Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre délégué chargé des comptes publics sur le traitement des demandes de remboursement de CSG-CRDS à la suite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 exonérant...
Le régime de l’impatriation vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France. Il prévoit diverses exonérations d’impôt sur le revenu pendant une durée pouvant aller jusqu’à...
La 27ème conférence internationale sur le climat s’est ouverte cette semaine en Egypte. L’enjeu reste toujours le même : trouver des parades au réchauffement climatique. Les émissions de gaz à effet de serre doivent, en...
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tutelle d’un mineur de nationalité française à l’étranger. Dans sa réponse, la ministre précise la procédure selon le pays de résidence...
Les juridictions supranationales veillent au respect des conventions et des traités internationaux. Après la Cour européenne des droits de l’homme, l’ASFE vous explique le rôle et les compétences de la Cour de justice de l’Union...
La démocratie a rendu son verdict dimanche 30 octobre dernier au Brésil : le president sortant d’extrême-droite Jair Bolsonaro a perdu l’élection suprême d’une courte marge face à son rival et ancient syndicaliste Luiz Inacio...
Une nouvelle année commence et, avec elle, tout le monde souhaite que la vie reprenne, le plus vite possible, un cours normal. C’est évidemment le vœu le plus cher de...
2020 restera dans les mémoires comme l’année où nous avons vécu une pandémie mondiale, sans commune mesure avec ce que nous avions connu jusqu’à présent. Le vaccin, ou plutôt les...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) destinée aux Français établis hors de France. Sur le territoire national, celle-ci est...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : les nombreuses suspensions du paiement des pensions, le droit aux indemnisations chômage à l’étranger et sur les «...
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Michel Ruimy, Professeur à Sciences Po, sur l’état des négociations actuelles entre Londres et Bruxelles. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la mise en place de points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français...
La Sénatrice Renaud-Garabedian a interpellé la Ministre du Travail sur les modalités de conservation des droits au chômage à la suite d’une démission. Un salarié démissionnaire d’une entreprise, qui signe...
Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de Jean-Yves Le Drian sur le cas des Français décédés à l’étranger sans famille ni proche en France ou dans leur pays de résidence. Sans...
TELECHARGER LE PDF Voyager avec son animal de compagnie peut parfois amener son lot de difficultés tant les règlementations vétérinaires sont diverses. L’ASFE vous résume ici l’ensemble des démarches à...
Le 12 décembre 2015, Laurent Fabius scellait d’un coup de marteau historique, à Paris, un pacte ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci était signé...
