A la suite d’interpellations d’Evelyne Renaud-Garabedian quant à des questions relatives aux retraites, voici quelques précisions. Délai pour le contrôle d’existence Un décret paru le 4 avril a précisé les règles relatives au contrôle de l’existence des...
TELECHARGER LA FICHE PDF Bénéficier du statut français d’auto entrepreneur et résider à l’étranger est possible. Les obligations déclaratives ainsi que le régime d’imposition de cette activité sont similaires au entrepreneurs résidant en France (voir...
La crise sanitaire a jeté une lumière crue sur nos sociétés. Dans les périodes difficiles, sous tension, les défauts et les qualités d’un corps social apparaissent de façon encore plus évidente. Nombre d’études ont ainsi...
Dans le cadre d’une entente internationale, les étudiants Français inscrits dans une université québécoise s’acquittaient des mêmes frais de scolarité que les étudiants québécois. Or depuis 2015, le Québec a mis fin à cet avantage...
Au mois de janvier, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères avait indiqué que, dans les pays où aucune vaccination ne serait pas proposée aux Français y résidant, les postes consulaires pourraient vacciner les...
Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères avait assuré en février 2020 que les titulaires d’un permis de conduire britannique résidant en France avant le 31 décembre 2020 n’auraient pas besoin de repasser le...
Qu’est-ce qu’une convention fiscale ? Ces conventions conclues entre deux États concernent les personnes physiques et morales. Elle traite une catégorie d’impôts dont l’impôt sur le revenu et l’impôt sur...
Ces dernières années, les vagues de cyberattaques se sont multipliées, avec notamment le piratage de la Banque centrale du Bangladesh en février 2016, causant la perte de 81 millions de...
Si en mars 2013 la France comptait encore 15 otages dans le monde, principalement en Afrique, il n’en reste actuellement plus qu’une seule, Sophie Pétronin détenue au Mali. En effet,...
AU SENAT Un événement marquant cette semaine au Sénat: les premières questions d’actualité du mardi après-midi adressées au nouveau Gouvernement. Les élus ont interpellé le nouveau ministre de l’Intérieur,...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la décision récente de la direction générale du trésor de suspendre la garantie de l’État...
XVIIème SOMMET DE LA FRANCOPHONIE S. E. Monsieur Christian TER STEPANIAN Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire Représentant personnel du Président de la République d’Arménie à l’Organisation Internationale de la Francophonie Fiche...
Télécharger la fiche PDF Lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale du mardi 16 octobre, le Ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé une simplification...
Chères, chers élus, Un nouveau gouvernement vient d’être nommé après plusieurs jours d’attente. Souhaitons-lui longue vie et bonne chance pour régler les nombreux défis qui sont aujourd’hui posés à la...
Travailler à l’étranger est un souhait partagé par de nombreux Français, selon toutes les enquêtes et les sondages disponibles. Toutefois, il est essentiel de préparer au mieux son départ. Nous...
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES : Sur le fondement d’un engagement du Président de la République, le Gouvernement a décidé de développer la transparence sur la qualité et l’efficacité de l’ensemble...
