La plateforme France visas permettant d’accomplir en ligne une demande de visa pour la France n’est pas adaptée au cas particulier de l’Algérie. Ainsi, les conjoints algérien de Français doivent pour obtenir un visa d’installation en France remplir une demande de visa court séjour et indiquer une date de retour fictive. Votre Sénatrice a demandé qu’une évolution de ce service soit faite au plus vite afin de prendre en compte l’accord franco-algérien qui régit le séjour en France des ressortissants algériens. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]