TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à...
Mercredi dernier, Angela Merkel a rendu une visite d’adieu à la France et à Emmanuel Macron, le quatrième président de la République française avec qui elle a travaillé. Tout un symbole ! Celui de sa longévité...
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la...
Depuis 9h22 ce mercredi 3 novembre, les femmes «travaillent gratuitement». L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est en moyenne de 16,5% en 2021, un pourcentage en hausse depuis 2018. Un proposition de loi...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes afférentes à...
Un amendement des Sénateurs ASFE permet l’extension du vote par procuration. Les élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont été reportées à décembre 2021, dans l’attente de l’élection des élus consulaires...
Les questions liées la fin de vie soulèvent des enjeux médicaux, éthiques, juridiques et sociétaux complexes, suscitant les craintes des Français – l’espérance de vie s’allongeant et les progrès de...
Une abstention record : prédiction ou réalité ? Au dernier scrutin des européennes, en 2014, 3 jeunes de 18 à 24 ans sur 4 n’ont pas voté, soit 74% d’entre...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’ordre pratique que rencontrent les électeurs établis hors de France pour...
Cette semaine, les Sénateurs examinent le projet de loi « pour une école de la confiance ». La réforme « Blanquer » propose d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire de 6...
TELECHARGER LA FICHE PDF Selon l’article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale, « toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le champ d’application du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités...
« La France est une nation qui n’abandonne jamais ses enfants ». C’est par ces mots, forts et solennels, que le Président de la République a rendu hommage aux deux...
Cette semaine en commission des affaires économiques, Evelyne Renaud-Garabedian a pu interroger Pedro Novo, Directeur Executif en charge de l’Export à BPIFrance. Votre Sénateur l’a interpellé sur les outils...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le 25 mai sur le continent américain et dans les Caraïbes et le 26 mai prochains pour le reste du monde, vous serez appelés à...
Au sein de l’économie mondialisée, les Etats-Unis sont un majeur acteur qui peut influencer les autres Etats. Depuis plusieurs années, nous assistons à une guerre économique entre les Etats-Unis et...
