Votre Sénatrice a fait remonter au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des difficultés techniques pour l’inscription en ligne au registre consulaire. Elle lui a également fait savoir que nombre de nos compatriotes s’étaient...
Alors qu’un test PCR négatif de moins de 72 heures est obligatoire pour toute entrée sur le territoire national, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé si la présentation d’un test sérologique détectant des anticorps pouvait également être...
L’Allemagne a décidé dimanche dernier de clôturer une partie de sa frontière avec la Moselle, car le département est classé à « haut risque Covid » par l’Allemagne. L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Marc...
La crise sanitaire n’a pas seulement mis le monde sous cloche depuis un an. Elle a également « congelé » l’action politique un peu partout sur la planète. En Europe, tous les efforts ont porté sur la...
TELECHARGER LE PDF Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le...
Le Premier ministre a adressé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères une instruction quant aux mesures applicables aux frontières intérieures et extérieures de l’espace européen (Etats membres de l’Union européennes, Andorre, Islande, Liechtenstein,...
Chaque année, le 30 avril, la bataille de Camerone est célébrée par toutes les unités de la Légion étrangère. Vos Sénateurs ont pris part il y a quelques jours à...
Chères élues, chers élus, Alors qu’elle n’était pas prévue dans le programme électoral d’Emmanuel Macron, la suppression de l’exit tax est d’actualité. Dans un entretien accordé au magazine américain «...
Transfert de fonds à l’étranger En France, le transfert ou le rapatriement des fonds reste relativement souple. Toutefois, il convient de connaître certaines règles. Depuis le 1er janvier 1990, le...
Chères élues, chers élus, L’agitation sociale fait en France l’actualité de ce printemps et pourtant la « convergence des luttes » tant désirée par Jean-Luc Mélenchon et la CGT n’est...
Le gouvernement met en place cette année les annonces faites en matière de fiscalité par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Entre les hausses et les baisses, toutes les...
Cette semaine marque le début des vacances parlementaires au Sénat, et ce jusqu’au 7 mai. Les travaux législatifs en séance plénière sont ainsi suspendus. Pour autant, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard,...
Chères élues, chers élus, L’année 2017 aura vu les monnaies virtuelles, appelées aussi cryptomonnaies, passer sous les feux de l’actualité et, parmi elles le bitcoin, dont les cours ont récemment...
M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question du divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte...
Chères élues, chers élus, Avec la grève des cheminots, les arrêts de travail des salariés d’Air France, l’agitation dans certaines universités et l’évacuation des zadistes de Notre-Dame-des-Landes, la France traverse...
L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international En raison de la complexité et de la diversité des lois internes et étrangères, la question du régime matrimonial est complexe...
