Un contrat de travail est dit international lorsqu’il existe un ou plusieurs élément(s) d’extranéité. Cela peut être la nationalité des parties, le lieu d’embauche, le lieu d’exécution du travail, le siège de l’entreprise. Le contrat...
Un an après la mise en oeuvre du nouveau dispositif de garanties d’Etat aux établissements d’enseignement français souhaitant faire un emprunt immobilier, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Economie, des Finances et de la...
TELECHARGER LA FICHE PDF Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. Quelles sont les...
Dans une précédente réponse ministérielle, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères précisait que l’absence d’une vérification d’opposabilité et d’exequatur d’un divorce prononcé à l’étranger n’empêchait pas le remariage dans le cadre de pratiques...
RETRAITE – En décembre 2020, la Cour des Comptes avait engagé une procédure de référé quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. La Cour soulignait le manque de données chiffrées sur les...
Dimanche soir, les Français connaîtront le nom du locataire de l’Elysée pour cinq nouvelles années. Il s’appellera Emmanuel Macron, pour un autre mandat, ou Marine Le Pen, ce qui serait une première pour le pays...
Au mois de mai dernier, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) annonçait le déblocage de 50 millions d’euros, destinés à venir en aide aux Français vivant à...
Alors que nous étions nombreux à dénoncer le caractère restrictif des critères d’attribution de l’aide ponctuelle aux Français résidents à l’étranger, un assouplissement de certaines conditions a été annoncé. Ainsi,...
Votre sénatrice a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le dispositif d’aide exceptionnelle pour les Français de l’étranger les plus vulnérables de 50 millions d’euros. Or,...
La France a débloqué il y a plus de deux mois 50 millions d’euros d’aides sociales, pour venir en aide aux Français en difficulté à l’étranger. Pourtant, à ce jour,...
Pour un retour en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 ne s’accompagnant pas d’activité professionnelle (et au cas où vous ne cotiseriez pas à la...
TELECHARGER LE PDF Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France. Il prévoit diverses...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la détermination appliqué du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l’étranger. Ce taux fixé...
Beaucoup de Français résidant à l’étranger souhaitent se rendre en France cet été. Or nombre d’entre eux ont vu leur document d’identité expirer pendant la durée du confinement. Dès leur...
Evelyne Renaud-Garabedian a fait part au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des difficultés des couples binationaux séparés du fait de la fermeture des frontières. Dans le cas de...
Evelyne Renaud-Garabedian avait interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accueil, au sein des consulats de France à l’étranger, des victimes de violences conjugales. Les agents peuvent...
