Un décret paru cette semaine impose désormais que le recours formé en cas de refus de délivrance d’un certificat de nationalité ne se fasse que sous la forme d’un recours contentieux auprès du tribunal judiciaire....
La France et la Malaisie ne sont pas liées par un accord intergouvernemental de reconnaissance et d’échange de permis de conduire. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si l’ouverture de négociations était prévue en vue de...
MAJ : 22/07/22 Cet article sera modifié au fur et à mesure des évolutions réglementaires et législatives en France. Qui peut voyager vers la France cet été ? A partir du 1er Aout 2022, plus...
Dimanche 12 juin, un incident sur l’une des procédures de contrôle du vote électronique a été constaté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’ASFE vous résume les mesures sécurisant la solution de...
Conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une personne -notamment conjointe d’un français – de nationalité étrangère, souhaitant s’installer sur le territoire français doit solliciter un titre...
Les personnes sollicitant la liquidation de leur pension depuis les Etats-Unis rencontrent des difficultés à toucher leur pension. Conformément à l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis, toute personne résidant aux Etats-Unis...
Lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire au mois de mars, le Gouvernement avait supprimé le délai de carence d’accès à la couverture maladie par les Français...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’authentification des certificats d’existence par les autorités locales qui, dans certains pays, refusent de les...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre de l’enseignement supérieur sur la prise en considération par les universités françaises des candidats libres au baccalauréat, dont les épreuves à l’étranger se sont...
TELECHARGER LE PDF Comme chaque automne, le Parlement examine le budget pour l’année 2021. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a communiqué les chiffres du projet de...
La réinsertion des chercheurs français lors de leur retour en France est souvent compliquée. Ces derniers rencontrent une multitude de difficultés pour valoriser l’expérience qu’ils ont acquise hors des frontières....
L’ épidémie actuelle de Covid 19 aura sans aucun doute des répercussions désastreuses sur la croissance économique de court terme. En effet, la plupart des pays ont effectué le choix...
Le Gouvernement a annoncé la réquisition des masques de protection qui seront distribués « aux professionnels de santé et aux Français atteints par le coronavirus ». Le ministre de l’Economie...
Le principe des listes transnationales cher à Emmanuel Macron n’a pas été adopté pour les élections européennes de 2019 et les citoyens ne peuvent pas voter directement pour des partis...
TELECHARGER LE PDF Lors de la naissance d’un enfant en France , il est obligatoire de déclarer sa naissance à la mairie du lieu de naissance. Cette déclaration donne lieu...
