Les salariés sous contrat avec un employeur établi en France, dans un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen et envoyés à l’étranger par celui-ci sont exonérés d’impôts sur le revenu sur la part...
Pour les personnes vaccinées avec un vaccin reconnu par l’OMS (Sinopharm et Sinovac), le décret n°2021-1215 prévoit la délivrance d’un QR Code donnant accès au pass sanitaire en France sept jours après l’administration d’une dose...
Créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Il est en charge de veiller au respect des...
Le Sénat a voté hier la proposition de loi visant à réformer l’adoption. Le texte ouvre l’adoption aux couples non mariés – pacsés ou en concubinage – abaisse l’âge pour adopter à 26 ans et...
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Anne Fornier, volcanologue française qui a créé depuis Barcelone, la Volcano Active Foundation. Cette dernière est spécialisée dans la gestion et la prévention des risques volcaniques. Nous avons également...
Ségur de la santé, Beauvau de la sécurité… Depuis quatre ans, le président de la République multiplie les états généraux dans plusieurs secteurs pour tenter de moderniser la France. Cette fois, il s’attaque à la...
TELECHARGER LE PDF Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La...
La France a conclu des accords fiscaux bilatéraux avec près de 130 Etats à travers le monde. L’objectif principal est d’éviter la double imposition des personnes et des entreprises domiciliées...
Les socialistes ont remporté les élections législatives en Espagne le week-end dernier. Le parti du premier ministre Pedro Sanchez est arrivé nettement en tête du scrutin sans toutefois disposer d’une...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’abandon par les postes consulaires de l’établissement des certificats d’existence à destination des retraités français établis...
Madame le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education et de la Jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par...
Alors qu’une majorité de Français se dit déçue par les annonces du Président de la République, – représentant au total un effort budgétaire de 17 milliards d’euros – les syndicats...
Le grand projet chinois, les « nouvelles routes de la soie », soulève d’importantes questions sur la scène internationale. De quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux pour l’Etat chinois...
Le système fiscal portugais Généralités L’ATA (autoridade tributaria e aduaneira) est l’administration fiscale en charge de la liquidation et du recouvrement des impôts sur le revenu, sur le patrimoine et...
En 2015, 42,3 % de l’énergie en France était de source nucléaire, 30,1 % venait de l’industrie pétrolière, 14,2 de source gazière… contre seulement 9,4 % d’énergies renouvelables. Le...
C’est désormais une course contre la montre qui est lancée par le gouvernement pour mettre en musique les engagements pris par Emmanuel Macron au cours de sa conférence de...
