Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’intérieur sur la suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par certains de nos consulats de France à l’étranger. En effet, depuis la fin de la période de confinement en France, certains consulats ou prestataires opérant pour le compte de l’Etat ne réceptionnent plus que les demandes de visas de « long séjour ». Or de nombreux étrangers, non-exemptés de visas, désirent venir séjourner en France pour une courte période, que cela soit pour des raisons professionnelles ou familiales. Elle lui a demandé si la procédure habituelle va reprendre dans l’ensemble du réseau consulaire et si, à défaut d’une reprise rapide, une dérogation similaire à celle des couples non-mariés ou non-pacsés peut être mise en place, tout au moins pour donner la possibilité aux personnes justifiant d’un réel intérêt à venir dans notre pays à pouvoir le faire. (voir la question ici)
Dimanche 24 septembre prochain se tiennent les élections sénatoriales, renouvelant la moitié du Sénat. L’ASFE revient sur ce scrutin méconnu. Le Sénat « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. » (article 24 de la Constitution) Le Sénat constitue la Chambre haute du […]
En l’espace de trois ans, plusieurs propositions de loi relatives aux Entrepreneurs français à l’étranger ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat par des parlementaires représentant les Français établis hors de France. L’ASFE revient sur les différences entre ces textes dont le seul voté à ce jour est la proposition de loi d’Evelyne […]
Quelles suites ont été données au référé S2020-2117 de la Cour des comptes quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires ? A ce jour, le site internet de cette dernière ne fait toujours pas mention d’un retour du ministère. Pour savoir ce qu’il en est, M. Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministre du […]