La ministre de l’Immigration du Québec, Christine Fréchette, annonce vouloir sélectionner une immigration de profil 100 % francophone ou « francotrope ». A la suite de l’annonce du plan de la ministre, le terme...
A l’étranger, les familles des enfants en situation d’handicap peuvent bénéficier d’une allocation enfant handicapé (AEH). L’enfant doit être âgé de moins de 20 ans et présenté un taux d’incapacité d’au moins 50% reconnu par...
A l’issue d’un match épique, l’Argentine de Lionel Messi détrône la France d’un Mbappé qui rentre déjà dans la légende. L’Albiceleste s’offre son troisième titre mondial et rend tout un peuple heureux. L’équipe de l’ASFE...
Ce qui change en 2025La loi de finances pour 2025 introduit une réforme importante du régime réel de la location meublée non professionnelle (LMNP). Désormais, lors de la revente d’un bien immobilier ayant bénéficié d’amortissements...
En France, les associations qui souhaitent bénéficier de subventions publiques doivent souscrire au contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne...
Pour percevoir leur pension de source française, les retraités non-résidents doivent communiquer une fois par an à Info Retraite un certificat d’existence. La non-communication de ce document entraîne une suspension de pension. Jean-Pierre Bansard propose...
TELECHARGER LE PDF Le portage salarial est un mode de travail rencontrant de plus en plus de succès car facilitant la mobilité professionnelle, qu’elle soit sectorielle ou géographique. Définition Le...
Le Vatican, combien de divisions ? On prête cette boutade à Staline, qui se serait ainsi moqué de la faiblesse de l’Etat papal comparée à la force soviétique. La puissance militaire...
Sauf exception, l’étranger qui souhaite travailler en Turquie doit obtenir un titre de travail. En 2019, 145.232 permis de travail ont été délivrés dont 518 aux Français; le plus grand...
Chaque Etat dispose du droit régalien d’imposer les revenus des contribuables qui résident sur son territoire ou, lorsqu’ils n’y résident pas, en tirent des revenus. Il convient dès ici de...
Chers Françaises et Français de Suisse Romande, Alors que nous nous réjouissions toutes et tous en décembre de retrouver une vie normale, après les découvertes de vaccins fin novembre et...
MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France...
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives,...
TELECHARGER LE PDF La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé M. le ministre de l’intérieur sur l’entrée en France d’un conjoint étranger de Français. Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger, il n’est pas rare...
Depuis presque deux semaines, il est désormais interdit d’entrer ou de sortir du territoire hormis pour un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le ministère...
