Jean-Pierre Bansard a également interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d’enseignement français à l’étranger. Il...
Le 20 mai 2021, le conseil d’administration de l’AEFE a pris la décision d’attribuer « des subventions aux établissements français à l’étranger, tout statut confondu, au titre de l’aide apportée aux familles étrangères en difficulté,...
Lundi 8 novembre 2021 en soirée, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’amendement d’Evelyne Renaud-Garabedian et Jean-Pierre Bansard visant à exonérer l’ensemble des non-résidents de CSG-CRDS a...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont intervenus sur deux sujets importants : les délais d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) qui sont très longs et les documents à...
Mercredi 27 Octobre, lors d’une cérémonie au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, Emmanuel Macron a présidé la cérémonie de restitution de 26 oeuvres d’art, constituant les trésors royaux d’Abomey au Bénin. Il s’agit de la...
Lors d’une démarche de déclaration de naissance, certains postes consulaires réclament des pièces justificatives. Et plus exactement des documents contenant des données médicales à caractère personnel. Comme une échographie ou des résultats d’analyse de sang...
A l’heure où Emmanuel Macron s’apprête à clôturer en Corse le grand débat national par une dernière rencontre avec les Français – il est attendu de pied ferme sur l’île...
Si nous devions résumer l’époque que nous traversons, en ce début de XXIème siècle, un mot pourrait sans doute suffire : « Dégagisme ». Ce néologisme, que les Printemps arabes ont popularisé en...
Le vendredi 29 mars, les députés britanniques ont rejeté pour la troisième fois l’accord de Theresa May conclu avec Bruxelles sur le Brexit après l’avoir fait le 15 janvier et...
Le mercredi 27 mars, un événement sur la restitution du patrimoine africain a eu lieu à Sciences Po. Il a été animé par de nombreux acteurs (Conseiller Angelo Dan, Professeur...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’augmentation très importante des tarifs appliqués par la section extra-métropolitaine de la mutuelle générale...
La semaine a été marquée par la visite d’Etat en France du président chinois, qui n’a pas manqué d’agacer les automobilistes tentant de prendre leur voiture en fin de semaine...
TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 30ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de...
TELECHARGER LA FICHE PDF Cette semaine nous avons eu l’occasion de nous entretenir – grâce à l’aide de Sophie Ferrand-Hazard, conseiller consulaire en Afrique du Sud – avec Ludivine Houdet,...
TELECHARGER LA FICHE PDF INTERET DU PACTE DUTREIL POUR LES RESIDENTS FISCAUX ETRANGERS La loi fiscale française soumet au paiement de droits de donation et de succession les transmissions: réalisées...
TELECHARGER LA FICHE PDF PLUS – VALUE DE CESSION IMMOBILIÈRE EXONERATION DE LA PLUS VALUE DE CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE POUR LES NON-RESIDENTS Avant 2019, l’exonération totale d’impôt sur...
