Les vacances d’été approchent et vous vous demandez si vous allez pouvoir les passer en France.  Petit point sur les règles du retour en France. 

FRONTIÈRES 

N.B : Les Français ou résidents permanents en France (avec justificatif) peuvent en toute circonstance accéder au territoire national. 

Union européenne

Depuis le 15 juin dernier, l’ensemble des restrictions de circulation aux frontières intérieures européennes (maritimes, aériennes et terrestres) a été levée. Il est maintenant possible pour les personnes en provenance des pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) d’entrer sur le territoire français. 

Pays tiers

Depuis le 1er juillet 2020, les frontières extérieures de l’Europe rouvrent progressivement. Bien que le contrôle des frontières soit une compétence de chaque État, l’Union européenne s’efforce de se coordonner le plus possible sur la question des voyageurs à autoriser sur son sol, en raison de la libre circulation qui a repris au sein  de l’espace Schengen. Toutefois, les membres de l’UE ne sont pas parvenus à s’accorder sur une liste de pays dont le niveau de contamination permettrait de les considérer comme « sûrs ». 

Pour le moment cette liste contient 14 Etats dont les citoyens pourraient venir en Europe : Algérie, Australie, Canada, Géorgie, Japon, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Serbie, Corée du Sud, Thaïlande, Tunisie, Uruguay. A ces 14 pays s’ajoute la Chine, sous condition de réciprocité, c’est-à-dire à condition qu’elle accueille sur son sol les voyageurs venant de l’UE.

Les Etats-Unis, la Russie et le Brésil en sont eux exclus. 

La liste devrait être révisée toutes les deux semaines, selon une source européenne.

/!\ Les restrictions s’appliquent à l’entrée sur le territoire et non à sa sortie. 

N.B : Le conjoint non français est également autorisé à rentrer en France et devra présenter des preuves de vie commune (bail commun, facture, compte joint, livret de famille, pacs…) ou de mariage, accompagnées de la copie de la pièce d’identité du conjoint français (si ils ne voyagent pas ensemble). En pratique, il a pourtant été constaté que, dans le cas de couples non mariés ou non pacsés, nombre de concubins de nationalité étrangère n’ont pas pu obtenir de visa leur permettant de retrouver leur conjoint en France.

QUATORZAINE 

Le décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 précise que le préfet peut prescrire à l’entrée sur le territoire national ou à l’arrivée en Corse une quarantaine ou un placement et maintien en isolement. Cette prescription n’est pas automatique et ne relève que d’une possibilité juridique. Toutefois elle est systématiquement appliquée dans les Outre-Mer où la situation sanitaire est spécifique ou pour les personnes présentant des symptômes d’infection au Covid-19. 

Le Gouvernement a, en outre, mis en place un dispositif de quatorzaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs. 

Espace européen 

Les personnes en provenance de l’espace européen sont par ailleurs dispensées de quatorzaine à leur arrivée en France. Toutefois certains pays de l’espace européen ayant décidé de façon non-coordonnée d’appliquer une quatorzaine pour les voyageurs en provenance des pays européens, il sera demandé par réciprocité une quatorzaine aux personnes arrivant de ces Etats. 

C’est notamment le cas du Royaume-Uni. Des restrictions continueront toutefois de s’appliquer aux frontières avec le Royaume-Uni qui a décidé d’imposer le 8 juin une obligation de quatorzaine pour les voyageurs en provenance de France. Depuis le 15 juin et par réciprocité, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni désirant de rentrer sur le territoire français resteront, jusqu’à nouvel ordre, invités à observer une quatorzaine à leur arrivée. La quatorzaine en vigueur au Royaume-Uni prendra fin le 10 juillet et la réciprocité en France s’éteindra à ce moment là. 

Pays tiers

Les personnes, quelle que soit leur nationalité, admises à entrer sur le territoire national depuis un pays tiers sont invitées à « agir en responsabilité en effectuant une quarantaine volontaire ». Il en est appelé à la responsabilité citoyenne de chacun pour respecter cette précaution sanitaire. 

Sont exemptées de quarantaine volontaire, sauf si elles présentent des symptômes, les personnes suivantes : 

  • les personnes en transit vers un autre pays ;
  • les travailleurs frontaliers ;
  • les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;
  • les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours. Les conditions de quarantaine applicables aux travailleurs saisonniers et détachés admis à entrer sont précisées dans l’instruction du 20 mai 2020.
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;
  • les personnes qui assurent le transport international de marchandises ;
  • les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;
  • les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le covid-19 ;
  • les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ;
  • les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’Etat affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants.
DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Les personnes en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) n’ont pas besoin d’attestation de déplacement international dérogatoire. 

Les voyageurs arrivant en France d’un pays tiers devront être en possession des documents suivants :

  • Une attestation de déplacement dérogatoire (pour un voyage international de l’étranger en France métropolitaine ou  pour un voyage international de l’étranger vers une communauté d’outre-mer)
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19

N.B : Chaque passager, même si le voyage est en famille, doit se munir de ces documents.