A ce jour, trois délégués du Défenseur des droits sont chargés de recueillir les réclamations des Français de l’étranger. Ceux qui ont des difficultés à faire reconnaitre leurs droits et libertés dans le cadre de leurs relations avec les administrations françaises, les établissements publics et les organismes français investis d’une mission de service public peuvent saisir, gratuitement, l’un des délégués soit à la permanence parisienne, soit par téléphone, soit par courrier électronique. Jean-Pierre Bansard a demandé un bilan de l’action de ces délégués sur l’année écoulée : nombre de saisines, nature des problématiques soulevées, nombre de dossiers traités, et les suites qui leur ont été données, notamment dans le cas de difficultés rencontrées avec les consulats. (voir la question écrite ici)
Action du Défenseur des droits auprès des Français de l’étranger
Publié le
jeudi 17 novembre 2022 •
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