En cas de séisme, le protocole communiqué par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères aux postes consulaires est similaire. Or la toponymie des pays et l’état du bâti diffèrent fortement selon les régions du monde. En Turquie par exemple, les bâtiments n’étant pas toujours construits en conformité avec les normes antisismiques, il convient pour la sécurité de tous de privilégier la méthode dite du « triangle de vie », les effondrements de murs et de plafonds y étant fréquents lors des secousses. Or les consignes de sécurité transmises par le MEAE aux consulats d’Ankara et d’Istanbul ne prennent pas en compte cette réalité de terrain. Evelyne Renaud-Garabedian a demandé la prise en considération des spécificités locales dans l’élaboration des protocoles et l’adaptation des consignes en fonction des pays, et ceci de façon urgente en ce qui concerne la Turquie. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]