TELECHARGER LA FICHE PDF Le projet de loi de finances pour 2023 a été promulgué le 30 décembre dernier. Le premier texte budgétaire du quinquennat ne comporte aucun chantier fiscal de grande ampleur mais quelques...
Les familles qui se sont vues opposer un refus de bourse ou une quotité inférieure à celle sollicitée peuvent demander un réexamen de leur dossier. Un second conseil consulaire en formation bourse scolaire émet alors...
La réforme des retraites est désormais lancée. Comme à chaque fois depuis plus de trente ans qu’il s’agit de modifier notre régime, des réticences et des résistances s’expriment. Une première journée de manifestation, le 19...
Le Conseil constitutionnel vient d’annuler l’élection des députés des 2e et 9e circonscriptions des Français de l’étranger. De nouvelles élections devront être organisées dans les 3 mois. Nous avons interrogé Martin Biurrun, Conseiller AFE Amérique...
Dans le cadre de donations ou successions, des abattements fiscaux sont appliqués sur la part reçue, et ce avant imposition. Leur montant dépendent des liens familiaux. Votre Sénatrice s’est étonnée auprès du ministre chargé des...
Chaque année, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe globale pour les bourses scolaires des élèves français à l’étranger. Cette enveloppe est ensuite répartie entre les postes consulaires en fonction des besoins constatés...
Alors que le phénomène de harcèlement et plus particulièrement de cyber-harcèlement croît au sein des établissements scolaires, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des actions étaient menées sur ce sujet...
Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à rentrer en France. En sus de l’exonération fiscale de la prime d’impatriation, ce dispositif permet...
TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les...
La crise sanitaire de mars 2020 a eu pour effet la fermeture de nombreux établissements du réseau de l’enseignement français à l’étranger et a eu des conséquences sur l’ensemble du...
En principe, le départ à l’étranger entraîne la modifications des droits et des prestations en matière sociale. Le changement de résidence signifie que la personne quitte le système de protection...
Cet article vise à transmettre des solutions d’épargne et des recommandations en matière d’investissements financiers pour les Français résidents au Chili. Partir vivre à l’étranger occasionne des démarches spécifiques et...
Que ce soit pour travailler ou vivre en Turquie et quelle que soit la nature de l’immeuble, terrain à bâtir ou copropriété, pour disposer d’une résidence secondaire ou encore pour...
Dans une décision très attendue par les Français de l’étranger, le Conseil d’Etat indique juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France. Cette mesure porte...
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a mis à disposition un annuaire recensant les structures d’accueil des victimes de violences conjugales ou intra familiales à l’étranger. Toutefois, après...
Seul un tiers du personnel soignant dans les hôpitaux a aujourd’hui été vacciné, alors qu’ils sont considérés comme prioritaires. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de la Santé sur la...
