Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros.

Les entrepreneurs Français à l’étranger dépendent de la législation dans leur pays d’installation.

Quelles sont les dispositions fiscales prises par les autres pays pour accompagner leurs entreprises en cette période de crise sanitaire et de coup de frein de croissance et d’activité ? Des mesures relatives à la fiscalité des particuliers ont-elles été prises ? Voici l’exemple du Canada et plus particulièrement de Montréal.

Le gouvernement canadien

  • Subvention salariale

Tous les entrepreneurs ayant subi une perte de revenus pendant la crise sont admissibles à une subvention salariale temporaire allant jusqu’à 24 semaines. Concernant cette aide financière, elle est égale à 75% de la rémunération versée pendant cette période. En savoir plus ici.

  • Prêts jusqu’à 40 000$

Des prêts à taux 0 pouvant aller jusqu’à 40 000 $ seront garantis par le gouvernement canadien. Ces derniers seront versés par les banques et certaines entreprises pourront être exemptées d’intérêts pour une année (les entreprises ayant dépensé entre 50 000$ et 1 M$ en masse salariale durant l’année 2019). Pour plus d’informations, voir ici.

Le remboursement du solde avant le 31/12/2022 entraînera une radiation de 25% du prêt (10 000$).

  • Programme temps partagé

Cette mesure du gouvernement canadien permet de soutenir le revenu des employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui diminuent de manière temporaire leur semaine de travail pendant la phase de redressement de l’entreprise.

Afin de présenter une demande, rendez-vous ici.

  • Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Ce programme apporte un soutien financier aux entreprises touchées directement par la crise de Covid-19. Elle a pour but de favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques de gestion. Afin de recevoir cette aide, les entreprises doivent remplir le formulaire ici.

  • Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Une prestation exceptionnelle a été mise en place par le gouvernement canadien. Elle est imposable de 2000$ par mois pendant 4 mois pour les Canadiens (propriétaires de petites entreprises et entrepreneurs, travailleurs) qui subissent une perte de revenus en raison de la crise sanitaire. Afin de déposer un formulaire de demande, cliquez ici.

  • Mesures d’assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs

Les gérants d’entreprises ont jusqu’au 31 août pour payer leur compte. Aucun intérêt, ni pénalités ne sera ajoutés durant cette période.

Montréal

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, qui a d’importants impacts économiques sur les entreprises, la Ville de Montréal offre un soutien financier exceptionnel et met en place des mesures d’aides aux entreprises.

  • Bonification du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Montréal soutient, pour une période limitée, les entreprises qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Une aide financière de 40 M$ est levée pour les entreprises montréalaises. L’aide en question, accordée sous la forme d’un prêt à un taux de 3%, sera octroyée par PME MTL, le réseau de soutien aux entreprises de la Ville de Montréal. Cette dernière assumera les intérêts pendant cette période. En savoir plus ici.

  • Report de l’échéance du 2e versement des taxes municipales

Un report des taxes municipales a été annoncé. En effet, les propriétaires ont jusqu’au 1er septembre 2020 pour payer le 2e versement des taxes municipales. Concernant les autres dates d’échéance pour le paiement des autres taxes, elles restent maintenues.

  • Moratoire automatique sur le capital et les intérêts

Le réseau montréalais PME MTL donne un moratoire automatique de 6 mois sur les intérêts et le capital des entreprises privées qui se sont engagées dans un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, du Fonds de commercialisation des innovations et du Fonds locaux de Solidarité.  Montréal se charge du paiement de la portion visant les intérêts durant cette période.

  • Aide à la location 

La province de Québec va assumer 25 % des loyers commerciaux dans les prochaines semaines. Les propriétaires d’immeubles commerciaux de toutes les régions du Québec sont admissibles à ce programme financier. En savoir plus ici.

A destination des travailleurs montréalais :

  • Programme d’aide temporaire aux travailleurs

Ce programme est mis en place pour répondre aux besoins des travailleurs contraints de se mettre en isolement et non-admissibles à d’autres programmes d’aides financières.  Remplir le formulaire ici.

  • Institutions financières

Plusieurs organismes bancaires ont levés plusieurs mesures, notamment le sursis de paiement des prêts hypothécaires et le report de paiement d’autres produits de crédits.

Concernant les aides financières déployées à Moncton, rendez-vous ici. Pour celles mises en place dans la province de la Nouvelle-Ecosse, veuillez cliquer ici.

 

L’équipe de l’ASFE

Sources :
La ville de Montréal : https://montreal.ca/articles/covid-19-mesures-en-soutien-aux-entreprises-montrealaises
La ville de Moncton : http://www5.moncton.ca/docs/soutien_financier_de_la_ville_COVID19.pdf
La province de la Nouvelle-Ecosse : https://novascotia.ca/coronavirus/support/fr/#support-for-business
Cabinet EY : https://taxnews.ey.com/news/2020-0600-ey-tax-covid-19-response-tracker
Gouvernement du Canada : https://www.canada.ca/en/department-finance/news/2020/03/canadas-covid-19-economic-response-plan-support-for-canadians-and-businesses.html
Cabinet EY : https://globaltaxnews.ey.com/news/2020-5405-canada-announces-certain-tax-measures-to-support-canadians-and-businesses