L’obtention et le renouvellement du permis de résidence en Turquie

Il est nécessaire pour les Français d’obtenir le permis de résidence (« ikamet izni ») en cas de séjour de plus de 90 jours sur une période de plus de six mois glissants sur le territoire turc. C’est la Loi numérotée 6458 sur les Étrangers et la Protection Internationale datée du 04 avril 2013 et son règlement d’application qui régissent l’obtention et le renouvellement du permis de résidence. Celui-ci permet aux étrangers de vivre en Turquie pour une période déterminée et en un lieu déterminé.

Il existe six sortes de permis de résidence :

  • Le permis de résidence de courte durée (« Kısa dönem ikamet izni ») ;
  • Le permis de résidence « Famille » (« Aile ikamet izni ») ;
  • Le permis de résidence « Étudiant » (« Öğrenci ikamet izni ») ;
  • Le permis de résidence de longue durée (« Uzun dönem ikamet izni ») ;
  • Le permis de résidence « Humanitaire » (« İnsani ikamet izni ») ;
  • Le permis de résidence pour les victimes de traite des êtres humains (« İnsan ticareti mağduru ikamet izni »).

Voici une brève présentation des démarches relatives à l’obtention et au renouvellement du permis de résidence en Turquie.

La procédure d’obtention du permis de résidence

Elle se divise en deux étapes principales :

  • La demande se fait dans un premier temps en ligne sur le site www.e-ikamet.goc.gov.tr. Il est possible de choisir comme langue sur ce site le turc, l’anglais, le russe ou l’arabe. Un formulaire en ligne doit être rempli.
  • Une fois cette demande en ligne validée, le système e-ikamet propose un rendez-vous physique à la Direction locale de l’administration des migrations (« İl Göç İdaresi Müdürlüğü ») du lieu de votre résidence. Il est obligatoire de se rendre à ce rendez-vous avec les documents requis sachant que la date peut être éloignée en raison du nombre important de demandes. Toutefois, actuellement à Istanbul en raison de la pandémie, il est possible d’adresser le dossier par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par transporteur.

Les principaux documents requis pour l’obtention du permis de résidence sont :

  • Le formulaire rempli en ligne imprimé ;
  • L’original et une photocopie du passeport ;
  • 4 photos d’identité récentes datant de moins de 6 mois et aux normes du passeport biométrique ;
  • les documents justificatifs de revenus suffisants pour toute la période de séjour requise sur le territoire turc ;
  • une attestation d’assurance santé valable en Turquie et si nécessaire traduite en turque par un traducteur assermenté ;
  • une attestation de logement qui peut être soit un contrat de location soit une attestation de logement, authentifiés par le notaire.

D’autres documents qui varient selon le type de permis de résidence sont également requis. Le permis de résidence sera alors délivré, en principe, dans un délai maximum de 90 jours à partir de la date du rendez-vous dès lors que le dossier est complet.

Le renouvellement du permis de résidence

La demande de renouvellement du permis de résidence doit se faire en ligne sur le site www.e-ikamet.goc.gov.tr dans un délai de 60 jours avant la date d’expiration de celui-ci. L’étranger se voit alors délivré un récépissé de demande de renouvellement de permis de résidence qu’il doit précieusement conserver.

Puis, le formulaire rempli en ligne imprimé ainsi que les documents requis (semblables à ceux requis pour une première demande) doivent être adressés à l’autorité compétente par la poste par recommandé avec accusé de réception ou par transporteur dans un délai de 5 jours ouvrés à la suite de la demande de renouvellement réalisée en ligne.

Rappelons enfin quelques règles à respecter pendant la période de validité du permis de résidence :

  • En cas de modification de l’adresse de résidence, il est impératif de déclarer la nouvelle adresse avec les justificatifs dans un délai de 20 jours à la Direction locale de l’administration des migrations et à la Direction d’état civil compétente (« İl Nüfus ve Vatandaşlık İşleri Müdürlüğü ») ;
  • Possibilité de quitter le territoire pour un délai maximum de 15 jours avec le récépissé de demande de permis de résidence et les justificatifs de paiement.

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