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TELECHARGER LA FICHE PDF   Les produits polluants se distinguent selon leurs usages, leur taux d’impact sur l’homme et l’environnement, mais aussi en fonction des milieux qu’ils contaminent. I. QUELS...

Conformément à la promesse de campagne présidentielle, Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire en charge de la réforme a présenté jeudi 18 juillet son rapport afin de mettre en œuvre un système...

TELECHARGER LA FICHE PDF QU’EST-CE QU’UN TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE ? L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE Un traité de libre-échange est un accord de libre-échange (ALE) entre deux ou plusieurs pays ou zones,...

Le Canada et l’UE ont finalement ratifié la signature de l’accord nommé CETA, ce mardi 23 juillet dernier. A savoir que la présence de l’activiste Greta Thunberg et l’opposition de...

L’ex-maire de Londres et ancien ministre des Affaires Étrangères, Boris Johnson, n’avait jamais nié le désir d’occuper le 10 Downing Street. En infligeant une victoire écrasante à Jeremy Hunt de...

Une nouvelle monnaie, qui s’intitule « Eco », devrait entrer en vigueur dans quinze pays de la région ouest-africaine d’ici 2020. La monnaie unique au sein de la CEDEAO Cette...

La convention fiscale signée entre la France et le Sénégal tend à éviter les doubles impositions notamment en matière d’impôt sur le revenu et de succession. Nous détaillons ici les...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justicesur les conditions d’accès à l’aide juridique pour les Français établis hors de France. La loi...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le développementd’un trafic de revente de prise de rendez-vous en préfecture. Depuis la dématérialisation des prises derendez-vous par...

Alors que le défilé du 14 juillet s’est clôturé par de nouvelles altercations entres les forces de l’ordre et des casseurs dimanche en fin d’après-midi, le Gouvernement a dû en...

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