Votre Sénatrice a interrogé le ministre de la Santé quant aux délais de remboursement de la CFE qui se sont considérablement allongés ces derniers mois. Elle lui a demandé quels moyens étaient mis en oeuvre par la Caisse pour résorber ces retards. Elle l’a également questionné sur le taux de conversion pratiqué par la CFE pour établir les décomptes de remboursement en euros depuis une feuille de soins en devise étrangère ainsi que pour le voirement des remboursement sur des comptes étrangers.
Le 10 août 2024, le ministre turc de l’Education nationale a annoncé l’interdiction de toute nouvelle inscription d’élèves turcs ou franco-turcs dans les classes primaires et maternelles des écoles françaises, arguant que ces établissements ne disposent pas à ce jour de statut légal au regard de la loi turque. Les directions d’établissement ont également été […]
Mme Sophie Briante Guillemont interroge le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités de Conseiller des Français de l’étranger dans le calcul des revenus des bourses. Aux termes de l’article 20 du décret n°2014-144 du 18 février 2014, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité semestrielle […]
Depuis le début du mois septembre, la solution biométrique développée par Union retraite permet à l’assuré via l’application Mon certificat de vie de photographier son document d’identité et de se (faire) filmer pour valider son certificat de vie. Celui-ci est alors automatiquement adressé à la (ou aux) caisse(s) dont dépend l’assuré. Jean-Luc Ruelle a interrogé […]