Votre Sénatrice a interrogé le ministre de la Santé quant aux délais de remboursement de la CFE qui se sont considérablement allongés ces derniers mois. Elle lui a demandé quels moyens étaient mis en oeuvre par la Caisse pour résorber ces retards. Elle l’a également questionné sur le taux de conversion pratiqué par la CFE pour établir les décomptes de remboursement en euros depuis une feuille de soins en devise étrangère ainsi que pour le voirement des remboursement sur des comptes étrangers.
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]