Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les refus de renouvellement de détachement qui viennent d’être opposés par ses services à un nombre – bien supérieur aux années précédentes – de professeurs des écoles exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger. En janvier 2019, la direction générale des ressources humaines du ministère avait pourtant donné assurance que tout avis négatif de la part du directeur académique ferait l’objet de consultations, et que la décision finale relèverait en dernier ressort de la compétence de l’administration centrale. Force est de constater que cet arbitrage n’a pas été exercé cette année encore et que la décision académique de refus, sans prise en compte des situations individuelles et familiales des agents, conduit à leur réintégration dans le système français sans même qu’ils puissent, du fait des délais, participer au mouvement inter puis intra-départemental. Ces décisions tardives mettent également en difficulté le fonctionnement des établissements d’enseignement français à l’étranger qui doivent procéder en urgence à de nouveaux recrutements au risque d’essuyer de la même façon des refus de premier détachement pour les candidats sélectionnés. Elle lui demande s’il serait possible de rendre systématique le visa des services centraux sur toute décision de refus de renouvellement de détachement émanant des directions académiques, de permettre à titre dérogatoire aux agents concernés par un refus de participer au mouvement intra-départemental de leur département d’origine et, enfin, de veiller à ce que les demandes de premier détachement des candidats recrutés en remplacement, tant qu’elles en vérifient les conditions réglementaires, soient acceptées.
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]
Les postes consulaires procèdent de façon périodique à un contrôle des revenus des bénéficiaires de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), dispositif permettant la prise en charge partielle des cotisations pour les Français de l’étranger précaires. Cette vérification a été faites en 2023. Les bénéficiaires n’ayant pas répondu à ce […]