MàJ 22/07/2020 

Les vacances d’été approchent et vous vous demandez si vous allez pouvoir les passer en France.  Petit point sur les règles du retour en France. 

FRONTIÈRES 

N.B : Les Français ou résidents permanents en France (avec justificatif) peuvent en toute circonstance accéder au territoire national. 

Union européenne

L’ensemble des restrictions de circulation aux frontières intérieures européennes (maritimes, aériennes et terrestres) a été levée à compter du 15 juin dernier.. Il est maintenant possible pour les personnes en provenance des pays de l’espace européen d’entrer sur le territoire français. Soit les états membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican.

 

Pays tiers

Depuis le 1er juillet 2020, les frontières extérieures de l’Europe rouvrent progressivement. Bien que le contrôle des frontières soit une compétence de chaque État, l’Union européenne s’efforce de se coordonner le plus possible sur la question des voyageurs à autoriser sur son sol, en raison de la reprise de la libre circulation au sein  de l’espace Schengen. Toutefois, les membres de l’UE ne sont pas parvenus à s’accorder sur une liste de pays “surs” en terme de  niveau de contamination.

Pour le moment cette liste contient 12 Etats dont les citoyens pourraient venir en Europe : Algérie, Australie, Canada, Géorgie, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Corée du Sud, Thaïlande, Tunisie, Uruguay. A ces 12 pays s’ajoute la Chine, sous condition de réciprocité, c’est-à-dire à condition qu’elle accueille sur son sol les voyageurs venant de l’UE.

Les Etats-Unis, la Russie et le Brésil en sont eux exclus. 

La liste devrait être révisée toutes les deux semaines, selon une source européenne.

/!\ Les restrictions s’appliquent à l’entrée sur le territoire et non à sa sortie. 

N.B : Le conjoint non français est également autorisé à rentrer en France. Pour cela il faut présenter des preuves de vie commune (bail commun, facture, compte joint, livret de famille, pacs…) ou de mariage, accompagnées de la copie de la pièce d’identité du conjoint français (si ils ne voyagent pas ensemble). En pratique, il a pourtant été constaté que pour les couples non mariés ou non pacsés, nombre de concubins de nationalité étrangère n’ont pas pu obtenir de visa leur permettant de retrouver leur conjoint en France.

QUATORZAINE ET TEST

Le décret n°2020-884 du 17 juillet prévoit que les personnes admises à rentrer sur le territoire français en provenance d’un pays dans lequel le virus circule doivent présenter un test PCR négatif datant de moins de 72 heures à leur arrivée en France.

Si le test ne peut être réalisé dans le pays de départ, ils peuvent néanmoins produire les résultats d’un test dans les 48h (ce test pouvant être fait auprès des plateformes test PCR au sein des aéroports) ou bien respecter une quatorzaine à domicile.

La quatorzaine reste de mise dans les Outre-Mer où la situation sanitaire est spécifique ou pour les personnes présentant des symptômes d’infection au Covid-19. 

Les personnes en provenance de l’espace européen sont, elles, dispensées de quatorzaine à leur arrivée en France.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Les personnes en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) n’ont pas besoin d’attestation de déplacement international dérogatoire. 

Les voyageurs arrivant en France d’un pays tiers devront être en possession des documents suivants :

  • Une attestation de déplacement dérogatoire (pour un voyage international de l’étranger en France métropolitaine ou  pour un voyage international de l’étranger vers une communauté d’outre-mer)
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19

N.B : Chaque passager, même si le voyage est en famille, doit se munir de ces documents.