Un contrat de travail est dit international lorsqu’il existe un ou plusieurs élément(s) d’extranéité. Cela peut être la nationalité des parties, le lieu d’embauche, le lieu d’exécution du travail, le siège de l’entreprise. Le contrat...
Un an après la mise en oeuvre du nouveau dispositif de garanties d’Etat aux établissements d’enseignement français souhaitant faire un emprunt immobilier, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Economie, des Finances et de la...
TELECHARGER LA FICHE PDF Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. Quelles sont les...
Dans une précédente réponse ministérielle, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères précisait que l’absence d’une vérification d’opposabilité et d’exequatur d’un divorce prononcé à l’étranger n’empêchait pas le remariage dans le cadre de pratiques...
RETRAITE – En décembre 2020, la Cour des Comptes avait engagé une procédure de référé quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. La Cour soulignait le manque de données chiffrées sur les...
Dimanche soir, les Français connaîtront le nom du locataire de l’Elysée pour cinq nouvelles années. Il s’appellera Emmanuel Macron, pour un autre mandat, ou Marine Le Pen, ce qui serait une première pour le pays...
La commission de la culture du Sénat a mis en place à la mi-avril un groupe de travail « action culturelle extérieure ». Il est en charge du suivi de...
Le lundi 27 mai 2020, Georges Floyd, un Afro-américain de 46 ans est décédé après avoir été arrêté par la police de Minneapolis. Depuis, une vague de contestation sociale a...
TELECHARGER LE PDF Je garde ou je jette ? Si vous avez subi comme nous plusieurs mois de confinement, vous avez forcément vécu ce grand moment de « ménage...
Alors qu’une partie du monde sort peu à peu du traumatisme causé par le coronavirus, les Etats-Unis renouent avec leurs vieux démons. La mort de George Floyd, un Afro-américain de...
Votre Sénatrice a interpelé le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats libres au baccalauréat à l’étranger. Au même titre que les élèves scolarisés...
Votre Sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses AEFE....
TELECHARGER LE PDF Donner à bail un logement en France lorsque l’on habite à l’étranger peut soulever de nombreuses inquiétudes, notamment en cas de défaut de paiement du locataire....
Cela fait maintenant plusieurs semaines que la Chine est entrée dans la phase de déconfinement. La vie reprend son cours et des bals s’organisent même au bord du fleuve Yangtze[1]....
Peu à peu, la vie reprend ses droits en France. C’est heureux. Y compris sur le front démocratique puisque le Gouvernement a ouvert la voie à la tenue du second...
Votre Sénatrice a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation économique des sociétés étrangères fondées et/ou dirigées par des Français établis hors de France qui,...
