LE GRAND DÉBAT NATIONAL – AFFAIRE BENALLA : PASSEPORTS DIPLOMATIQUES

AU SÉNAT

    Emmanuel Macron vient de lancer ce mardi 15 janvier son grand débat national en s’adressant aux 600 maires réunis dans la petite commune de Grand Bourgtheroulde où pendant plus de sept heures il a répondu à leurs questions. Les Sénateurs n’ont pas manqué de noter, avec, disons-le, un certain agacement, l’éventualité d’une transformation du Sénat et du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) évoquée par le Président de la République dans sa lettre adressée aux Français.

   C’est un autre sujet de polémique qui a animé la Haute-Assemblée hier avec l’audition de Jean-Yves Le Drian puis d’Alexandre Benalla lundi, après de nouvelles révélations sur les passeports diplomatiques qu’il n’avait de toute évidence pas rendus. Les mêmes membres de la commission des lois ont également examiné ce matin deux propositions de lois relatives à la représentation des Français établis hors de France.

ACTION PARLEMENTAIRE

   Les deux propositions de loi en question, dont une loi organique, déposées par le Sénateur Frassa (LR) ont été examinées selon cette nouvelle procédure qui permet de légiférer en commission (et non en hémicycle). Les auteurs ont ainsi fait le choix de ne pas attendre la réforme de la représentation non-parlementaire des Français de l’étranger, initiée par le Gouvernement mais reportée. Les mesures votées visaient à réaliser un simple “toilettage” – ou décrit comme tel –  de la réforme de 2013 – avant les prochaines élections – sans revenir sur les moyens accordés aux élus ou les différents échelons de représentation.

Evelyne Renaud-Garabedian s’oppose au changement de noms des conseillers consulaires proposé par les Sénateurs PS

Les deux propositions de loi comportent d’ailleurs peu d’articles. Si l’Assemblée Nationale conserve les dispositions qui viennent d’être votées par le Sénat avec de nombreux amendements, et si le texte est inscrit à son ordre du jour, alors les principales modifications pourraient être les suivantes :

  • Les conseils consulaires seront désormais présidés non par le chef de poste, mais par un conseiller consulaire, élu par les autres conseillers. Le chef de poste conservera une voix délibérative. Le Ministre souhaite pour sa part que l’on aille vers une co-présidence.
  • Le président du conseil consulaire (un élu) pourra, tout comme un conseiller AFE, parrainer un candidat à l’élection présidentielle.
  • Les élus consulaires pourront porter l’écharpe tricolore lors des manifestations.
  • L’administration consulaire pourra contrôler l’éligibilité des candidats, tout en se donnant davantage de temps pour délivrer le récépissé définitif.
  • Il y aura désormais 5 semaines entre l’élection des conseillers consulaires et l’élection des conseillers AFE (et non 4).
  • Le vote anticipé, pour les élections des Sénateurs établis hors de France, aura lieu 3 et non 2 semaines avant le vote à Paris, de façon à donner plus de temps à l’acheminement des bulletins.
  • De la même façon, ce même délai sera augmenté de 16 jours pour l’acheminement des plis lors des élections à l’AFE.
  • Lors de l’élection des conseillers AFE, l’éventuel mandataire pourra être choisi dans toute la circonscription AFE et non plus dans la seule circonscription consulaire.
  • La couverture des élus (conseillers consulaires et AFE) dans l’exercice de leur mandat sera désormais – au prochain renouvellement – à la charge du Ministère qui souscrira à un contrat d’assurance global plutôt que de rembourser à chacun des polices individuelles.

Retrouvez l’intégralité du débat (voir ici)

L’intervention d’Évelyne Renaud-Garabedian sur la légitimité des délégués consulaires

   Sachez toutefois que cette proposition de loi ne fait qu’ouvrir le débat. Ces mesures ne sont aucunement applicables tant qu’elles n’auront pas été définitivement adoptées. Jean-Baptiste Lemoyne a réaffirmé qu’il souhaitait – lors de la “grande” réforme – introduire une commission permanente des Français de l’étranger, avec les élus des Français de l’étranger et leurs parlementaires, qui se réunirait de façon trimestrielle. Il a également souligné vouloir augmenter le nombre de grands électeurs aux Sénatoriales.

Et pour finir sur une bonne nouvelle, Evelyne Renaud-Garabedian vient de recevoir aujourd’hui une réponse à sa question écrite au sujet du “pass culture” destiné à inciter les jeunes à réaliser des activités culturelles : le Ministère de la Culture vient de répondre que les jeunes Français de l’étranger pourront en bénéficier au même titre que leurs compatriotes de France. Retrouvez la question et sa réponse (voir ici)

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