La délivrance des titres et des visas est l’une des missions principales du réseau consulaire français. Depuis 2020, la pandémie mondiale a sérieusement limité le bon déroulement de cette mission dans le monde. De nombreux ressortissants se sont ainsi retrouvés dans des situations où leur titre d’identité n’était plus valide sans possibilité de prise de rendez-vous. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si, en 2023, le stock de demandes de TIV lié à la pandémie a pu être résorbé. Il a également demandé à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères les statistiques de délivrance par le réseau consulaire mondial des titres d’identité et de voyage pour l’année 2022 pour l’ensemble des postes. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]