Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité au Premier ministre de ne...
Lors d’une réunion consacrée à la simplification des démarches pour les Français de l’étranger qui s’est tenue en mars 2022, le Gouvernement avait annoncé le lancement d’une expérimentation en 2022 au Canada et au Portugal...
Mise à jour février 2024 Élu meilleur pays européen pour entreprendre par la dernière étude annuelle Doing Business 2020 de la Banque Mondiale, le Royaume-Uni offre un environnement législatif très favorable aux auto-entrepreneurs du monde...
L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée l’article 49.3 de la Constitution...
TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale n’est pas un choix que peut faire le contribuable. Elle résulte de critères légaux ou conventionnels. Sa détermination revêt une importance capitale car elle permet d’établir le lieu...
Depuis quelques années, un sentiment anti-français monte dans certains pays d’Afrique de l’Ouest. Ce ressentiment s’est parfois traduit par des scènes d’hostilité envers la France, notamment lors de manifestions, comme au Burkina Faso au début...
En septembre dernier, Info retraite tenait une réunion 2020 les parlementaires des Français de l’étranger afin de faire un premier bilan mais aussi afin d’évoquer les pistes d’amélioration à court,...
TELECHARGER LE PDF Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et...
Une nouvelle année commence et, avec elle, tout le monde souhaite que la vie reprenne, le plus vite possible, un cours normal. C’est évidemment le vœu le plus cher de...
2020 restera dans les mémoires comme l’année où nous avons vécu une pandémie mondiale, sans commune mesure avec ce que nous avions connu jusqu’à présent. Le vaccin, ou plutôt les...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) destinée aux Français établis hors de France. Sur le territoire national, celle-ci est...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : les nombreuses suspensions du paiement des pensions, le droit aux indemnisations chômage à l’étranger et sur les «...
L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Michel Ruimy, Professeur à Sciences Po, sur l’état des négociations actuelles entre Londres et Bruxelles. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la mise en place de points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français...
La Sénatrice Renaud-Garabedian a interpellé la Ministre du Travail sur les modalités de conservation des droits au chômage à la suite d’une démission. Un salarié démissionnaire d’une entreprise, qui signe...
Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de Jean-Yves Le Drian sur le cas des Français décédés à l’étranger sans famille ni proche en France ou dans leur pays de résidence. Sans...
