L’histoire et l’organisation territoriale de nos deux pays, la France et l’Espagne, sont parallèles mais très différentes. Cette réalité est l’une des clés pour que chacun puisse comprendre le fonctionnement du pays voisin ! Si...
Un an après les accords de Montauban signés par Pédro Sanchez et Emmanuel Macron, les lois ont été ratifiées par les organes législatifs des 2 pays. Rappelez-vous, dans cet article, nous avions détaillé les tenants...
A l’occasion de la Journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme 2022 organisée le 2 avril, l’équipe de l’ASFE a eu l’occasion de s’entretenir avec Eric LUCAS (en Autistan). En toute première question, pourriez-vous définir...
Le versement de prestations au titre du handicap cesse lors du départ hors de France. L’article R245-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit néanmoins trois exceptions permettant de continuer à percevoir ces...
TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au sein du Ministère de l’Europe...
En décembre dernier, Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères des détails sur le STAFE (retrouvez ici notre article sur ce dispositif) . Il souhaitait notamment savoir si l’ensemble des...
TELECHARGER LE PDF Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La...
Depuis le lundi 30 mars, afin de faire face aux impacts négatifs provoqués par l’épidémie de coronavirus, de nombreux Etats au Nigeria ont adopté des mesures de confinement particulièrement strictes....
Le Sénat débat cette semaine du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté par le Gouvernement. Ce collectif budgétaire a pour but de corriger à la hausse ou...
TELECHARGER LE PDF Le droit de la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Ceci signifie que vous êtes rattaché à la sécurité sociale du pays dans lequel vous...
Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises...
La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’intérieur sur les conséquences de la fermeture pour cause de confinement des services de délivrance de passeports empêchant de nombreux Français,...
La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de l’enseignement supérieur sur la situation des étudiants boursiers du CROUS ne pouvant rentrer chez leurs parents, français résidant à l’étranger cet...
Depuis le début de la crise sanitaire plusieurs mesures ont été prises par les pays européens afin de lutter contre l’expansion de l’épidémie de coronavirus. Parmi les actions mises en...
Un permis de conduire délivré par un pays de l’Union européenne est reconnu dans toute l’Union européenne. Ainsi, un titulaire d’un permis britannique résidant en France pouvait circuler dans l’Hexagone...
Organisées par l’opérateur public France éducation international, les universités BELC (bureau d’enseignement de la langue et de la civilisation française à l’étranger) sont des programmes de perfectionnement pour les professionnels...
