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AU SÉNAT La rentrée parlementaire est prévue au lundi 14 janvier prochain. Pour autant, la rentrée politique a déjà commencé avec la suite et les conséquences du mouvement des «...

Initialement prévu pour la fin d’année 2018, les Français devront encore patienter quelques mois avant de pouvoir faire leur demande de visa pour la Thaïlande en ligne pour un séjour...

C’est un projet qui a été porté dans le cadre du plan de transformation numérique de la Justice. La dématérialisation du casier judiciaire national signe une évolution majeure pour les...

Annoncée devant l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui s’est tenue du 1er au 5 octobre 2018, par Nicolas Warnery, directeur de l’administration des Français de l’étranger au Quai d’Orsay,...

Samedi dernier, le député Roland Lescure, Député des Français d’Amérique du Nord, a organisé à l’assemblée nationale un colloque sur le plurilinguisme, sujet important dans un monde globalisé, où le...

Le projet de loi de finance pour 2019 (PLF) Le gouvernement a présenté, lundi 24 septembre 2018, le projet de loi de finance pour 2019 (PLF). Ce projet révèle la...

RETOUR EN FRANCE   Que vous envisagiez seulement un retour ou que vous deviez vous installer prochainement en France, l’appréhension des formalités administratives nécessaires à ce projet ne doit plus...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’impossibilité d’obtenir un duplicata du certificat de nationalité française (CNF) auprès des tribunaux d’instance...

Télécharger la fiche PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois le Ministère des...

Télécharger la fiche PDF La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridique décidées par le juge des tutelles. Elles visent à protéger des personnes vulnérables et à...

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