La délivrance des titres et des visas est l’une des missions principales du réseau consulaire français. Depuis 2020, la pandémie mondiale a sérieusement limité le bon déroulement de cette mission dans le monde. De nombreux ressortissants se sont ainsi retrouvés dans des situations où leur titre d’identité n’était plus valide sans possibilité de prise de rendez-vous. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si, en 2023, le stock de demandes de TIV lié à la pandémie a pu être résorbé. Il a également demandé à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères les statistiques de délivrance par le réseau consulaire mondial des titres d’identité et de voyage pour l’année 2022 pour l’ensemble des postes. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]