Le versement de prestations au titre du handicap cesse lors du départ hors de France. L’article R245-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit néanmoins trois exceptions permettant de continuer à percevoir ces...
TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au sein du Ministère de l’Europe...
En décembre dernier, Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères des détails sur le STAFE (retrouvez ici notre article sur ce dispositif) . Il souhaitait notamment savoir si l’ensemble des...
A la suite d’une question écrite posée par Jean-Pierre Bansard, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a apporté des informations et des précisions sur instances en charge de la médecine et des conditions...
Dans la newsletter mensuelle de l’ASFE Espagne, retrouvez notre chronique “L’Histoire de…” qui vous fera voyager au coeur des liens historiques entre la France et l’Espagne chaque mois. Ce mois-ci, ce sont les relations entre...
Depuis 2 ans, la crise du Covid–19 a éprouvé l’ensemble des systèmes de santé mondiaux et mis en lumière les failles et les forces de chacun. Le système de santé espagnol est-il vraiment le meilleur...
La semaine dernière, des fusillades dans deux bars à chicha ont fait dix morts près de Francfort, faisant craindre aux autorités allemandes l’émergence d’un « terrorisme d’extrême-droite ». Ces dernières...
Deux mois après l’apparition d’un nouveau coronavirus en Chine, le monde retient son souffle. L’épidémie atteint tous les continents et la contamination s’accélère à travers la planète. Nul n’est capable...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour votre information : d’éventuelles modifications sont en cours de discussion suite au projet de loi de finances pour 2025. La location meublée non professionnelle rencontre...
TELECHARGER LE PDF Les dossiers de bourses scolaires de l’AEFE sont examinés en premier lieu lors du conseil consulaire réuni en formation « Bourses scolaires » composé en particulier de...
Lors de l’audition au Sénat de Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian l’avait interrogée sur la conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle permettant à certaines...
Depuis quelques semaines se pose un problème de santé publique mondial majeur, du fait de l’apparition d’un nouveau virus qui semble se propager de façon conséquente. L’ASFE a souhaité en...
La commission des affaires étrangères du Sénat a auditionné la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Amélie de Montchalin, sur l’ouverture de négociations en vue...
ENERGIE HYDRAULIQUE – La commission des affaires économiques du Sénat auditionnait la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), document stratégique...
Dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 février, des fusillades dans deux bars à chicha ont fait neuf morts près de Francfort, faisant craindre aux autorités allemandes l’émergence...
TELECHARGER LE PDF Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel permet de se passer de juge et peut se dérouler en la seule présence...
