pas plus d’ailleurs que la mise en place d’une mutualisation de la procédure avec l’instauration d’un seul et même certificat d’existence annuel toutes caisses confondues, cette nouvelle mesure risque d’accroître encore les délais d’acheminement aux caisses et par voie de conséquence le nombre de suspensions ou de retards de versement des pensions particulièrement dommageables aux intéressés. Elle souhaiterait savoir si l’abandon de ce service va se généraliser à l’ensemble du réseau consulaire et auquel cas, s’il serait alors possible d’attendre la mise en place de la dématérialisation annoncée pour la fin de l’année 2019 et de rendre publique, pays par pays, la liste des personnes physiques ou morales habilitées à établir ces certificats d’existence.
Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le soutien apporté aux familles françaises restées au Niger. Il a souhaité savoir si une prise en charge des élèves du lycée Jean de Lafontaine contraints de se déplacer et se loger dans un autre pays pour se présenter aux examens du […]
L’application Pronote utilisée comme espaces numériques de travail (ENT) par beaucoup de lycées français de l’étranger a récemment été victime d’attaques informatiques, notamment au sein du lycée Molière de Rio de Janeiro. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si une enquête a été diligentée par l’ANSSI quant à ces cyberattaques. Il a également sollicité un audit […]
Le 23 juin 2023, une convention sur l’usage et la promotion de la langue française et de la Francophonie aux JOP de Paris 2024 a été signée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le Comité d’Organisation des Jeux Olympique et Paralympique (COJOP). Il a été convenu d’utiliser la langue française sur les supports […]