Pour percevoir leur pension de source française, les retraités non-résidents doivent communiquer une fois par an à Info Retraite un certificat d’existence. La non-communication de ce document entraîne une suspension de pension. Jean-Pierre Bansard propose...
Jusqu’où le déficit du commerce extérieur de la France tombera-t-il ? En 2021, le déficit commercial de la France a atteint un niveau record en s’établissant à 84,7 milliards d’euros, plaçant ainsi la France au...
La France a perdu son titre de championne du monde de football. Au terme d’un match d’une rare intensité, plein de suspense et à l’issue des tirs aux buts, les Bleus de Deschamps ont cédé...
Les quelques 440 consuls honoraires dans le monde constituent de véritables relais de proximité des autorités consulaires. Ils exercent à titre bénévole certaines missions d’assistance administrative aux Français résidant dans leur circonscription ou de passage...
A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la notion de « taux moyen...
Après avoir examiné le dispositif des visas Schengen, l’ASFE fait le point sur les visas long séjour régis par le droit national français. Cadre juridique À côté des visas de court séjour Schengen, instrument principal...
La crise sanitaire n’a pas seulement mis le monde sous cloche depuis un an. Elle a également « congelé » l’action politique un peu partout sur la planète. En Europe, tous les...
TELECHARGER LE PDF Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…)...
Le Premier ministre a adressé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères une instruction quant aux mesures applicables aux frontières intérieures et extérieures de l’espace européen (Etats membres de...
Depuis un mois, l’entrée ou la sortie du territoire français depuis ou vers un pays tiers à l’espace européen est conditionnée par un motif impérieux. La liste de ces motifs,...
La première des urgences sur l’agenda du nouveau président des Etats-Unis reste, bien sûr, la lutte contre la pandémie. Celle-ci a déjà causé plus de 500 000 morts outre-Atlantique. L’espérance...
MAJ le 26/01/23 Du 18 janvier 2023 au 9 mars 2023 à 23h59, les candidats ont quelques semaines pour créer leur dossier d’inscription. Meriem Draman, conseillère d’orientation scolaire à Istanbul, vous...
TELECHARGER LE PDF Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une...
Alors que le dépôt des listes pour les élections consulaires approche, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité s’assurer auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères que l’envoi de la candidature...
Lors du passage au prélèvement à la source en 2019, un crédit d’impôt sur les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine a été mis en place. Ce crédit d’impôt...
Evelyne Renaud-Garabedian a sollicité le ministre de l’Economie et des finances sur le régime fiscal de l’impatriation, qui s’avère très intéressant pour des salariés résidant à l’étranger et appelés par...
