Chaque Etat dispose du droit régalien d’imposer les revenus des contribuables qui résident sur son territoire ou, lorsqu’ils n’y résident pas, en tirent des revenus. Il convient dès ici de bien noter l’existence de deux...
Chers Françaises et Français de Suisse Romande, Alors que nous nous réjouissions toutes et tous en décembre de retrouver une vie normale, après les découvertes de vaccins fin novembre et les levées de restrictions par...
MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur...
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également...
TELECHARGER LE PDF La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) est valable dans toute cette...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé M. le ministre de l’intérieur sur l’entrée en France d’un conjoint étranger de Français. Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger, il n’est pas rare que le conjoint étranger ait...
Chères élues, chers élus J’entends souvent dire, avec raison, que l’élection d’Emmanuel Macron a redonné à notre pays le goût de l’entreprise et celui d’entreprendre. Carlos Ghosn, Le PDG de...
Peut-on payer des prélèvements sociaux en France si l’on n’est pas affilié à la Sécurité sociale française ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée jeudi en...
« Choose France », c’est ainsi que l’Elysée a choisi d’intituler ce rendez-vous qui a réuni lundi 22 janvier à Versailles les dirigeants de 140 grandes entreprises du monde entier. C’est dans...
La semaine juridique de vos sénateurs La commission des affaires économiques du Sénat a débuté un cycle d’auditions au sujet de « l’affaire Lactalis » : ces lots de lait...
Chères élues, chers élus, Le gouvernement a décidé de se pencher sur le rôle de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger mais aussi sur les moyens à mettre...
Ce fût le moment fort de la cérémonie des Golden Globes qui s’est déroulée le 7 janvier dernier à Los Angeles : le discours de la reine du showbiz Oprah...
Reprise parlementaire Les travaux législatifs ont repris cette semaine au Sénat. Ce début d’année est notamment marqué par les traditionnelles cérémonies de vœux. En commençant par les vœux du Medef,...
Chères élues, chers élus, Nous le savons d’expérience, la France est l’un des pays occidentaux qui a la main la plus lourde avec ses contribuables. Pas moins de 84 taxes...
Le Président de la République entame Lundi 8 janvier une visite d’Etat de trois jours en Chine. Il est accompagné de son épouse Brigitte, de plusieurs membres du gouvernement et...
Les travaux au Sénat ne reprennent pas avant la semaine prochaine. Mais cela n’a pas empêché les Sénateurs Bansard et Renaud-Garabedian de poursuivre leur travail législatif et de rencontrer des...
