La procédure d’échange et de reconnaissance des permis étrangers repose sur des accords informels entre les administrations. Depuis 2012, une révision globale de ce dispositif a été engagée afin de le remplacer par des accords...
De nombreux Français de l’étranger ont pu recevoir une première dose de vaccin dans leur pays de résidence. Or, compte tenu des délais entre les deux inoculations, certains d’entre eux qui profitent de la période...
Lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire au mois de mars, le Gouvernement avait supprimé le délai de carence d’accès à la couverture maladie pour les Français rentrés en France entre le...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les Conseillers des Français de l’étranger siègent au sein d’un conseil consulaire propre à chaque circonscription électorale. A quoi sert ce conseil consulaire et comment fonctionne-t-il ? Attributions L’article 3 de...
Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si les accords bilatéraux portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire pouvaient également s’appliquer aux détenteurs de permis couverts par un...
Depuis le 1er juillet 2019, et sous réserve des conventions bilatérales et des accords européens, seuls les pensionnés justifiant de 15 ans de cotisations en France peuvent conserver le bénéfice de l’assurance maladie pour leurs...
Les sénateurs examinaient tout au long de cette semaine la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Mardi dernier ils ont fait supprimer de ce...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le Premier ministre Edouard Philippe, le 26 juillet dernier, a confié la rédaction d’un rapport sur l’Enseignement Français à l’Etranger (EFE) à Samantha Cazebonne, députée des...
Chères élues, chers élus, Rien ne dit que le président de la République retiendra cette option, mais l’idée est dans toutes les têtes, le mot sur toutes les bouches. Pour...
TELECHARGER LA FICHE PDF TRANSPORT D’OEUVRES D’ART : MIEUX COMPRENDRE LA LEGISLATION Exonéré d’ISF jusqu’en 2017 et exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi...
J’ai récemment eu l’occasion de m’exprimer sur un sujet peu connu du grand public: la pêche électrique, une méthode qui met en danger nos ressources halieutiques. Je demande un engagement...
« S’ils sont expulsés, je préfère qu’ils soient jugés et condamnés, sévèrement (…) punis en France plutôt qu’ils se dispersent dans la nature pour fomenter d’autres actions y compris contre...
L’injustice fiscale est l’une des problématiques soulevées par le mouvement des gilets jaunes. Dans le cadre du grand débat, les revendications et initiatives ont pullulées à ce sujet. Dans ce...
TELECHARGER LA FICHE PDF Vous êtes non-résident mais vous possédez des biens immobiliers ou mobiliers en France, vous devrez donc vous acquitter de certains impôts. L’IMPOSITION SUR LES BIENS IMMOBILIERS...
TELECHARGER LA FICHE PDF NATURE ET FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION CONSULAIRE Selon les dispositions de l’article 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963, le ministère des Affaires...
TELECHARGER LA FICHE PDF OBLIGATION ALIMENTAIRE L’obligation alimentaire trouve son origine dans le devoir d‘assistance au sein des familles. Ainsi, une aide matérielle peut-être due à un membre de sa...
