La plateforme France visas permettant d’accomplir en ligne une demande de visa pour la France n’est pas adaptée au cas particulier de l’Algérie. Ainsi, les conjoints algérien de Français doivent pour obtenir un visa d’installation en France remplir une demande de visa court séjour et indiquer une date de retour fictive. Votre Sénatrice a demandé qu’une évolution de ce service soit faite au plus vite afin de prendre en compte l’accord franco-algérien qui régit le séjour en France des ressortissants algériens. (voir la question ici)
Le 10 août 2024, le ministre turc de l’Education nationale a annoncé l’interdiction de toute nouvelle inscription d’élèves turcs ou franco-turcs dans les classes primaires et maternelles des écoles françaises, arguant que ces établissements ne disposent pas à ce jour de statut légal au regard de la loi turque. Les directions d’établissement ont également été […]
Mme Sophie Briante Guillemont interroge le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités de Conseiller des Français de l’étranger dans le calcul des revenus des bourses. Aux termes de l’article 20 du décret n°2014-144 du 18 février 2014, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité semestrielle […]
Depuis le début du mois septembre, la solution biométrique développée par Union retraite permet à l’assuré via l’application Mon certificat de vie de photographier son document d’identité et de se (faire) filmer pour valider son certificat de vie. Celui-ci est alors automatiquement adressé à la (ou aux) caisse(s) dont dépend l’assuré. Jean-Luc Ruelle a interrogé […]