Un décret en date du 30 janvier 2021 imposait l’obligation de présenter un motif impérieux pour les déplacements entre la France et les pays tiers à l’Union européenne, et ce même pour les Français établis...
L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises. Cette phrase de Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de la communauté européenne, reste d’une brûlante actualité alors...
L’ordonnance du Conseil d’État du 12 mars 2021 a suspendu l’application des dispositions du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 qui exigeaient, pour tout retour en métropole, l’existence et la preuve de « motifs...
Alors que le phénomène de harcèlement et plus particulièrement de cyber-harcèlement croît au sein des établissements scolaires, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si des actions étaient menées sur ce sujet au sein des établissements du...
Le régime fiscal des impatriés vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à rentrer en France. En sus de l’exonération fiscale de la prime d’impatriation, ce dispositif permet également l’exonération de la fraction...
TELECHARGER LE PDF La loi du 10 août 2018 a posé les bases pour l’expérimentation d’un registre d’état civil électronique (RECE). Trois arrêtés du 9 mars 2021 ont précisé les modalités pratiques de ce nouveau...
Mardi a eu lieu le vote solennel sur le projet de loi asile et immigration. Il a été adopté avec 197 voix « pour » et 139 voix «...
Chères élues, chers élus, C’est à une femme qui a marqué l’histoire contemporaine de la France que je voudrais rendre hommage cette semaine. A une femme et à son mari...
14QUELS PAYS RECRUTENT LE MIEUX ? L’Europe centrale et l’Asie en hausse, le Moyen-Orient chute nous dit « le petit journal » « En République tchèque, le taux de chômage...
La présidence du Sénat s’est rendue lundi au Mont Valérien pourcommémorer l’appel lancé par le Général de Gaulle depuis...
Chères élues, chers élus, La longue odyssée des quelque six cents migrants de l’Aquarius, ce bateau qui vient finalement d’accoster dimanche dernier à Valence en Espagne, a soulevé une juste...
Télécharger la fiche PDF CGS-CRDS pour les Français établis hors de France : où en est-on ? Depuis 2012, les Français établis hors de France doivent s’acquitter de la CSG-CRDS sur...
Le petit journal partage avec nous des informations indispensables concernant le pôle mobilité internationale de pôle emploi. Vous recherchez des offres d’emploi à l’international ? Une indemnisation ? Une aide...
Lundi, un accord a été trouvé en une heure en commission mixte paritaire entre les représentants des deux chambres pour le nouveau pacte ferroviaire. Députés et sénateurs se sont...
Chères élues, chers élus, La réforme de la SNCF vient d’être définitivement adoptée cette semaine par le Parlement ce qui me semble, somme toute, riche d’enseignements. Alors qu’il est répété...
Télécharger la fiche PDF Réforme électorale : quelles conséquences pour les Français établis hors de France ? Un répertoire électoral unique. Les Français résidant à l’étranger ne pourront...
