Lors de la 38ème session de l’AFE qui s’est déroulée en Mars dernier, le groupe Solidaires et Indépendants a déposé une motion d’urgence pour la création d’un dispositif d’accompagnement spécifique pour les Français de l’étranger contraints de quitter en urgence leur pays de résidence à la suite d’une catastrophe. Jean-Pierre Bansard, a demandé au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, quelles suites il envisageait de donner à cette motion approuvée à l’unanimité par l’assemblée. (voir la motion d’urgence ici et la question écrite ici)
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]
Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]