AU SÉNAT

 

    La rentrée parlementaire est prévue au lundi 14 janvier prochain. Pour autant, la rentrée politique a déjà commencé avec la suite et les conséquences du mouvement des « gilets jaunes ». Parmi les annonces du Gouvernement à ce sujet, et en réponse aux violences en marge des mouvements des gilets jaunes, le Premier ministre a déclaré vouloir opposer « une ultra fermeté » aux casseurs. Pour cela, il compte s’appuyer sur une proposition de loi des Sénateurs LR visant à prévenir les violences lors des manifestations (lien). Le texte sera examiné et amendé par les députés début février dans le sens du Gouvernement.

Autre annonce, autre difficulté : le grand débat national, déjà fortement questionné et dont on attend toujours l’annonce des modalités d’organisation – notamment pour les Français de l’étranger – vient de perdre son principal maître d’œuvre. Chantal Jouanno, ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, vient en effet de renoncer à organiser ce débat, à la suite des révélations sur le montant de son salaire en tant que Présidente de la Commission Nationale du Débat Public. Le Gouvernement cherche donc une solution d’urgence pour le lancement le 15 janvier de la consultation.

ACTION PARLEMENTAIRE

 

   La contestation actuelle reflète – en partie – les difficultés et les nouveaux défis posés par la nécessaire transition écologique. Dans ce contexte, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité interpeller le Ministre de l’Ecologie sur une ressource peu connue et pourtant stratégique: celle des terres rares, matières premières indispensables aussi bien à la fabrication de véhicules électriques que de smartphones. La demande en terres rares ne cesse en effet de croître et la pénurie guette. Alors que la France purifiait encore, dans les années 80, la moitié de la production mondiale, cette dernière s’est progressivement déplacée vers la Chine. Votre Sénateur s’interroge donc sur la stratégie de la France et sur les actions prévues pour diminuer notre dépendance en ce domaine et favoriser le recyclage. (Voir question écrite)

   Sur le plan économique, votre Sénateur a reçu une réponse du Gouvernement sur sa question relative à l’évolution de l’assurance prospection proposée d’abord par la COFACE puis par BPI France. Le produit spécifique destiné aux entrepreneurs Français à l’étranger a notamment été supprimé. Cette assurance permettait de favoriser le développement à l’étranger d’entreprises de droit local et contrôlées par des Français.
Bercy a répondu à votre Sénateur que le dispositif avait été finalement supprimé faute de succès. En effet, les moyens ne semblaient pas justifiés à partir du moment où, pendant les 5 années de son existence, seul 29 dossiers avaient été déposés et que le taux de défaillance des assurés, autour de 40 %, était fort élevé. Il apparaît que l’éloignement des sociétés ne facilitait pas la nécessaire coordination avec BPI et entraînait des difficultés de gestion. Nous reviendrons prochainement, dans une note pratique, sur les produits proposés par la BPI aux entrepreneurs français de l’étranger. (Voir réponse ici)

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