MàJ : Motifs impérieux pour sortir ou entrer en France (uniquement pour les pays extérieurs à l’espace européen)

MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat

Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen(pays de l’Union, européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Martin, le Saint-Siège et la Suisse sont donc exclus) « sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé ». L’ASFE fait le point sur ce que nous savons (et ce que nous ignorons) de ce régime des motifs impérieux.

Un décret qui paraîtra vendredi 12 mars au Journal officiel vient mettre fin au régime des motifs impérieux pour les déplacements en provenance ou vers l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Royaume-Uni, Singapour. La présentation d’un test PCR négatif de moins de 72 h sera encore indispensable.

Liste indicative

Une liste indicative de ces motifs impérieux a été annexée aux attestations dérogatoires de déplacement international.

Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :

  • Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe
  • Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé
  • Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice
    Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile
  • Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien ;
    Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée
  • Convocation par une autorité judiciaire ou administrative
    Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire
  • Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoirePièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…
  • Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales) ;
    Pièces exigibles : Tout document établissant la matérialité des faits.
  • Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021 ;
    Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021.
  • Etudiant s’installant en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur ;
  • Chercheur s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitantimpérativement une présence physique ;
    Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement, lettre d’invitation du laboratoire de recherche.
  • Couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
  • Enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger
  • Couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.
  • Etudiants en situation de passer un concours sont aussi ajoutés à la liste.
  • Retour ou un déménagement vers la résidence principale lorsqu’elle est établie en France

    Motif impérieux de santé 
  • Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)
    Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

    Motifs impérieux professionnels
  • Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
    Pièces exigibles: attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime
  • Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
    Pièce exigible : carte professionnelle
  • Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
    Pièce exigible : carte professionnelle, ordre de mission
  • Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports
    Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports

Cette liste étant indicative, vous pouvez faire valoir des motifs en dehors de ceux mentionnés.

Contrôle des motifs impérieux

A l’embarquement vers la France, c’est la compagnie aérienne qui vérifie les justificatifs. Il est recommandé de prévoir une traduction du document même si la procédure ne le précise pas, afin qu’il soit intelligible par le personnel de la compagnie.

N.B : Une fois sur le sol français, aucun citoyen français ne pourra être refoulé du sol français et renvoyé dans son pays de résidence.

Pour tout motif impérieux non cités, il est conseillé de prendre attache avec la compagnie aérienne quelques jours avant le départ pour valider les documents.

A la sortie du territoire, c’est la police aux frontières (PAF) qui appréciera le motif invoqué et les justificatifs. Il est recommandé de posséder une traduction des justificatifs si ceux-ci sont en langue étrangère (les langues les plus courantes comme l’anglais et l’espagnol étant admises).

La possibilité de sortie du territoire ne dépend pas du passeport présenté. Ainsi, si vous possédez la nationalité du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre, il faudra néanmoins présenter un motif impérieux (et les justificatifs afférents) pour pouvoir partir.

Incertitudes

De nombreuses incertitudes demeurent quant au régime des motifs impérieux et notamment quant à leur appréciation par les compagnies aériennes auxquelles le gouvernement à délégué cette tâche, et qui pourraient se montrer plus sévères et rigides par peur de sanctions (comme la suspension de leur autorisation d’exploitation du trafic aérien).

Depuis l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures, Evelyne Renaud-Garabebian, a demandé au ministre de l’Intérieur des précisions quant à certaines situations particulières :

  • possibilité de retour en France de Français résidant à l’étranger souhaitant se faire vacciner sur le territoire national (voir la question ici)
  • possibilité de déplacement entre lieu de travail et domicile des personnes travaillant en France mais vivant dans un pays hors UE, notamment au Royaume-Uni (voir la question ici)
  • dans le cas d’un couple binational marié, possibilité pour le conjoint détenteur d’un visa de rejoindre son époux/se en France sur le lieu qui deviendra leur résidence principale (voir la question ici)
  • possibilité de rejoindre son conjoint à l’étranger  (voir la question ici)

Autre question en suspens, celle du laissez-passer dérogatoire pour un conjoint étranger dans le cas de couple binational non marié ou pacsé. Ce laissez-passer dérogatoire a été mis en place à partir de l’été dernier pour permettre aux couples de se retrouver. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si les laissez-passer déjà délivrés par les consulats permettaient une entrée sur le territoire français sachant que beaucoup de détenteurs de cette autorisation ont déjà pris leurs billets d’avion.

Elle a également demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si le traitement des demandes de ces laissez-passer était pour le moment suspendu et plus généralement celui des visas pour la France (visa court et long séjour) (voir la question ici).

Elle a également demandé au ministre de l’Intérieur quelles étaient les voies de recours possibles lorsqu’un voyageur souhaitant se rendre dans notre pays se voit refuser l’embarquement par la compagnie aérienne (voir la question ici).

Référé-suspension

Un référé-suspension contre ces dispositions a été déposé au Conseil d’Etat le 3 février dernier. L’auteur du référé estime que si la loi peut restreindre – de façon strictement proportionnée aux risques sanitaires encourus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu – le droit de quitter le territoire français pour des ressortissants français, ou le droit d’aller et venir sur le territoire national, il est impossible d’interdire à un ressortissant français de revenir en France.

Le Conseil d’Etat a obligation de se prononcer sur le fond (droit fondamental d’un ressortissant à revenir sur le territoire national) mais également sur l’urgence. Pour cette procédure, la décision devrait être connue d’ici la mi-mars.

1 359 commentaires

  1. Bonjour
    Résidente en ci française je devais repartir en famille début mars et revenir impérativement le premier mai
    Je travaille dans une ong
    Est ce possible
    Puis je avoir l assurance d avoir un vol le premier mai ?

    1. Bonjour,

      l’entrée et la sortie sur le territoire français sont conditionnées par un motif impérieux qui doit pouvoir être justifié. Les visites familiales n’en font malheureusement pas partie.

      1. Bonjour, étant de nationalité française et géorgienne, je compte retourner dans mon domicile en Géorgie, je possède toujours mon justificatif de domicile en Georgie livré par les autorités compétentes, est-il suffisant de se munir uniquement d’un justificatif de domicile (parce que l’eau, électricités, etc tournent) et besoin d’entretien. Merci

        1. Bonjour,
          Vous pouvez rentrer librement en Géorgie sans motifs impérieux si vous possédez un document d’identité valide géorgien ou un justificatif de votre résidence en Géorgie.

          1. Bonjour, étant de nationalité française et portugaise,je possède toujours mon justificatif de domicile au Portugal. Est-il suffisant de se munir uniquement d’un justificatif de domicile ( l’eau, électricité, gaz etc. Merci

          2. Bonjour, les déplacements au départ de la France vers l’Union européenne ne sont pas soumis à des restrictions. Nous vous invitons toutefois à vous informer sur les conditions d’entrée au Portugal qui sont assez strictes (test, isolement et motif impérieux).

        2. Bonjour, si je comprends bien si on possède un document d’identité valide d’un autre pays on peut y aller sans motif impérieux? Ou par exemple dans mon cas, je suis de nationalité française et turque et mon mari travaille en Turquie, je finis mes études( fin juin) et je veux le rejoindre pour m’installer la bas avec lui. Est ce qu’il fait un justificatif pour cela ? Le livre de famille délivre par le consulat de France peut il suffire? merci

          1. Bonjour,
            Etant de nationalité turque vous n’avez pas besoin de motif impérieux pour vous y rendre étant donné que vous rentrez dans un pays dont vous avez la nationalité. Il vous suffira de voyager avec votre document de voyage turc.

          2. Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
            Je n’ai pas besoin de remplir l’attestation de motifs impérieux dans ce cas ? Ou c’est toute une nouvelle règle parce que je n’ai pas vu passer aux infos. ?

      2. Bonjour,
        Je voudrais savoir si le mariage est un motive impérieux, parce que mon mariage devraiq avoir lieu en juillet 2021 en france d’ou se trouve déjà mon fiancé, serait il possible pour moi de pouvoir aller en france comme prevue?

        1. Bonjour,

          En effet le mariage n’apparaît pas dans la catégorie des motifs impérieux mais cela semble bien en faire partie. Gageons que d’ici le mois. de juillet, les frontières seront réouvertes

          1. Bonjour… Hélas aucune réponse qui soit vrai…
            Je devais aller au cameroun le 18 mars, j’ai annulé mon vol car on me dit à la police de l’air et des frontières de Lyon qu’on me laissera pas partir alors que j’ai 1 rendez vous à la mairie de Yaoundé tamponné etc, j’ai appelé 3 fois, en ça où… Même air France me dit qu’ils ne savent pas et que ce ne sont pas eux qui gèrent cela… La douane me dit que non mais quand je téléphone au service préfecture étrangère on me dit que normalement cela doit faire partie d’1 motif impérieux…
            Rien n’est claire avec l’état, rien de rien car ça parle a demi mot. Cet été on pouvait partir voir son conjoint avec certains documents mais la rien est claire… Rien

          2. Bonjour Cam,

            Merci pour votre témoignage. C’est pour cela que nous pratiquons la prudence, il semblerait que les réponses varient entre la police aux frontières, les compagnies aériennes.

          3. Bonjour
            Il faudrait se mettre d’accord avec des mots… Car 1 mariage se fait dans 1 autorité avec 1 rendez vous comme stipulé dans les motifs impérieux…. Alors on dit oui, on dit non
            Cela est au on vouloir de qui de quel autorité encore hein…
            Rien n’est claire pour créer le stresse et la confusion dans les ❤️ des gens ou se qu’il en reste…

          4. Bonjour,

            Je me permets de rebondir a votre réponse car je dois me marier en mai 2021 et mon témoin habite à l’île de la réunion. Est ce considéré comme une convocation administrative ?

            Bien cordialement

          5. Bonjour,

            Nous n’avons pas d’informations quant aux témoins des mariés et nous ne sommes pas sûr que des consignes en ce sens aient été données à la police aux frontières ou au compagnies aériennes, vous pouvez vous rapprocher de la mairie où vous vous mariez.

        2. je doit allé me marier a Lomé au Togo et je partirai du 18 juillet 2021 au 5 aout 2021 est ce que ca peut être un motif impérieux si oui quels papiers faut t il avoir pour le prouver ou est ce que lafrontière française seras ouverte d ici la pour que je puisse allé me marier au Togo sans difficulté j attend votre réponse

          1. Bonjour,
            Le mariage ne figure pas dans la liste des motifs impérieux permettant de sortir du territoire. Ces mesures sont susceptibles de changer d’ici cet été et nous espérons que vous pourrez partir vers le Togo. Si jamais ce n’était pas le cas vous pouvez d’ici là essayer d’établir que votre résidence se trouve en réalité au Togo ou planifier votre mariage en France, les personnes étrangères sont en effet autorisées à entrer en France si elles doivent se marier avec une personne de nationalité française.

        3. Bonjour,

          Je suis membre d’une association qui doit faire un événement au Cameroun. Or, je dois absolument me déplacer pour celui-ci. Ai-je le droit de voyager de la France vers le Cameroun ?

          Merci !

          1. Bonjour,
            Vous pouvez attester que ce déplacement est d’ordre professionnel et qu’il ne peut être différé en fournissant un maximum de justificatifs attestant de la tenue de l’évènement. N’hésitez pas à faire part de votre situation à votre compagnie aérienne qui sera d’avantage à même de vous indiquer si vous pourrez ou non voyager.

      3. Bonjour, Suite à l’actualisation du 14-15 Mars 2021, il est désormais mentionné que les motifs impérieux ne sont plus nécessaires pour les voyageurs hors ue ayant un membre de leur famille en France : « ces mesures ont été assouplies et ont été élargis à l’ensemble des relations familiales, notamment dans le cadre de l’eloignement familial ».
        Bonjour, Suite à l’actualisation du 14-15 Mars 2021, il est désormais mentionné que les motifs impérieux ne sont plus nécessaires pour les voyageurs hors ue ayant un membre de leur famille en France : « ces mesures ont été assouplies et ont été élargis à l’ensemble des relations familiales, notamment dans le cadre de l’eloignement familial ».

        Pouvez-vous svp préciser si, de ma compréhension, il s’agit bien des frères et sœurs et parents/grands parents hors ue qui pourraient bien entrer sur le territoire, car rien est détaillé malgré cette phrase semblant pourtant très évidente, notamment parce que les les exemples portent essentiellement sur les couples avec enfant vivant entre 2 pays, et mis à part cette communication relayée mot pour mot dans tous les médias, les attestations restent inchangées depuis début Mars. Merci d’avance pour votre aide

        1. Les motifs impérieux ont été suspendus pour les Français de l’étranger souhaitant rentrer en France. Quelle est exactement votre situation?

          1. Encore merci pour votre retour rapide, et navré pour les messages en doublon. Ma situation est que je suis venue spécialement en France dans le cadre d’une future naissance et entre autre à cause des nombreuses complications qu’à souffert ma femme, nous avons demandé à ma belle mère de venir nous épauler sur Paris. Étant mexicaine, il semblerait de ma compréhension des nouvelles mesures mentionnées noir sur blanc que les motifs disparaissent en s’élargissant à l’ensemble des relations familiales (grands parents donc) et ces mesures sont également liées à la protection de l’enfant, notamment avec précision dans le cadre de couple bi-nationaux (n’hésitez pas à relire le communiqué, il porte à confusion s’il est compris comme pour aider uniquement les parents). Ma situation qui pour ma part semble donc comprise dans les nouvelles mesures (ensemble des relations familiales) + enfant (certes nouveau ne mais donc enfant) n’est décrite nulle part quand je regarde son attestation. En effet, l’attestation ne mentionne pas pourtant l’ensemble des relations familiales dans les dernières versions, ce qui souleve mon inquiétude car même si nous pouvons évidemment justifier tout ce que je vous ai brièvement précédemment mentionne, ce motif impérieux notamment lie à la fois à la santé mais également à l’ensemble des relations familiale, la seule notion de « membre de famille » semble uniquement concerner les anglais dans l’attestation, et dans le même temps je vois qu’en Espagne ou sur le site de la commission européenne, les membres de famille étranger liés à un européen peuvent rentrer (évidemment de manière justifié) mais rien dans cette attestation. Entre l’attestation, le lexique employé dans l’actualisation des nouvelles mesures et les mentions de la commission européenne cela semble assez difficile de se positionner, et provoque une forte inquiétude surtout à quelques jours de l’accouchement, et si cela n’est finalement pas considéré, un sentiment fort d’inégalité si finalement il s’avère que ce n’est pas valables, d’autant plus que la documentation demandée et les tests colis sont négatif. À nouveau, ma belle mère ne viendra évidemment pas faire du tourisme sur Paris, comme les ressortissants anglais ou membre de leur famille qui viendraient en France, et il semblerait qu’il serait même plus simple de la faire venir par l’Espagne ce qui semble illogique et présente plus de risque au regard des mouvements entre ces 2 pays. J’ai en parallèle contacté l’ambassade française au Mexique pour obtenir des informations sur un potentiel laisser passer afin de pouvoir tout anticipé et d’obtenir des retours mais je patiente encore. Apparemment, la fermeture des frontières européennes avaient initialement été prévu jusqu’au 31 Mars 2021, cela voudrait-il sous entendre qu’au 1ier avril ces règles et contraintes expireraient enfin ? Encore merci pour votre suivi, l’ensemble des membres de la famille d’un français devant voyager pour motif impérieux devrait également être clairement mentionné, pas uniquement dans la déclaration pour les français ou les britanniques, quid d’une situation encore plus grave pour les couples binationaux et leur famille, il semblerait si ce n’est finalement plus applicable qu’elle soit laborantine ou étudiante pour venir entrer dans notre pays? Merci à nouveau pour votre retour et potentielle aide, et excellent week-end à vous.

          2. Bonjour Régis,

            L’attestation de déplacement vers la France indique en
            1. Ressortissant français ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants mais ne fait pas mention d’autres membres de la famille. är ailleurs, notre interprétation et que le conjoint non français peut accompagner son époux/se lors d’un voyage mais non le rejoindre.

            Concernant votre belle-mère, elle peut invoquer un motif médicale pour venir voir sa fille (avec certificat du médecin) mais cela semble peu probable que cela soit recevable auprès des compagnies aériennes. Vous pouvez demander à cette dernière.

            Enfin, il est possible d’arriver dans un autre pays européen qui n’impose pas les mêmes restrictions de déplacement.

          3. Encore merci pour votre retour et votre aide – j’en déduis qu’elle pourra donc bien passer la frontière arrivée en France avec un certificat médical livret de famille et l’ensemble de la documentation demandée, je pense que la compagnie aérienne le comprendra, nous ferons en sorte de justifier ca correctement. Bon courage, et si idéalement vous pouvez faire que le motif familial impérieux soit rajouté dans l’attestation pour les membres des pays tier ce sera encore mieux.

        2. Bonjour, je suis Canadien et je voulais visiter mon partenaire pour me marier en France. Si j’ai une lettre de la part de la mairie en France confirmant que je vais déposer mon dossier pour le marriage le 25 mai croyez-vous qu’il s’agit d’un motif impérieux et que le douanier me laissera entrer? Merci.

          1. Bonjour Nathan,
            Les personnes souhaitant se rendre en France pour se marier n’ont plus besoin de présenter de motifs impérieux depuis un arrêt récent du Conseil d’Etat. Les pièces exigibles n’ont toutefois pas été précisées nous vous recommandons donc de poser la question à la compagnie aérienne avec laquelle vous souhaitez voyager. Notez qu’en tant que conjoint de Français, vous pouvez vous rendre en France à condition de disposer:
            1) d’une preuve de sa nationalité française
            2) de toute preuve attestant la durabilité et la stabilité de votre relation (le dépot du dossier de mariage peut en faire partie)

      4. Bonjour, Suite à l’actualisation du 14-15 Mars 2021, il est désormais mentionné que les motifs impérieux ne sont plus nécessaires pour les voyageurs hors ue ayant un membre de leur famille en France : « ces mesures ont été assouplies et ont été élargis à l’ensemble des relations familiales, notamment dans le cadre de l’eloignement familial ».

        Pouvez-vous svp préciser si, de ma compréhension, il s’agit bien des frères et sœurs et parents/grands parents hors ue qui pourraient bien entrer sur le territoire, car rien est détaillé malgré cette phrase semblant pourtant très évidente, notamment parce que les les exemples portent essentiellement sur les couples avec enfant vivant entre 2 pays, et mis à part cette communication relayée mot pour mot dans tous les médias, les attestations restent inchangées depuis début Mars. Merci d’avance pour votre aide

        1. Il s’agit :

          des couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
          des enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ;
          des couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.

          comme précisé dans ce communiqué de presse : https://bit.ly/38VuAoR

      5. Bonjour je voudrais savoir concernant motif impérieux jusqu’à nouvel ordre ? mais jusqu’à quelle date exactement s’il vous plaît touts le monde ce pose cette question déjà avec le confinement c’est compliqué mais encore rajouté ce motif c’est vraiment invivable.

        1. Bonjour Tounsi,

          Nous n’avons pas plus d’informations que vous concernant la levée des motifs impérieux pour se rendre en France. Pour le moment, la France comme bon nombre de pays a limité les entrées sur territoires.

      6. Bonjour
        Suite au derniere nouvelle, du conseil d’État
        Qu’il était possible pour les couples binationaux de pouvoir se retrouvé sur condition mariage est il déjà applicable ? Parce que mon fiance et moi devions nous marié en juin 2020 mais cela a été annulé par le covid et aujourd’hui nous nous marié en juin 2021, nous voulons nous rassure que je pourrai rentré dans le territoire francais.
        Essaye de nous éclaircir sur la situation
        Merci

      7. Bonjour on m’a dit qu’il fallait un motif impérieux pour les voyages en Europe également. Et qu’à l’embarquement on pouvais nous refuser le vol car nous somme en confinement et il faut un motif impérieux pour pouvoir rentrer à l’aéroport

        1. Bonjour Anis,
          Il vous faut un motif impérieux non pas pour voyager en Europe mais pour vous déplacer à plus de 10km de votre domicile, ce qui est le cas de la majorité des aéroports. En théorie l’UE n’est pas soumise au régime des motifs impérieux mais en pratique, l’accès à l’aéroport peut vous être refusé. Vous trouverez plus d’information au sujet des déplacements internationaux en consultant cet article https://alliancesolidaire.org/2021/04/19/point-sur-les-deplacements-internationaux-ou-en-est-on/

      8. bonjour je suis venu en outre mer pour le deces de mon papa. je souhaiterai rentree en france (retour au domicile). Sauf que j’habite chez mon oncle en france a titre gratuit. une attestation d’herbergement a titre gratuit ainsi que sa piece d’identité est bien un justificatifs de motif imperieux?

        1. Bonjour Nadia,
          En principe oui, une attestation d’hébergement sur l’honneur et une copie de son document d’identité devraient suffire. N’hésitez pas à produire toute forme de preuve attestant que votre domicile se situe en métropole (contrat de travail, abonnement transports)

    2. Bonjour,
      Suite aux restrictions de voyage et à la fermeture des frontières françaises aux pays extérieurs à l’union européenne sauf pour motifs impérieux, nous vous adressons ce courrier en tant qu’étudiants Tunisiens inscrits dans des grandes écoles probablement les meilleurs du Tunisie, engagés avec des entreprises françaises dans le cadre de nos stages de fin d’études.

      En effet, nos stages devraient débuter entre Février et Mars 2021, et suite à la décision de monsieur le premier ministre Jean Castex qui consiste en la fermeture des frontières aux pays extérieurs à l’union européenne sauf pour motifs impérieux, nous nous sommes retrouvés du jour au lendemain dans l’impossibilité de rejoindre le territoire français et ainsi nos entreprises respectives qui ne s’empêchent pas de nous mettre la pression à leurs tours.

      En effet, directement après cette annonce de monsieur Jean Castex, le ministère de l’intérieur avait établie une première liste de motifs impérieux que devait justifier tout ressortissant d’un pays extérieur à l’union européenne et qui comptait 21 motifs, dans cette liste il y avait mentionné « Étudiant titulaire d’un visa de long séjour (VLS),d’un visa de court séjour(VCS) pour études ou pour stages(hors VCS concours) » , ainsi le stage de fin d’études représentait bien un motif impérieux puisqu’il est nécessaire à l’obtention de notre diplôme de fin de cursus.

      Cependant le 5 Février 2021, le consulat de France au Tunisie a publié sur son site une mise à jour de la liste des catégories autorisées à rejoindre la France et qui comptait cette fois ci uniquement 9 motifs, et le motif « Étudiant titulaire d’un visa de long séjour (VLS),d’un visa de court séjour (VCS) pour études ou pour stages (hors VCS concours) » n’y figurait plus. Nos procédures de demande de visas ont donc été, du jour au lendemain, annulées ou bloquées pour certains jusqu’à nouvel ordre.

      Nous avons essayé d’avoir une réponse concernant la date de reprise du traitement du visa de type stage étudiant au cours du live du porte-parole du gouvernement français Mr. Gabriel Attal qui nous a informé que le visa stage étudiant a été rajouté à la liste des motifs impérieux. Mais, quand nous avons contacté l’agence TLS Contact le lundi 15 février, on nous a informé qu’il n’y a toujours pas de changement dans la liste des motifs impérieux. Il nous est cependant parvenu qu’au Maroc, la reprise de délivrance des visas type stage étudiant a eu lieu.

      Nous, étudiants élites issus des plus grandes écoles (ESPRIT, INSAT, ENIT, Paris-Dauphine. .), vous sollicitons par la présente afin de bien vouloir nous aider dans ce sens, et trouver une solution le plus rapidement possible, pour que nous puissions obtenir nos visas et rejoindre la France et par la suite effectuer nos stages de fin d’étude, parce que sans ce dernier, nous n’obtiendrons pas notre diplôme d’état.

      Nous vous prions de bien prendre en considération notre demande et y prêter toute l’attention qu’elle requiert.

      Tous nos remerciements.

        1. Bonjour,

          Je suis mis à disposition d’une association malagasy de développement au travers de VSI. Notre fonctionnement fait coopérer des étudiants français avec nos techniciens écologues malagasy.
          Les étudiants français ont une convention de stage. Ils devraient obtenir leur visa d’ici un mois. Pourront il bénéficier du motif impérieux ? Si oui quelle est la procédure à suivre?
          Merci d’avance pour votre réponse.
          Cordialement

          1. Bonjour,

            Il a été confirmé par le porte parole du Gouvernement ainsi que par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères que les stages relevaient bien des motifs impérieux.

            Les étudiants pourront voyager en montrant leur convention de stage.

        2. Bonjour,

          Résidant en France depuis bientôt six ans je possède un titre de séjour étudiant et dois me rendre dans mon pays d’origine pour voir un membre de ma famille gravement malade. J’ai pu obtenir une attestation de son état auprès de son médecin. Ma question est pourrais-je rentrer en France à mon retour, sachant que mon pays de résidence est la France. Je dois recevoir une autorisation provisoire de séjour par la suite et ai déjà fais les démarches auprès de la préfecture. Pourriez vous m’éclairer sur ce point s’il vous plaît?
          Merci

          1. Bonjour,

            Oui vous pouvez revenir en France car possédant un visa long séjour avec une résidence principale en France.

      1. Bonjour,
        Je suis française et dans le cas d’un retour définitif en France prévu fin mars 2021 (récemment ajouté au point 1.4) depuis le Chili. Je suis mariée à un chilien et attends comme tout le monde le sort des couples binationaux.
        En relisant l’attestation, voici ce que je trouve:
        1. Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants,
        La nationalité du conjoint n’est pas précisée, comment dois-je l’interpréter?
        Merci de votre réponse.

      2. Bonjour,
        je dispose de la double nationalité française et de mon pays d’origine. Puis-je m’y rendre (retour dans le pays d’origine) et revenir en France (français résidant en France) ?
        Cordialement

        1. Bonjour,

          Oui, cela est possible sur présentation de votre passeport étranger à l’aller et de justificatif de domicile au retour.

          1. Bonjour Samy,
            Il s’agit d’une preuve de nationalité donc en principe oui mais il est possible que la compagnie aérienne exige un passeport

          2. Bonjour,

            Je voudrais être sûre de comprendre ce commentaire, car plus bas vous dites des choses contraires.

            Comme Anthony, j’ai la double nationalité (française et de mon pays d’origine). J’habite en France et je voudrais rentrer à mon pays d’origine seulement pendant quelques semaines en été. Je ne dispose donc pas d’un justificatif de domicile dans mon pays d’origine, mais seulement en France.

            Si je comprends bien, pour rentrer il aura pas de problème, car je suis française et je peux montrer un justificatif de domicile, mais
            sous ces conditions, pourrais-je voyager à mon pays d’origine, en cochant comme motif impérieux « Retour au pays d’origine », sachant que je n’habite pas là bas ?

          3. Bonjour,
            Ayant la double nationalité vous pouvez aussi bien vous rendre en France que dans votre pays de seconde nationalité sans motif impérieux.

            La question de la résidence n’a aucune incidence sur votre situation et s’applique aux personnes n’ayant pas la nationalité dudit pays dans la mesure où ces dernières devront prouver qu’elles y résident bien.

            Le doute plane d’avantage sur les documents exigés pour les binationaux car les attestations ne le précisent pas. Si un document d’identité du pays étranger devrait en principe suffire, une minorité de compagnies aérienne ont exigé des passeports (du pays concerné) et c’est pourquoi nous vous invitons à privilégier l’utilisation d’un passeport de votre pays d’origine si vous souhaitez vous y rendre.

  2. Bonjour,
    Je suis française et réside en Civ. Je doit me rendre à paris au mois de Mars 2021, pour des séances de formations préparatoires à l’examen du diplôme d’expertise comptable français . Ce déplacement peut-il rentrer dans le cas de motifs impérieux ?
    Si oui, quels seront les documents à produire ?

    Par ailleurs, le déplacement en France pour passer cet examen peut-il être considéré comme un motif impérieux? Si oui, quels seront les documents à produire?

    En vous en souhaitant une bonne réception, merci infiniment d’avance pour votre retour.

    Bien Cordialement,
    Fatoumata DOSSO

    1. bonjour Fatoumata,

      Ce déplacement peut rentrer dans le cas des motifs impérieux si ces séances de formations ne peuvent être suivies à distance. Un justificatif d’inscription devra être présenté. Renseignez vous auprès de la compagnie aérienne que vous souhaitez emprunter. Ce sera elle qui appréciera le motif et les justificatifs.

      1. bonjour,

        Je dois partir en tant que benevole au Sénégal dans le cadre de mission humanitaire.
        J’ai l’rdre de mission de l’association dans laqyelle je vais ainsi que l’autorisation d’embarquer de l’ambassade sénégalais.
        Ce motif fait-il parti de la liste des motifs impérieux.

        Merci

        1. Bonjour,

          Nous avons eu quelques questions sur les voyages humanitaires, les positions semblent divergentes selon les PAF des aéroports. Nous vous conseillons de leur écrire.

    2. Bonjour,
      Une date de fin de cette restriction a-t-elle été évoquée ? Habitant NY, je me sens vraiment mal de ne pouvoir librement rentrer dans mon pays et voir ma famille. Cette mesure est vraiment insensée.
      Merci

      1. Bonjour. Mon fils et ma petite fille habitent à Montréal où il y a une quarantaine obligatoire dans les hôtels désignés par le gouvernement en attendant le résultat du test pcr obligatoire à l’arrivée ( en plus du test négatif de moins de 72h exigé à l’embarquement en France). Le Canada autorise les visites des membres de la famille immédiate ( dont je fais partie). Suis-je autorisée à aller à Montréal où ma belle fille va accoucher à la fin du mois d’avril? Si non, pourquoi l’état français n’accepte-t-il pas les  » membres de la famille immédiate » à voir les autres membres de la famille ? Le fait d’être vacciné change-t-il et joue-t-il en faveur des autorisations ? Où adresser la demande écrite pour savoir si oui où non on peut quitter le territoire français, en effet je trouve essentiel d’avoir un document écrit. Dans les commentaires, les agents de compagnies aériennes disent que c’est la PAF qui décide. Un document écrit de la PAF semble plus sécurisant que d’attendre un accord oral tout à fait aléatoire le jour du voyage.

        1. Bonjour Sabine,
          Pour vous rendre au Canada, vous devez prouver que votre déplacement répond à un motif impérieux, le fait de rendre visite à votre famille n’en fait malheureusement pas partie. Les personnes vaccinées ne sont pas exemptées des mesures de restrictions sanitaires en France. Nous vous conseillons de faire part de votre situation à la police aux frontières de votre aéroport de départ ainsi qu’à votre compagnie aérienne afin qu’ils vous guide au mieux sur la marche à suivre et les pièces à fournir. Vous aurez ainsi une réponse écrite et plus sûre quant à votre voyage.

    3. Bonjour, j’aimerais savoir qui défends nos intérêts auprès du gouvernement français. Il me semble que ce décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 et totalement illégal, même pendant la dernière guerre mondiale, les citoyens français étaient autorisés à entrée dans leur pays. Ce qui fait extrêmement peur vue de l’autre côté des océans, c’est le fait de mettre des milliers de Français dans une incertitude épouvantable, bon nombre d’entre eux ont des enfants étudiants en France livrés à eux-mêmes, des parents âgés qui s’ils ne sont pas à l’article de la mort, sont souvent seuls et ont besoin d’aide et de soin.. Je comprends le problème que pose le virus. Vue de Singapour, où le covid ne circule pas, des mesures qui s’avèrent efficace, ont étaient mises en place. Qu’attend la France ? Préfère-t-elle avoir une moyenne de 300 morts/jour qui devient clairement la norme ? Merci pour toutes ces informations.

      1. nsensé. Comment peut-on interdire à un citoyen français de rentrer en France voir sa famille. Le Covid justifie les pires infamies! Les libertés individuelles sont en danger. Il faut réagir. Pourquoi ne pas organiser des rassemblements devant chaque consulat/embassade?

        1. … On va vous faire porter une étoile « Covid » sur le bide bientôt ….. ça rappellera des bons souvenirs aux survivants des lois scélérates anti-juives du gouvernement de Vichy en 1940 !!!!! …… décidément la France ne sortira JAMAIS de ses démons les plus sombres !!!!!

        2. Exact! A cause de ce gouvernement de traitres et d’incapables je me vois dans l’incapacité de rendre visite à ma famille que je n’ai pas vu depuis presque trois ans! Merci de ne plus voter pour ce mondialiste narcissico-pervers polymorphe qu’est ce morveux de macron et sa clique de débiles!

          1. j’ai honte de lire le message de ce Bidallier. A-t-il toute sa raison ? Ou au moins connait-t-il la portée des mots ?
            A mettre en cage

          2. Et je rajoute pour ce supporter LREM et de cet incapable de Macron et de sa clique d’imbéciles appelé arnaud que moi au moins j’ai le courage de mettre mon identité en entier contrairement à lui!
            Les français ont suffisamment manifesté pour montrer que ce président est un opportuniste indésirable, donc ma diatribe est largement justifié et c’est cet arnaud qui devrait avoir honte et qu’on devrait mettre sous quatre fers dans une cage blindée!

          3. Moi je conprend pa aller voir ca femme a letranger ne fait pa parti de motif impérieux donc on doit rester séparer jusqu’à ce que le super premier ministre décide d’ouvrir les frontières ou et la logique

          4. @Laurent Lefrere
            Le motif impérieux va semble t-il être abandonné pour 7 pays! Reste à savoir si cela s’appliquera de votre côté!

          5. Bonjour cette disposition a été jugée disproportionnée par le Conseil d’Etat, elle est donc suspendue pour l’ensemble des pays et non seulement les 7 mentionnés dans le décret paru le 12 mars.

        3. Je suis également très en colère par ces mesures ,car nous voulons rentrés dans notre pays avec un test PCR négatif ,nous acceptons aussi l’auto-confinement de 7 jours et test PCR de contrôle à la fin mais nous interdire de rentrer en FRANCE cela est vraiment très inhumain ,pour ma part mes enfants et petits enfants sont en FRANCE ,et pour des raisons familiales j’ai besoin de m’y rendre ;J’espère vraiment que notre mécontentement va être entendu ,nous n’avons pas d’information dans le temps ,combien cela va durer ;Psychologiquement cela est très difficile.

    4. Bonjour,
      Merci pour ce service. Savez vous quand et via quel média le ministre de l’Intérieur rendra une réponse aux questions de Evelyne Renaud-Garabebian, concernant les précisions quant à certaines situations particulières dont celles des couples binationaux? Merci.

        1. Bonjour, pour cette mesure concerne aussi les personnes habitant sur les îles françaises comme la Réunion ?
          Je vous remercie pour votre retour.

          1. En effet les mesures s’appliquent bien à l’île de la Réunion, que cela soit pour les trajets vers ou en provenance de la France comme pour des trajets entre les pays tiers et l’île.

        2. Bonjour,

          Avez-vous reçu une réponse au sujet des couples binationaux? Mon époux et moi (française) devons venir vivre en France dans quelques mois. Je n’arrive pas à trouver de réponse claire pour savoir s’il pourra entrer sur le territoire ou non (avec un visa de long séjour). Savez-vous à qui je pourrais m’adresser si vous n’avez pas de réponse? Merci!

        3. Bonjour
          Ma belle famille vit au Togo mon beau père est en fin de vie. Mon epoux togolais peut se rendre à son chevet et en profiter également pour voir ses enfants restés là bas. Mais moi puis je m’y rendre avec lui pour passer du temps avec mon beau père ? Est ce que cela fait parti des motifs imperieux ?
          Merci de votre réponse

          1. Bonjour,

            L’attestation indique que seul les membres directs de la famille peuvent se rendre au chevet d’une personne dont le pronostic vital est engagé. Toutefois vous pouvez contacter la police aux frontières pour voir quelle est sa position sur ce déplacement.

    1. Bonjour,

      Il n’apparaît pas à ce jour possible d’assister au mariage d’un membre de sa famille, vous pouvez toujours contacter la compagnie aérienne afin de voir si elle accepte ce motif mais c’est peu probable.

      1. Les compagnies aeriennes redirigeront les passagers vers les autorises competentes. Travaillant pour une compagnie aerienne, nous ne some pas en mesure de statuer sur des cas particuliers. Ces conditions de voyages sont exiges par le gouvernement et non par la Compagnie .

        1. Bonjour je souhaite rejoindre mon épouse en République Dominicaine, est ce un motif impérieux valable ? Si oui quels documents dois je fournir et à qui ??
          Jean Claude

    2. Bonjour,
      Prenez 2 billets séparés. Un pour une destination intra-européenne (Amsterdam, Frankfort, Brussels, Milan, Madrid) et un billet séparé entre cette destination intra-européenne et la France. De ce fait, vous respectez la loi, la compagnie aérienne n’a pas à vérifier le motif, et il n’y a pas de contrôle aux frontières dan sl’espace Shengen.

      Mes parents viennent de le faire pour assister à mon mariage. Ça fonctionne donc.

      Vive le bazard européen.

      1. C’est ainsi que se propage l’épidémie, en cherchanbt toujours à contourner les mesures qui ont pour but de nous protéger tous. Merci de vos « conseils ».

      2. Bonjour,

        Je souhaiterais faire de meme. Mais du coup pouvons nous voyager des USA a Madrid? Puis ensuite prendre un train ou louer une voiture pour aller en france. En tant que Francaise, l’Espagne nous laisserait rentrer dans leur pays ?

      3. Pouvez vous confirmer que votre message indique bien qu’il n’y a pas besoin d’attestation de motifs impérieux pour voyager sur Amsterdam ou autres villes en Allemagne afin de rejoindre la France avec un second vol ? Est ce que la quarantaine n’est pas requise dans ces conditions aussi ? Merci d’avance.

        1. Bonjour, en tout cas depuis la France et vers la France les déplacements restent libres, toutefois il faut vérifier ce qui se fait localement dans les autres pays européens, les règles n’étant pas unifiées.

          En ce qui concerne la quarantaine à l’arrivée en France, celle ci n’est qu’un engagement sur l’honneur, cela veut dire qu’au contrôle au domicile ne sera effectuée, le Gouvernement demande néanmoins à toutes les personnes qui ont fait un déplacement à l’étranger de respecter ces 7 jours d’isolement.

          1. laxisme…
            comment pouvez-vous miser sur la confiance pour éradiquer un virus ?
            demandez aux Chinois pourquoi ils s’en sont sortis en 3 mois 🙂

      4. Bonjour,

        Comment ça un billet séparé ?
        Le principe serait d’aller de sa destination de départ à Madrid admettons et de Madrid à la France ?
        Mais pour rentrer en France il faut toujours justifier des motifs impérieux non ?

  3. Bonjour,

    Suite à un cancer du pancréas il y a 3 ans, j’ai obligation de rentrer régulièrement pour des contrôles en France, effectués par mon médecin et par le chimiothérapeute.
    Contrôles qui doivent obligatoirement être effectués au même endroit par la même équipe.
    Un certificat médical du médecin traitant est-il suffisant ou faut-il fournir tout le dossier post-opératoire et post-chimio ?
    Est-ce un motif impérieux ?

    Je vous remercie.

  4. Bonjour

    Unes question svp, à laquelle jusqu’à présent nous n’avons pas eu de réponse:
    motifs impérieux -> raison de santé gravemais aussi il faut 1 test covid négatif

    Qu’en est-il si on doit se faire rapatrier sanitaire en cas de COVID grave ?
    Votre réponse sera la bienvenue dans la communauté française au Gabon: merci d’avance

    1. Bonjour,

      Les rapatriements sanitaires sont assez rares (2 en 2019). Il faut contacter le consulat pour envisager l’opportunité d’un tel rapatriement et sa faisabilité.

  5. Bonjour,
    Merci beaucoup pour les informations claires et utiles.
    Je voudrais demander si je veux voyager pour voir ma fille de 2 ans qui est en France avec sa mère (mon ex femme) est considérée comme une bonne raison acceptable?
    Merci

    1. Bonjour Ghassan,

      Dans le cadre d’un droit de garde ou de visite reconnu par la justice (et que vous pouvez prouvez), vous pouvez vous rendre en France pour voir votre fille.

      1. En gros, un divorcé peut renter mais pas un parent qui n’a pas divorcé? Donc il ne me reste plus qu’une solution: divorcer pour revoir mes enfants.

      2. Bonjour,
        Dans le cas de familles non divorcées, le papa peut-il venir en France voir ses enfants? C’est dingue, mais il ne semble pas que ce cas soit prévu. Merci

          1. Bonjour,
            J’habite en France et mes enfants vivent avec leur père au mAroc. Nous ne sommes pas encore divorcés . Nous devions l’être fin mai 2020. Je n’ai donc pas pu faire venir mes enfants en février pour exercer mon droit de visite. Si les conditions continuent pour les vacances de Pâques en avril, il en sera de même : je ne pourrai alors pas les voir car la décision de justice sera rendue un mois plus tard!!
            Comment puis-je exercer mon droit de garde dans ces conditions et maintenir le lien avec mes enfants?
            Merci

          2. Bonjour la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a justement posé une question sur les visites d’enfant dans le cas de parents séparés en instance de divorce.

          3. Bonjour.
            J’habite en France. Mes enfants vivent au Maroc avec leur père.
            Je suis en cours de divorce. Le délibéré devrait être rendu fin mai 2021. Je n’ai donc pas de décision de justice afin de justifier le voyage pour motif impérieux de mes enfants pour venir me voir en France depuis le Maroc. Je n’ai donc pas pu les faire venir en février pendant les vacances scolaires de peur qu’ils se fassent recaler à l’aéroport.
            Comment peut-on voyager sans que le divorce soit encore prononcé? Je dois les faire venir aux vacances de Pâques mais mon divorce ne sera pas encore prononcé.
            Comment faire pour qu’ils voyagent et que je puisse garder le lien avec mes enfants?

          4. Bonjour,

            Nous avons fait remonter ces situations. La sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian va poser une question écrite à ce sujet

      3. Bonjour, et merci de votre aide en ces temps tres troubles.

        Que se passe t il si les parents n’etaient pas maries? Je voudrais aller voir mon fils qui vit avec sa mere, mais nous nous sommes separes sans decision de justice.

        1. Bonjour,

          La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a justement posé la question sur la visite des enfants de parents séparés non mariés ou en instance de divorce.

  6. Bonjour,
    Je suis Français , résident depuis 10 ans à l’Ile maurice et je dois me rendre en France. Aurais-je des difficultés pour en ressortir? Quel document est necessaire, une carte de résidence est suffisant?
    Merci pour votre réponse,
    Fredy Sovied

    1. Bonjour,

      Vous ne pourrez voyager en France que si vous disposer d’un motif valable que vous pouvez justifier document à l’appui. Pour sortir de France, et regagner votre résidence principale à Maurice, votre carte de résident suffit.

      1. Bonjour, je comprends de votre article que les motifs impérieux sont demandés pour sortir du territoire français et se rendre dans des pays hors UE.
        Mais pour ce qui est des français établis hors UE, pardonnez moi mais ce n’est pas clair.
        Si nous voulons nous rendre en France voir notre famille (pas vu depuis près de 2 ans pour cause de Covid) comment l’entrée pourrait elle nous être refusée, et la demande d’un motif impérieux demande puisqu’il est écrit noir sur blanc que aucun ressortissants français ne pourra être refoulé de son propre pays et renvoyé dans son pays de résidence.
        Constitutionnellement parlant, il ne peut être refusé de rentrer en France a un ressortissant français.
        Si vous avez des éclaircissements il sont bienvenus!
        Cordialement.

        1. Bonjour Marion,

          C’est pourtant bien ce que dit le décret mentionné. Le Gouvernement estime que ces restrictions sont proportionnées à la crise sanitaire que nous vivons. C’est tout l’objet du référé déposé devant le Conseil d’Etat qui devra statuer sur le sujet.

      2. Bonjour
        Mon fils est en France son épouse indonésienne ainsi que son fils binational sont restés en Indonésie l’aire d’une carte de résident en Indonésie peut-il repartir là-bas?
        Mais sa résidence principale reste la France

        1. Bonjour,

          La présentation d’une carte de résident devrait suffire pour pouvoir partir. D’autres documents peuvent également étayer sa demande : un bail à son nom ou tout autre justificatif de domicile.

    1. Bonjour,

      A ce jour, les personnes (françaises ou non) souhaitant se rendre en France depuis un pays extérieur à l’espace européen doivent pouvoir justifier d’un motif impérieux, comme expliqué dans notre article.

    2. Mon état de santé ‘ tendinite calcifiante ‘ avec blocage de l’épaule, Est-il un motif impérieux, avec certificat médical le justifiant.

    3. Bonsoir,
      Mon cousin a la nationalité française, il s’est marié , et sa femme voudrait le rejoindre , Actuellement elle est en Algérie, Est- ce que c’est considéré comme motif impérieux, et si c’est oui. Il lui faut quoi comme document pour le présenter à l’aéroport .Merci

      1. Bonjour,

        Si la femme de votre cousin souhaite le rejoindre de façon définitive en France, cela est possible sur présentation des justificatifs prouvant une installation pérenne en France.

  7. Bonjour,

    Je suis francais et je travaille actuellement au Liban au sein d’une societe francaise,
    et pour un motif professional, je souhaite me rendre seulement 2 jours en France.

    Il est dit que dois m’engager a rester en France pour une periode d’isolement de 7 jours.

    Est ce que je peux quitter le territoire francais au troisieme jour?

    Cordialement

      1. Un agent d’Air France (entre autres) peut nous refouler mais pas un agent de la PAF?! On marche sur la tête… moi j’avais prévu de rentrer définitivement des USA en avril. Je ne vais pas prendre le risque de me faire refouler par un agent qui ne trouverait pas mon motif assez convaincant. Je suis donc dans l’attente de cette décision du Conseil d’Etat qui je l’espère dira que tout francais peut rentrer chez lui sans avoir à étaler sa vie privée devant les compagnies aériennes.

      2. En gros on fais de règles qui servent à rien, pourquoi mettre 7 jours si ce n’est respecté ni controlé par personnes ? ???? De toutes façons, il me semble que le motif impérieux c’est juste du coup un bout de papier, qu’il sera aussi difficile de contrôler et que tout ca ne sert pas à grand choses. Entre défiance et roublardise, on a surement un decret qui sert pas trop, faudra voir les chiffres publié, s’il y en à, sur la differences des entrées sur le territoire et l’impact réel sur le COVID. A prendre des mesures, ne prenons pas des demi-mesure, le succés de l’Australie, Nzélande, Taiwan etc. en est un bel exemple. Malheureusement pas applicable en France. Tous ca fais tristement penser au succide collectifs de lemmings … C’est triste de regarder tout celà depuis l’étranger, mais soyons optimiste, c’est peut etre une fenetre d’opportunité pour le futur.

  8. Merci beaucoup pour cet article.
    Je souhaite me deplacer d’Israel en France, pour aller voir ma maman agee de 91 ans.
    Ce motif est il reconnu/accepte?
    J’ai la double nattionalite Française et Israelienne, et je reside en ISrael, cei est egalement indique sur mon passport francais.

    Merci de m’eclairer de vos Lumiere
    Veronique BEN SIMHOUN

      1. N’importe quoi!!! Honnêtement ne pas laisser les gens visiter leur famille est complètement infondée.. je connais des gens qui sont allé en France sans vos motif impérieux.

        1. Bonjour,

          Cela dépend vraiment des contrôles réalisés par les compagnies aériennes, nous ne pouvons pas dire qu’il n’y en aura pas alors que des voyageurs se sont déjà fait refouler…

          1. Bonjour Laurent,

            Vous pouvez retourner dans votre lieu de résidence habituelle en apportant des justificatifs tels que votre carte de résident, votre carte consulaire, un contrat de travail local.

          2. I am french my husba d English. We bought a house I France and after retiring want to pass few months of each year o at there. Who h document will we need ? We also need to e port part of our furniture s, what is the law for those?

          3. For the moment, it’s not possible to reach your second home in France, if it’s not your main residence. Same for removal of your furniture. We hope that the constraints will end soon

        2. Bonjours à tout le monde,je pense que la seule solution pour pouvoir rentrer dans votre pays serait de passer par lempedusa cette petite ile Italienne.Ces dernières semaines, malgré la pandémie de Covid-19, les arrivées de migrants se sont multipliés sur l’île italienne de Lampedusa, créant une situation intenable pour les autorités locales. Géographiquement plus proche de l’Afrique que de l’Europe, Lampedusa est considérée comme une porte d’entrée dans l’Union européenne. Un conseil
          faites vous passez pour des Migrants pour rentrer Chez Vous…Merci qui ?

      2. Moi aussi j’ai des parents tres ages qui dependent de mes alles retours Paris londres pour gerer leurs affaires administrative sur Internet qu’ils ne savent pas faire seuls, de sante comme contacter leur medecin, essayer de les faire vacciner, toujours sans succes, assurer leurs courses, etc…La situation est inhumaine et tres mal organisee.

      3. Comment refuser l’accès en tant que Français en France pour aller voir sa mère âgée qui peut décéder à tous moments du Covid où tout autre maladie (stroke par exemple). Une honte je souffre pour ce monsieur et je me dis que ma mère morte en 2019 ne serait pas morte du Covid mais du manque d’humanité installée par notre gouvernement
        Du n’importe quoi de notre gouvernement qui ne trouve aucune solution intelligente pour enrayer la pandémie excepté la vaccination qui pourrait mettre fin à cette pandémie et Il devrait plus se pencher à régler les problèmes pour organiser au plus vite les vaccinations pour qui le veut.
        Même dans les grandes villes il n’y a aucun centre de vaccination accessible aux résidents!! (Le Mans par exemple) Une honte.. qu’il donne à gérer les stocks et les livraisons à Amazon . C’est quand même facile de bloquer des aires de stationnement sur autoroutes et installer des postes de vaccinations sous des tentes et faire stocker comme il faut les vaccins proches des postes de vaccinations pour les approvisionner . Personnes ne sort de sa voitures. Et pas d’âges restrictifs pour le vaccin ..

      4. Le fait de garder en alternance avec ma sœur mon père âgé de 98 ans vivant à son domicile peut il être considéré comme un motif impérieux et me permettre de me rendre en France depuis la Tunisie où je réside ? Si oui, quels documents fournir?

          1. Bonjour, d
            Je suis français et ma fiancée est ukrainienne, nous avons rendez-vous à la mairie en France afin de nous marier. Les bans ont été publiés et il n’y a eu aucune opposition. Nous avons la convocation de la mairie pour la célébration. Si on coche « convocation administrative » sur la liste des motifs impérieux, est ce valable pour que ma fiancée puisse entrer en France pour célébrer son propre mariage?
            Merci

          2. Bonjour,

            Oui cela devrait évidemment passer. Nous avons eu pas mal de questions en ce sens et même si ce n’est pas précisé dans les motifs impérieux, cela en fait partie. D’autant que vous avez toutes les pièces à votre disposition.

    1. Bonjour, je suis dans votre cas, avec des parents qui approchent des 90 ans. La cruauté de la chose est que nous sommes autorisés a les voir morts mais pas vivants. Et tout ca pour une pseudo-pandemie (voir la definition de l’OMS qui a été changée en 2019) d’un virus qui a une mortalité d’environ 0.05%
      Ce sont des mesures qui ne sont pas en rapport avec la veritable situation sanitaire.

  9. Tout cela est de la grande improvisation, pour la plupart illégale. Pas le droit pour un national etranger de quitter la France en l absence de condamnation ? c est nouveau ?

    1. Bien sûr que si. Il y a une case dans le formulaire pour les nationaux étrangers souhaitant rentrer chez eux (et donc sans motif impérieux). Par contre, ils ne pourront pas revenir en France sans motif impérieux

    2. Oui, ce qui est nouveau c’est l’arrogance de ce gouvernement et son ineptitude totale. Quand il faut racoler des votes on vous passe la brosse à reluire en vantant les expats comme la « pierre de lance » mais en fait nous sommes et avons toujours été des citoyens de 2ème classe.

      1. Pas toujours ! Lorsqu’il s’agit de payer des impots sur des revenus touches en France (et la CSG pour les non-residents en EU – au detriment du principe de l’egalite des Francais face a l’impot), les expatries deviennent des citoyens de 1ere classe !!!

    3. Bonjour,
      Je suis gabonais vivant en couple avec un français qui travailler en france et je voudrais savoir si le mariage est un motif impérieux ? Si non que devons nous faire

      1. Bonjour,

        Vous pouvez venir en France pour vous marier. Vous devez pouvoir présenter des bans ou tout autre justificatif de la mairie prouvant votre future mariage.

        1. Bonjour ,et pour un mariage au Sénégal, le conjoint Français peut-il se rendre a Dakar pour le mariage?
          si oui quelles sont les conditions?

          1. Bonjour,
            je suis dans la même situation que Awaa, je souhaite me rendre au Sénégal pour me marier avec un sénégalais. Une convocation de la mairie au Sénégal peut-elle faire valoir le motif impérieux personnel et familial s’il vous plaît?

          2. Bonjour,

            Cela n’est pas inscrit sur l’attestation et dans la liste des motifs impérieux mais il nous semble bien que cela en fasse partie.

        2. Bonjour,
          mon conjoint est parti travailler sur l’île de Saint-Martin l’année dernière je devais le rejoindre au mois d’avril comment puis-je faire ?
          est-ce un motif impérieux sachant que je ne suis ni mariée ni pacsée mais ça fait 8 ans que nous sommes ensemble.

          1. Bonjour,

            Un communiqué du ministère de l’Europe et des affaires étrangères a précisé que la liste des motifs impérieux et personnels a été élargie pour inclure l’ensemble des relations familiales et ajouter de nouvelles situations liées à l’éloignement familial pour incluant désormais les déplacements des couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle. Pour les couples en concubinage rien n’a été évoqué…vous pouvez vous renseigner auprès de la police aux frontières afin de voir si votre situation peut être alors prise en compte.

  10. Quand est-il des personnes vaccinées par une autorité non UE ? le certificat de vaccination Covid 19 permettrait-il de sortir du motif impérieux ?

    1. Bonjour,

      Pour le moment, la vaccination ne permet pas d’éviter les restrictions à l’entrée du territoire (motifs impérieux, quarantaine, PCR)

      1. Il me semble exagéré d’interdire aux ressortissants français vaccinés contre Covid depuis 3 semaines et présentant un test PCR negatif de se rendre en France. Vaccinés, il ne peuvent pas avoir contracté Covid et le PCR prouve qu’ils ne sont pas non plus porteurs sains.

    2. De plus le fait d’être vacciné n’empêche pas de propager le virus à des tiers, donc cela ne réduirait pas le risque de contamination.

  11. Bonjour et merci pour ces renseignements précieux. Est-ce qu’aller rendre visite à son enfant pour son anniversaire (je n’avais pas pu assister l’année dernière à sa naissance à Paris pour les mêmes motifs) peut constituer les bases d’un « motif impérieux » ?

      1. Il est écrit dans un commentaire précédent que la garde d’enfant (avec une preuve) constitue un motif impérieux. Changez votre narrative : ce n’est pas pour un anniversaire mais pour garder votre enfant.

  12. Bonjour,

    Ce qui me semble disproportionné ici, c’est qu’un ressortissant français soit obligé d’établir l’existence d’un motif impérieux alors qu’il ne peut entrer sur le territoire français que muni d’un test PCR négatif et qu’il doit en principe s’abstenir (ce qui mon cas) à un confinement strict de 7 jours à l’issue duquel il devra passer un nouveau test PCR. Dans ces circonstances, qui présente plus de risque de circulation du virus : le ressortissant français qui s’astreint à toutes les obligations ci-dessus ou celui qui vient d’un pays membre de l’Union européenne muni du seul test PCR négatif ?

    1. tres juste ce quit vous dites c est 2 poids 2 mesures.
      Mais la meilleure (et ne pas y voir de racisme car ma remarque s appliquerait à tout autre continent qui serait -dans le cas suivant): comment le ministère des affaires étrangères peut expliquer:
      1) que j ai croisé sur ces 4 derniers mois au moins 3 pays africains qui pouvaient debarquer à Paris CDG sans presenter aucun test Covid négatif, alors que venant des USA nous devons depuis mai 2020 presenter un test de moins de 72h?
      2) que les ressortissants Français habitant ds l espace Schengen ont pu depuis mai 2020 à Janvier 2021 circulaient sans preuve de covid négatif:
      Quelle aberration et manque de rigueur c est indigne de la France

    2. Je suis totalement d’accord avec vos propos. Avec les mesures déjà en place, interdire la libre circulation des français hors UE n’a pas de sense – nous ne posons pas un plus grand danger qu’une personne au sein de l’UE.

    1. Interdire à un français de se rendre en France n’est pas du tout admissible.
      Il faut laisser les français se rendre en France librement en exigeant un test négatif et un confinement obligatoire d’une semaine avec un 2 ème test

      1. Un Français devrait pouvoir rentrer en France avec ou sans test. Et s’il présente un test négatif, un confinement me parait absolument arbitraire. A quelle époque vivons nous?

    2. Exactemement! Avec un test negatif on ne pose aucun risque. Lorsque l`on a un appartement en France il est necessaire d`y aller pour l`entretien etc… De plus lorsque nous nous sommes etablis en GB pour des raisons familiales, on etait loin de s`imaginer qu`il y aurait un BreXit. Nous, comme laplupart des residents, etions contre le Brexit et maintenant nous sommes punis injustement. S` il est impossible de retourner en France, je risque de plonger dans la deprerssion. Jusqu`a quand ces mesures sont-elles en vigueur ?
      Guerard

  13. Bonjour,
    et merci pour toutes ces précisions administratives et juridiques.
    En plus des questions évoquées ici, je pense qu’il serait utile d’attirer l’attention du législateur sur la situation des français handicapés (par exemple ne pouvant pas conduire pour raison médicale) et souhaitant renouveler leur carte d’identité nationale.
    Cordialement

      1. Bonjour, je dois imperativement voyager en France afin de recuperer mon chien que ns avons adoptes il y a quelques mois, c un chien d’assistance emotionelle pour ma fille.
        C imperatif!
        Ce motif est suffisant a leur yeux??
        Merci

  14. je suis francais et je voudrais passer 3 semaines de vacance en france .je possede un pasport francais et je suis residant en angleterre depuis 1958 et suis en retraite

    ma femme est anglaise avec un passeport anglais

    qu`elle sont les documents pour moi et de meme pour ma femme ?????

    nous avons recu les vacsins pour le covid 19 Merci j`attends votre reponse . Que dois je faire pour renouveler mon passeport

  15. Merci pour ces précisions précieuses, car plus personne ne comprend rien… Nous attendons avec impatience la décision du Conseil d’Etat … encore un mois de flou !
    Dominique Cormier-Pons

  16. Ma mère décédé je peux revenir en France pour son inhumation le problème c´est que je dois attendre le certificat de déces ,qui prouve que je suis bien apparente ? Faut joindre une autre pièce justificative ? De plus le temps d.´avoir le certificat de décès ? Même par mail ? Suffisant ? Et ensuite réserver le vol ? Flou…

  17. Je suis résident au Maroc 6mois ayant aussi une résidence en France .
    Actuellement au Maroc ,je dois rentrer en France entre le 10 et le 15 mars pour raison de santé (renouvellement d’ordonnance pour maladie chronique et le 17 mars pour consultation au chr de Lille pour rdv avec un professeur neuro chirurgien pour intervention surdité.
    D’autres part ,suis accompagné de mon conjoint qui est résident également et aux mêmes adresses (France et Maroc)
    Le retour en France sera t ´il possible dans ces conditions
    Cordialement
    Yves Marliere

    1. Bonjour Yves,

      Votre retour pour raisons médicales est bien entendu possible. S’agissant de votre conjoint, il faudra prouver que la résidence en France est bien sa résidence principale (facture d’électricité, avis d’imposition, etc…)

    2. Cher Marliere, c est un plaisir de vous accueillir en France pour vos besoins medicaux. C est tres honnete de ne pas surcharger les services medicaux marocains.

  18. Merci pour votre suivi et support, notre retour en France ne peut pas etre soumis a de telles actions du gouvernement. Etant resident dans un pays ou la vaccination n’est meme pas a l’ordre du jour, notre retour en France pour beneficier de ce droit est absolument indispensable.
    De meme, ce impossibilite de rentrer en France a l’heure actuelle ne nous met pas au meme niveau de nos autres compatriotes, y compris par exemple les frontaliers.

    Etant par ailleurs marie a une citoyenne Canadienne, nous ne savons meme pas a l’heure actuelle si elle pourra rentrer en France avec moi, alors que nous payons, par exemple, nos cotisations a la CFE, a une mutuelle, ou encore notre taxe d’habitation pour notre residence en France. Si le droit au retour nous est refuse, pourquoi ne pas nous autoriser dans ce cas, ou nous donner une exemption de taxe pour les biens immobiliers dont nous ne pouvons pas avoir la jouissance ?

    Cordialement, un citoyen tres en colere

  19. Bonjour
    Mon frangin(Français) habite en Algerie et veut rentrer en Angleterre ou il a PRESETTLED STATUS.Il compte prendre vol Air france depuis l’Algerie et faire l’escale à Paris CDG.
    Est ce que sa résidence en Angleterre(presettled) est considéré comme motif impérieux?Il à peur d’être bloqué en France.

    1. Bonjour,

      Le transit de moins de 24 heures en zone internationale est autorisé (voir l’attestation) et pour le même motif le départ le sera aussi.

  20. Nous sommes mon épouse et moi même résident à l’ile Maurice.
    Suite à des problèmes de santé ayant nécessiter un retour en France pour 2 opérations chirurgicales en 2019 suivi des confinements de 2020 et du suivi médical, nous sommes toujours en France.
    Nous avons communiquer nous nos papiers pour le renouvellement de notre statut de résident, il faut être sur place pour valider.
    Question posée à l’Ambassade de France de France à Maurice sans réponse à ce jour, peut on rentrer pour renouveler nos papiers et rester comme prévu à Maurice ou un logement fait l’objet d’un bail qui est officiellement suspendu mais reste avec l’accord du propriétaire à notre disposition?
    Merci

    1. Bonjour Yves,

      La présentation de vos actuelles cartes de résident (même périmées), de vos anciens bails, ainsi que d’un document signé par le propriétaire attestant que ce logement est à votre disposition, devraient suffire.

  21. Suisse bi-national domicilié à Neuchâtel, je n’ai pas pu retourner sur le site de ma propriété secondaire en Dordogne depuis le mois d’août 2020.
    Il serait sage de pouvoir constater l’état des lieux et éventuellement procéder à quelques réparations depuis les tempêtes d’hiver aux alentours du mois d’avril prochain.
    Ce motif peut-il être considéré par l’autorité?

    1. Bonjour Antoine,

      Les déplacements ne sont pas limités entre la France et la Suisse, vous pouvez tout à fait gagner votre résidence secondaire.

      1. Les déplacements ne sont pas interdits mais sous condition? Etant bi nationale et résidant en Suisse, puis-je visiter mes parents âgés en Alsace?

        1. Bonjour les déplacements vers la France depuis un pays de l’Espace européen ne sont pas limités, seul la présentation d’un test PCR est nécessaire.

  22. Bonjour,
    L année dernière je suis resté avec mon épouse et mes deux enfants au Zimbabwe en me disant que je viendrai l année prochaine.
    Actuellement suite à cette décision de ne voyager que pour motif impérieux je trouve cela vraiment incroyable en tant que français qu on nous interdise de venir en France alors que je n’ai pas vu mes parents et un de mes enfants vivant en Angleterre depuis plus de deux ans . Vivre au Zimbabwe n est pas si simple et d’empêcher une famille de se rejoindre après deux ans je ne comprends pas !

    1. Bonjour, en lisant les commentaires ci dessus, peut être vaut il mieux passer par un autre pays européen avant de rentrer en France ou de partir de France !
      Si l accès a la France est facile depuis la Suisse ou l’Espagne etc…
      Les test PCR sont obligatoires partout…

  23. Bonjour, je dois rentrer en France avec ma partenaire et notre enfant handicapée de 20 mois pour des soins médicaux impérieux (hospitalisation et IRM). Pouvons-nous l’accompagner tous les deux? Faut-il présenter un document particulier autre que la convocation à l’hôpital?

    1. Bonjour P1,

      Vous pouvez bien entendu tous les deux accompagner votre enfant. La convocation à l’hôpital semble suffisante. Vous pouvez vérifier auprès de la compagnie aérienne.

  24. Mes parents vieux et malades sont à Paris et je ne comprends pas comment on doit demander à leur medecin traitant un certificat medical attestant qu ils ont besoin de recevoir leur fille . C est comme empêcher les visites dans le Epad . Il faudrait nous permettre de prendre juste notre billet et prendre l avion sans que nous ayons à etaler nos vies privées . Cela ressemble à une mise à nue d une intimité familiale . Un test PCR et le billet d avion suffisent deja qu il coute cher pour un simple aller .

  25. Bonjour. Je suis consultant et travaille principalement avec la Banque mondiale comme conseil de gouvernements en Afrique. Je rentre en France tous les 3 mois environ pour voir mes 3 enfants mineurs même si le jugement de divorce indique un week-end sur deux. Je n’ai pas de domicile en France et je loue systématiquement une villa. Je dois venir en Mars. Comment faire? D’un autre côté, comment pourrait-on me refuser de rentrer dans mon pays et me renvoyer où?

    1. Bonjour,

      Le déplacement en France dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde ou de visite reconnu par décision de justice est prévu par l’attestation. Vous pouvez ainsi faire valoir ce motif documents à l’appui lors de votre retour en France.

  26. Bonjour
    Oui ,en tant que française résidante au Maroc , je ne peux pas rentrer voir ma mère de 82 ans.
    On peut désormais voir nos proches que lorsque ils sont morts…..

  27. Bonjour merci pour cet article. Quelle est la règle pour les citoyens français résidents dans l’espace européen (Pays Bas dans mon cas) puis-je rentrer en France librement et en voiture par exemple ? (Par train ou avion avec un test PCR je suppose). Si je prends l’avion dois-je justifier d’un motif valable pour rentrer en France et sortir de France pour repartir aux pays bas ? Merci pour votre aide.

    1. Bonjour Guillaume,

      Le régime des motifs impérieux ne concerne que les pays extérieurs à l’UE. Les déplacements en provenance des pays de l’UE n’y sont pas soumis. Vous pouvez entrer (avec un test PCR négatif de moins de 72 heures) et sortir sans problème.

  28. Bonjour, français, habitant en Suisse, je dois me rendre au sud d’Evreux pour prendre pocession d’un chiot auprès d’un éleveur. Ce motif est-il valable pour entrer puis sortir du territoire français ? Dans l’affirmative, un courrier de l’éleveur peut-il servir de justificatif ? Merci pour votre aide. Cordialement

  29. Mon vol retour du 01/02/2021 a été annulé en raison de la fermeture de l’aéroport de Tel Aviv.
    Dès la reprise des vols ,sera t il possible pour moi en tant que résident Israelien de quitter le territoire Français pour aller en Israel .
    Remerciements

    1. Bonjour,

      Vous pouvez regagner votre résidence principale en Israël sous présentation de document justificatif, carte de résident par exemple.

  30. C est une honte !
    J ai une résidence secondaire en France et je ne peux pas rentrer chez moi !!
    Ce gouvernement est une dictature fasciste par définition .
    Vivement la 6 eme république. N’oublions rien …
    Et vous les députés et autres élus battez vous pour défendre nos droits plutôt que de nous faire croire que vous nous protégez . Les autres pays n ont pris aucune mesures de ce types et s en sortent beaucoup mieux alors arrêtez de nous raconter que c est pour le bien de la nation,
    La dictature en marche !

      1. Ma mère habite absolument toute seule, elle a presque 80 ans et j’ ai pris un billet d’ avion pour aller m’ installer avec elle en France. Je suis Français résident au Perou. Ça se passera normalment pour voyager?

        1. Bonjour Joseph,

          Il est possible de se rendre en France pour l’assistance aux personnes âgées. Vous devez pour cela fournir un document établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée (un certificat médical indiquant que votre mère a besoin d’aide pourrait suffire).

  31. Je suis française et j ai un titre de séjour – résidence angolais (famille conjoint)
    Cela me donne t il le droit de me rendre sur place rejoindre enfants et époux.

    1. Bonjour,

      Vous pouvez regagner le lieu de votre résidence principale en Angola sur présentation de votre titre de séjour et de justificatif prouvant que cela constitue votre résidence principale.

    2. Bonjour. Je suis Joseph à nouveau. Merci pour votre réponse l’ autre jour. Je voulais vous demander quel genre de document etablissant la relation entre personne aidante et aidée faut-il fournir. Ma mère s’ est remariée donc il y a une petite variation concernant le nom. Suffira- t-il ma partie de naissance originelle? Faut-il aussi que ma mère ajoute en écrivant aditionellement quelques mots? Je vous remercie d’ avance votre soutien, et souhaite une bonne journée..

  32. Residente a l’étranger hors UE et Actuellement en France pour motif impérieux
    me me sera-il possible de regagner mon pays de résidence ? Si oui quelles pièces justificatives à fournir. Merci

    1. Bonjour,

      Un titre de séjour, un acte de propriété, un bail locatif, un avis d’imposition peuvent vous servir à prouver votre résidence à l’étranger.

  33. Pourquoi les français qui résident hors Union européenne auraient ils plus de restrictions quant à l’entrée sur le territoire français ?
    Pourquoi le français d Allemagne peut entrer sur le sol français avec uniquement un test covid négatif ?
    Comme moi, Française d’Afrique, je suis à 3 reports de voyage ( voyage médical ) au vu des conditions sanitaires déplorables dans mon pays de résidence et je me rends bien compte tout simplement, que l’accès à mon pays m’est refusé !
    Cela est frustrant et particulièrement dangereux.
    Le motif impérieux de santé ( Urgence vitale) ne devrait pas être l’unique façon de pouvoir rejoindre la France, il serait plus qu’important de traiter les français qu’ils viennent du Brésil ou de Londres , tous de la même façon !

  34. Bonjour
    Pourquoi n’existe-t-il pas encore le droit aux enfants et petits enfants d’être auprès de leurs proches… il ne s’agit pas de voyage touristique ou professionnel qui je m’excuse peuvent à ce jour trouver des alternatives mais la possibilité pour des enfants de tout âge de continuer à voir leurs parents ou grands parents…
    la mort fait partie de la vie et elle peut intervenir à tout moment avec ou SANS Covid alors comment expliquer à un enfant qu’il pourra aller à l’enterrement de son papi ou de sa mamie mais qu’il n’a pas le droit d’être avec eux quelques jours de leur vivant????
    Vous posez au gouvernement la question des vaccinations ou des couples… pourquoi n’est ce pas aussi important la santé psychologique de nos enfants, de nous mêmes de pouvoir être auprès de nos proches…. ayez le courage de poser les vrais questions
    Qu’est ce qui important réellement important dans la VIE… l’Amour les loisirs le travail….
    Bien à vous

  35. Bonjour,
    Je suis inscrit à un concours de la fonction publique que je passerai mi-avril. Je dispose d’une preuve d’inscription. Puis-je rentrer en France ? Quel motif puis-je invoquer ?
    Merci

    1. Bonsoir,

      Vous pouvez cocher la case motif professionnel impérieux ne pouvant être différé, c’est ce qui se rapproche le plus de votre situation…

  36. Bonjour,
    Après un très long séjour en Allemagne, je dois rentrer en France le 4 mars pour reprendre un poste le 15 mars.
    Dans ce cadre je devrais donc prendre la route avec mes enfants qui m’aiderons à effectuer mon déménagement.
    En dehors d’un test PCR négatif, quelles formalité devront nous remplir? Contrat de travail, lettre du futur employeur?
    Mes enfants pourront ils reprendre la route après déchargement ou seront ils bloqués 7 jours en France avant de pouvoir repartir.
    Merci d’une Info.
    Cordialement
    Sylvie

    1. Bonjour Sylvie,

      Comme indiqué dans notre article, la présentation d’un motif impérieux ne concerne que les pays extérieur à l’espace européen. Pour sortir de France, vous n’aurez donc pas besoin d’attestation. Toutefois j’attire votre attention sur les conditions d’entrée en Allemagne qui sont elles plus drastiques :

      Toute personne entrant sur le territoire allemand (par voie aérienne, maritime, fluviale, ferroviaire ou routière) ayant séjourné ou transité dans les 10 derniers jours dans une zone classée comme « à risque » (dont la France) par les autorités sanitaires allemandes devra se conformer à quatre principales obligations :
      Mesure 1 : Informer les autorités sanitaires locales de son entrée sur le territoire allemand (https://www.einreiseanmeldung.de)
      Mesure 2 : Obligation de passer un test (PCR ou antigénique) soit au maximum 48 heures avant l’arrivée en Allemagne, soit juste après l’entrée sur le territoire allemand. Les voyageurs en provenance d’une zone à risque doivent avoir un résultat de test au plus tard 48 heures après leur entrée dans le pays. Pour les entrées en provenance de zones à risque élevé ou zones à virus mutant, ce test doit être effectué au 48 heures avant l’entrée
      Mesure 3 : Observer une quarantaine de 10 jours à son domicile, sans y recevoir de visite (hors autres membres du domicile) ; cette quarantaine peut être réduite à 5 jours sur présentation d’un second test PCR négatif réalisé en Allemagne au plus tôt 5 jours après l’entrée sur le territoire allemand
      Mesure 4 : Informer les autorités sanitaires de toute apparition de symptômes.

  37. je ne comprends pas pourquoi les français vaccinés ne pourraient pas revenir en France . L’union européenne étudie la possibilité d’établir un passeport vaccinal ainsi que les restaurants et les salles de spectacle pour pouvoir réouvrir leur établissement . Certaines compagnies aériennes le demandent également pour voyager .
    ce serait un bon début pour inciter les gens à se faire vacciner même si cela ne touche aujourd’hui qu’une petite portion de la population.

    1. Pour le moment, aucune étude scientifique n’a prouvé que le vaccin empêchait la transmission. A ce jour, nous savons que le vaccin empêche le développement de forme grave du virus.

      1. ça me rappelle le ‘aucune étude prouve que le masque empêche la transmission. vaccin = le corps réagit bien plus vite = beaucoup moins de virus et moins longtemps = beaucoup moins de chances de transmettre la maladie.

  38. Je ne saurais assez vous remercier pour l’article concernant les motifs imperieux. Il est clair et a repondu a mes questions.
    Merci encore
    Djamila

  39. Bonjour
    Je suis français résident en suisse.
    Je suis professionnel de santé exerçant EN FRANCE avec une carte professionnelle de santé Française.
    Est ce que je peux me faire vacciner en France?
    Metci pour votre réponse

  40. Bonjour,
    Je suis française, mariée à un Australien et nous vivons à Londres. Je devais commencer un emploi au Vietnam le 1er mars mais je commencerai à travailler depuis la France car les vols pour le Vietnam sont suspendus. Nous déménageons donc du Royaume-Uni à la France demain. Notre déménagement est seulement temporaire (moins de 3 mois a priori). Est-ce que l’entrée de mon mari sur le territoire français peut être refusée?
    Merci.

    1. Bonjour Pauline,

      Votre entrée sur le territoire peut en effet être compromise. Car si le déménagement/retour définitif est bien accepté un retour temporaire peut être refusé.

  41. Bonjour, merci pour ces précisions. Je dois me rendre en France car l’appartement de ma maman décédee en Septembre est sur le point de se vendre et, étant héritiere du bien, je dois le vider. Est ce un motif impérieux?

    1. Bonjour Géraldine,

      Ce motif n’apparaît pas dans la liste des motifs impérieux ou ne se rapproche pas des situations décrites, votre embarquement pourrait vous être refusé. Rapprochez vous de votre compagnie aérienne afin de vérifier si ce motif et les documents justificatifs tels que le compromis de vente pourrait passer mais cela n’est vraiment pas sûr.

  42. Bonjour et merci pour votre article. Est-ce que l’ouverture et la réception d’un chantier sur une Copropriété, doublé d’une convocation en Assemblée Générale, nécessitant bien évidemment la présence impérative du Syndic, peut-être considéré comme un motif « impérieux » ?
    Remerciements et salutations.

    1. Bonjour Gérald,

      Ce motif n’apparaît pas dans la liste des motifs impérieux ou ne se rapproche pas des situations décrites, votre embarquement pourrait vous être refusé. Rapprochez vous de votre compagnie aérienne afin de vérifier si ce motif et les documents justificatifs tels que le compromis de vente pourrait passer mais cela n’est vraiment pas sûr.

  43. Bonjour, vous n’avez pas parlé des personnes vivants en région frontalière.
    Vivant à Vevey, ai-je le droit de faire des courses ou de me rendre à la première poste en France? ( rayon de 30 km)
    Merci pour vos précisions.

    1. Bonjour, comme indiqué les motifs impérieux s’adressent à des déplacements en provenance ou à destination des pays extérieur à l’espace européen, les frontaliers ne dont donc pas concernés et n’ont pas à fournir de test PCR.

      1. Bonjour, l’inverse est-il possible, par exemple (en reprenant la Suisse mentionnée ci-dessus) un habitant français de Pont-de-Roide (Doubs) pourrait-il aller faire ses courses en Suisse (en revenant bien sûr dans la même journée)?

  44. Bonjour,

    La grande question. Puis que le Président décide de ne pas mettre notre pays en confinement, pour quoi nous nous refermons sur nous mêmes?
    Combien de temps encore je vais devoir attendre pour voir ma famille en Tunisie?

    Merci pour votre réponse.

  45. Avez-vous une idée de la durée de cette disposition prise par la France? Il est aberrant d’interdire aux ressortissants français la possibilité de rentrer dans leur pays, surtout avec les obligations de tests et d’isolement mis en place

  46. Bonjour et merci de nous éclairer dans ce périple. Ma question est la suivante: vous mentionnez plus qu’un déménagement ou retour en France est acceptable comme motif impérieux, quelle pourrait être les pieces eligibles a presenter? Merci!

  47. Je rappelle ici une évidence, l’interdiction du territoire français à un ressortissant de nationalité française sous quelque prétexte que ce soit est inconstitutionnelle !

  48. A noter qu’il est anticonstitutionnel d’interdire le retour sur le territoire national à tout ressortissant Français. Je recommande à tous de contacter un avocat ou se joindre aux collectifs de Français bloqués à l’étranger pour dénoncer et abroger au plus vite ce décret. Rapprochez vous également de votre sénateur.

  49. Je lis sur le site di ministere des affaires etrangeres qu’un motif impérieux peut egalement etre: « Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien. »

    Les Pièces exigibles indiques sont « documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée. »
    Quel piece peut etre presenter pour attester de la situation de la personne aidée? Un certificat medical?

    Merci de votre aide.

      1. Bonjour je suis ressortissant sur le territoire français avec un titre de séjour de 10ans je souhaiterais me rendre en côte d’Ivoire pour mon mariage qui es considéré comme une convocation administratif ma question pour le retour ai- je besoin encore d un autre motif imperieux pour revenir en france etant donner que je vis ici ?

        1. Bonjour Fofona,

          Vous pouvez retourner en France, dès lors que vous l’avez quittée avec un motif impérieux. Munissez vous bien de justificatif de résidence et il n’y aura pas de soucis !

          1. Bonjour,
            Je suis binational (Franco-marocain) et compte rentrer au Maroc la fin de mois de mars.
            Est-ce qu’avoir un RDV au consulat de France au Maroc (procédure du mariage CCAM & Acte Adoulaire) peut-être considéré comme un motif impérieux?
            Merci d’avance.

          2. Bonjour,
            Muni d’un document d’identité marocain valide vous pouvez vous rendre au Maroc sans avoir besoin d’un justificatif supplémentaire. Assurez vous néanmoins que les conditions d’entrée sur le territoire marocain permettent votre retour.

  50. Bonjour, je suis Française et habite en Tunisie. J’avais pris un aller-retour du 30 Janvier (soit avant la mise en place des nouvelles conditions de déplacement d’entrée ou de sortie de France).
    Il n’est pas mention dans votre article du dernier motif « retour dans le pays de résidence ou d’origine ».
    Mon retour approchant en Tunisie, je voudrais juste m’assurer qu’il s’agit bien d’un motif à part entière et qu’il n’est pas à cumuler avec un motif impérieux?
    J’ai cherché sur le site officiel et je ne trouve pas de précisions sur ce motif de retour.
    En savez-vous davantage?

    1. Bonjour Kristell,

      Vous pouvez rejoindre votre pays de résidence régulière en présentant votre carte de résident, un bail ou tout papier attestant de votre vie en Tunisie.

  51. Bonjour,

    Nous devons rentrer en France pour installer notre fils qui fini ses études en Arabie Saoudite (Baccalauréat) été 2021. Est_ce possible ?

    Merci

  52. Bonjour,
    J’habite a Londres et pour un motif impérieux professionnel je dois me rendre en France pour deux jours. Dois-je avoir un test négatif et effectuer la quarantaine à mon arrivée à Paris?

    Merci d’avance,

    1. Un test PCR négatif est demandé à l’arrivée sur le territoire. L’isolement n’étant qu’un engagement du voyageur sur l’honneur, libre à vous de repartir avant les 7 jours indiqués. Il n’y a pas de contrôles pratiqués.

  53. Les situations de chacun sont tellement diverses qu’il est effectivement difficile de s’y retrouver quant aux réelles possibilités d’aller en France.
    Français expats mais dans 2 pays, une mère et sa fille en UK (pour les études), le papa (non divorcé) hors UE pour cause de contrat de travail.
    Il serait bon d’avoir le droit de nous retrouver dans notre pays (passeports français) même si ce n’est pas une situation d’urgence , sauf si l’on considère la sanité psychologique et émotionnelle comme urgente (regrouper une famille pour quelques temps). Les parents divorcés peuvent le faire au nom du droit aux parents de voir leurs enfants, quid des non divorcés séparés géopgraphiquement. Ma fille n’a vu son père que 2 fois depuis 7 mois.

  54. Bonjour,

    Je découvre dans votre article qu’il existe un laissez-passer dérogatoire pour un conjoint étranger dans le cas de couple binational non marié ou pacsé… Mais comment l’obtenir? A qui s’adresser? Combien de temps faut-il pour l’obtenir?

    Je suis dans cette situation: Je suis Franco-suisse résidente en Suisse. Mon compagnon est français et vit en Guyane-Française (département français d’outre-mer). Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés… Quel motif impérieux peut-être accepté dans notre cas?

    Merci.

    1. Bonjour,

      Cette procédure est pour le moment suspendue en raison des mesures actuelles…
      Les voyages pour rejoindre son conjoint ne sont pour le moment, malheureusement pas autorisés.

  55. Bonjour et merci de nous éclairer
    Je suis double national et je réside dans mon pays d’origine. De passage en France avant la décision du gouvernement je dois rentrer dans mon pays d’origine et de résidence. Quel motif périlleux puis-je avancer quand je pense que tout est normalement clair ???

    1. Bonjour Yves,

      Vous pouvez rentrer dans votre pays de résidence régulière, sur présentation de document pouvant prouver votre vie là bas : carte de résident, bail, etc…

  56. Pour les personnes qui veulent rejoindre leur pays de residence et qui doivent transiter par la france car n’ayant pas la possibilite d’avoir un vol direct est-ce que cette regle s’applique?

  57. Mon père est en phase terminale d’un cancer. Quel est le motif impérieux puisqu’ il n’est pas encore décède. Je comprends qu’ un certificat est demande, quel terminologie doit être utilise par le médecin pour s’assurer que la compagnie aérienne ne va pas refuser mon embarquement / est ce que mon epouse peut aussi m acccompagner ?

    1. Bonjour Xavier,

      Les motifs impérieux listés par le gouvernement ne sont pas exclusifs vous pouvez ainsi demander à un médecin d’établir un certificat médical constatant l’état de santé de votre père. Appelez la compagnie au besoin et demandez lui pour votre compagne, mais il y a de fortes chances qu’elle refuse.

      1. merci pour votre réponse et votre blog. Je trouve pour ma part normal que la France prenne des mesures pour éviter une propagation des variants sur notre territoire, même si cela me créé personnellement des soucis au vue de ma situation.

        1. Je suis bien d’accord avec vous. Cette situation est nouvelle même si elle dure depuis déjà depuis près d’un an et il est difficile pour le gouvernement de réaliser un équilibre entre des mesures sanitaires et économiques. De toute façon en France on trouvera toujours quelqu’un pour râler, quelles que soit la décision prise!

  58. Bonjour,

    Je suis en France depuis Septembre 2020 et cherche à retourner au RU à tout pris avant le 7 mars car je suis titulaire du « pre-settled status » et ne peux pas dépasser les 6 mois en dehors du RU. Est-ce que ceci pourrait être considéré comme un motif impérial sachant que si je ne retourne pas a temps au RU je risque de perdre mon éligibilité pour le « settled status » dans quelques années.

    Merci pour cet éclaircissent.
    Florent

    1. Bonjour Florent,

      Si votre résidence est au RU et que vous pouvez le prouver notamment avec votre pre-settled status, un bail, un contrat de travail, vous pourrez vous y rendre.

  59. Bonjour,
    Est ce qu’un francais habitant hors UE peut rentrer en France pour retrouver sa conjointe et ses enfants francais de moins de 18 ans?
    L’attestation ne donne que: « dans le cadre de l’exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice ». Je ne suis pas divorcé. J’ai un livret de famille, un certificat de mariage, des actes de naissance.
    Vous n’avez pensé qu’aux binationaux et ceux qui veulent sortir pour rejoindre leur conjoint hors de France, moi je veux rentrer.
    Merci!

    1. Bonjour Parisis,

      Vous pouvez regagner votre résidence régulière à l’étranger en présentant votre carte de résident, un bail, un contrat de document, tout document pouvant prouver votre résidence dans votre pays.

      1. Bonjour,
        Concernant le motif impérieux d’Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien, sont exigés des documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée. Il se trouve que c’est le cas de mes parents malheureusement. Je réside au Chili et mes parents en France.
        1) Est-ce que cela est possible avec un certificat médical du médecin de mes parents qui indique que, moi leur fille doit se rendre auprès de ses parents âgés (85 et 83 ans) pour les assister durant un certain temps vu leur état de santé affaibli? Je suis leur unique fille (ils n’ont pas eu d’autres enfants).
        2) Puis-je présenter mon libret de famille oú figurent mes parents sur l’acte de mon mariage pour prouver la relation entre la personne aidante (moi leur fille) et les personnes aidées (mes parents) ?

        Merci de vos réponses.

        Veronique Rinderknecht

      2. Bonjour,

        Merci pour votre réponse.
        Vous avez mal compris. Je ne veux pas rentrer chez moi, je suis chez moi, soit hors UE, et pas en France. En revanche, ma famille est et vit en France.
        La question est
        -puis je rentrer en France voir conjointe et enfants mineurs, sachant que je ne suis pas divorcé, mais marié.
        -ou dois je divorcer puisque c’est la seule possibilité que notre gouvernement nous laisse pour revoir nos familles.
        Merci!

  60. Bonjour qu en est-il pour une française habitant en belgique mais désirant voir son papa qui vit seul et a 70ans afin de l aider dans certaines tâches a sa maison qu il ne peut plus effectuer tout seul? Pour 4h sur place faut il se munir d 1 test pcr?

  61. Je suis française résidente en Angleterre, et fille unique. Maman a 90 ans, est en France, vit seule et devient rapidement aveugle. Il se peut très bien qu’elle ait un accident et que j’ai besoin d’aller m’occuper d’elle. Aurais-je dans ce cas le droit d’y aller?

    1. Bonjour,

      L’attestation comporte un motif Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien. En cas de besoin, et sur attestation d’un médecin de l’état de santé de votre mère et de son besoin d’aide vous pourrez vous déplacer en France.

  62. Bonjour,

    Est-ce qu’un rendez-vous en mairie pour retirer une carte d’identité qui sera détruite si non retirée avant un certain délai est considéré comme une convocation par une autorité administrative?

    Merci

    1. Bonjour Arnaud,

      C’est une bonne question, malheureusement je pense qu’à l’heure actuelle, cela ne soit pas un motif « suffisant » aux yeux du gouvernent, qui rétorquera que vous pouvez en faire la demande auprès du consulat de votre pays. Mais en cas de destruction de votre carte et de nouvelle demande, quid des frais? demeurent ils à votre charge. Ce qui semble complètement injuste. Nous allons faire remonter l’information et demander !

  63. Je suis citoyen français résident à Londres et je dois retourner en France avec ma famille cet été. Je souhaite inscrire mes enfants (qui ont la nationalité française ainsi que la nationalité britannique) à l’école primaire, sachant que j’ai les pièces nécessaires pour justifier de mon domicile à partir de juillet prochain. La mairie d’arrondissement exige que je fasse l’inscription en personne d’ici avril mais elle refuse de me délivrer une convocation administrative, qui est pourtant indispensable pour franchir la frontière. D’après la mairie, si je ne peux pas me rendre en France sans convocation, je dois attendre jusqu’après mon retour effectif en France. Mais dans ce cas ils ne peuvent plus garantir que mes enfants auront une place dans l’école du quartier. Cela me semble être une rupture du principe d’égalité de traitement des administrés, sans parler de la légalité douteuse de m’interdire l’accès au territoire national évoquée dans votre article. J’envisage donc de saisir le tribunal administratif. Mais j’aimerais pouvoir éviter ces démarches lourdes et l’incertitude quant à la scolarisation de mes enfants dans de bonnes conditions en septembre prochain.

    1. Bonjour Raymond Rambert,

      La situation est tout à fait anormale en effet. Pouvez vous envoyer un mail à Evelyne Renaud-Garabedian, sénateur des Français de l’étranger (e.renaud-garabedian@senat.fr) ?

  64. Bonjour
    Français résidant dans un pays hors UE voudrait épouser une canadienne résidante hors UE. Le mariage devrait se faire en France. Est ce que ce pourrait être un motif impérieux?
    Merci

  65. Nous comptons nous reinstaller en France au 1er Juin. Mais il faudra faire un aller et retour Londres Paris courant Mai ou même Avril pour visualiser et surtout apprécier la fin des travaux de rénovation de notre appartement avant le déménagement. Cela constitue-t-il des raisons impérieuses (et surtout l’aller et retour précédent le déménagement)?

    1. Bonjour Laurent,

      Il se peut que vous ne puissiez faire cet aller-retour, car quand bien même nécessaire, il ne relèvera pas de motifs impérieux selon la compagnie aérienne.Vous pouvez néanmoins vous rapprocher de celle que vous comptez prendre pour lui soumettre votre situation.

      Espérons que d’ici là les mesures soient levées.

  66. Bonjour,

    Je vis en Espagne et je dois rentrer prochainement en France pour m’occuper de ma mère qui a un statut handicapé et ne peut rester seule.
    Du coup un justificatif de son handicap c’est suffisant? Ou il faut aussi une lettre du médecin expliquant que je dois m’occuper d’elle ?

    Merci de votre réponse

  67. J’ai une convocation d’un notaire en France pour me rendre en son etude. Est-ce un motif imperieux? et les notaires sont-ils des « autorites administratives »?
    Merci

    1. Bonjour Nathalie,

      Lors du couvre-feu mis en place en janvier en France, le déplacement chez un notaire relevait de la catégorie déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative. Un même raisonnement pourrait donc s’appliquer ici. Nous vous conseillons de prendre contact avec la compagnie aérienne et de vérifier auprès d’elle, en cas de refus vous pouvez contacter le consulat pour connaître sa position et la faire valoir auprès de la compagnie le cas échéant.

  68. Residents En Angleterre.moi Francaise et mon mari Anglais.maison secondaire en France en meuble de tourisme.comment faire pour preparer la maison en Avril et organiser la saison estivale?

    1. Bonjour Janine,

      Malheureusement, ce motif ne semble pas relever des motifs impérieux décrits dans les attestations. Nous espérons que ces restrictions soient assouplies et levées d’ici l’été afin que vous puissiez vous organiser.

  69. J’aurai du preciser que je suis Francaise, residente au Royaume Uni. Mon epoux est citoyen britannique, la convocation est pour tous les 2.

  70. Bonjour à vous,
    Donc si je comprends bien le « régime des motifs impérieux », ne s’applique pads aux ressortissants français de l’UE ou aux habitant de l’UE?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Comme précisé dans le chapeau de l’article, le régime des motifs impérieux concerne les voyages à destination ou en provenance des pays extérieurs à l’espace européen.

  71. Beaucoup d’irrégularités quand a ces décrets imposer par lrs ‘Extra-terrestres  » ..
    Bon je vais,être bréf et précis :
    Le droit s’arrache et ne se demande pas.
    Tout ça nous emméne tôt ou tard vers une révolution , inévitablement .

  72. La gestion de biens détenus en nom propre en France est elle bien reconnue comme un motif impérieux.
    Autrement une procedure d’indemnisation pour perte de loyers /jouissance et un dégrèvement notamment d’impôts fonciers est il prévu?
    S’agissant d’un prejudice avéré, une action en justice devra être engagée autrement.

  73. Résident suisse de nationalité française, je souhaite me rendre en Afrique du Sud pour visiter mes enfants et petits-enfants et prendre un vol Air France Genève / Paris en transit / Johannesburg, sans sortir de l’aéroport de Roissy. Quelles sont les formalités pour transiter sur le sol français, Aller et retour?

    Merci de votre réponse

  74. Bonjour,
    Merci pour votre article. Le motif impérieux cité est-il valable pour tous les modes de transport (voiture, train, vélo, moto) ou seulement pour ceux qui veulent prendre l’avion ? Ceci m’intéresse afin de savoir si un membre de ma famille habitant la Bretagne peut venir m’aider à garder mes enfants au Luxembourg.
    Merci d’avance pour votre réponse

  75. Bonjour,

    Je suis actuellement résidente suisse et je dois me rendre en France pour récupérer mes meubles et faire mon déménagement! A l’heure actuelle et de Manière temporaire je vis dans un logement meublé et à partir du 15 mars je vais disposer de mon nouvel appartement, est ce que le déménagement est considéré comme un motif suffisant pour rentrer en France ? Merci d’avance pour votre retour

  76. Bonjour,

    Je prévois de rejoindre mon partenaire à Buenos Aires (mon voyage est au départ de Londres où je suis pour motif profesionnel) et mon retour est prévu à paris.

    Est il possible que mon voyage ne soit pas autorisé si mon motif impérieux n’est pas valider par la PAF au départ?

    Je souligne que je dispose de tous les documents attestants de ma relation comme le demande la procédure ainsi que d’un motif impérieux validé par un médecin en argentine pour aller aider mon partenaire dans un état de santé critique.

    Merci pour vos réponses

    1. Bonjour Lucie,

      Pour le voyage aller, les règles britanniques s’appliqueront. Pour le voyage retour, vous devrez être en mesure de prouver un motif impérieux pour rentrer en France ( votre résidence si vous y habitez, ou bien un transit vers votre lieu de résidence).

  77. Bonjour, je suis Français, actuellement en Algérie mais je réside au royaume uni en possession du Pre-Settled Status. Vu qu’il n y a pas de vols directe Alger-Londre je suis dans l’obligation de prendre un billet avec escale sur Paris. Mais vu que la sortie du territoire nationale est avec motifs impérieux, j’ai peur de me retrouver bloqué a Paris sans pouvoir me rendre à Londre. Dois-je justifier ma sortie alors que je ne suis que en Transit ?

  78. Je suis franco israélienne et j’habite en Israël et je dois me rendre en France pour récupérer les clés de mon appartement dont le locataire quitte les lieux et personne d’autre ne peut les récupérer et doit faire l’état des lieux. DOIT JE FAIRE UNE LETTRE EXPLQUANT LA SITUATION
    MERCI

    1. Bonjour Roffé,

      Malheureusement et à notre grand dam, il y a peu de chance que cela soit considéré comme un motif impérieux. Vous pouvez contacter votre compagnie afin de voir avec elle, mais si elle applique strictement le mandat, elle ne pourra vous laisser passer. Tenez nous au courant.

  79. Bonjour. Merci pour cet article très utile. J’ai deux questions: 1) Quelle est la procédure si l’on rentre en France en voiture? 2) Nous rentrons en France définitivement en France en Août, je dois inscrire mon fils à l’école mais les établissements me demandent de me déplacer pour faire une entrevue. Est-ce qu’il serait possible que ce motif soit accepté? A qui demander? Merci par avance.

    1. Bonjour MJ Tainturier,

      Vous pouvez demander à l’école une attestation permettant de pouvoir prouver le caractère impérieux de votre déplacement.

      Par ailleurs, il y a fort à parier que les mesures ne soient en vigueur cet été.

  80. Bonjour
    Nous sommes français mais résidents à Londres.
    Nous avons quitté Londes pour le Brésil a Noël.
    Les vols ont ensuite été arrêté . Le seul moyen de rejoindre le UK serait de prendre un avion pour Paris puis quelques jours plus tard le Royaume uni.
    Pouvons nous rejoindre la France qui est une étape indispensable pour retrouver au UK puisqu il n y’a pas d avion qui font Bresil- UK?
    Merci de votre réponse

    1. Bonjour,

      Le transit est autorisé mais seulement quand la correspondance est immédiate. Il se peut ainsi que l’embarquement vous soit refusé.

  81. Bonjour
    Je suis française résident au Maroc mes enfants vivent à la reunion et le jugement du jaf precise que mon droit de garde s effectue au maroc durant les vacances de mars. Pouvez vous me confirmer que cela est un motif impérieux? Merci beaucoup

  82. Bonjour,

    Je dois me tendrement prochainement en France pour un contrôle dentaire. Est-ce que cela pourrait entrer comme motif impérieux et dispensé d un éventuel test PCR, précisant que je rentrais le jour même en Suisse et je suis de nationalité française.

    Merci pour votre réponse et meilleures salutations

    1. Bonjour,

      Vous n’avez pas besoin de motif pour entrer en France, toutefois un test PCR pourra vous être demandé, même si les contrôles ne sont pas systématiques.

  83. Bonjour, je trouve inacceptable et dicriminatoire pour les français de l’étranger vivant dans la zone Schengen de devoir présenter un test PCR négatif pour un voyage au delà des 30 kms de la frontière, (je réside en Suisse proche de la frontière, toute ma famille habite en France dans le Centre, Nord, Est et Bretagne). Les coûts de ces tests ne sont pas pris en charge et représente des sommes très importantes. Cela nous isole encore plus des personnes qui nous sont chers. Je n’ai pas vu ma maman de 92 ans qui est hébergée dans un EHPAD depuis 6 mois. Je comprends tout à fait le désarroi des français domiciliés hors UE.

  84. Je pense qu il est inadmissible d interdire à un français de rentrer chez lui ,nous n avons pas à fournir de justificatif en effet quelle différence y a til entre un français qui vient de l Europe Et un qui vient du Senegal pays où il y a très peu de cas .
    Pour rentrer il faut prendre un billet dakar Lisbonne ou Genevre et ensuite un billet Paris Et le tour et joué .
    Donc mesure stupide et anti constitutionnel.
    Peut être porter l faire au tribunal européen.

  85. Bonjour,

    Je suis vacciné (1er et 2ème dose) sur mon lieux de résidence à Genève. J’ai la double nationalité, française et suisse. Je dois me rendre dans ma résidence secondaire au bord de l’Océan (traverser la France). À quelle obligation sanitaire suis-je soumis?
    Merci d’avance pour votre réponse.

  86. Etant francaise et proprietaire d’une maison secondaire en France et vivant au Royaume Uni, il est inconcevable de ne pas pouvoir rentrer en France pour s’occuper de problemes lies a cette maison surtout que je ne prends pas l’avion et ne rencontre personne….et L’etat sait me prendre toutes les taxes liees a cette mauson, peut etre devrais je arreter de payer la taxe d’habitation? En 2020, je n’ai pu rentrer qu’une seule fois!!!

  87. Bonjour,
    J’ai vendu un appartement en France et doit me deplacer d’Angleterre vers la France pour le vider afin que le nouveaux proprietaire puisse l’amenager, Pouvez vous me dire si cela est donc considerer comme un motif imperieux ?

    1. Bonjour Didier,

      Nous avons beaucoup de questions en ce sens et il est difficile de vous répondre. A première vue, cela ne pourrait être considéré comme un motif impérieux mais il se peut que vous ne soyez pas contrôlé à votre départ, ou qu’à la présentation de justificatif l’embarquement vous soit quand même autorisé.

  88. Bonjour,
    qu’en est-il des francais residant en Irlande du Nord?
    Sommes-nous consideres comme venant du Royaume Uni ou de l’Irlande, vu la particularite de notre situation maintenant que Brexit est entre en vigueur (protocol Northern Ireland)? Je suis francaise, mon conjoint et ma fille sont irlandais, nous vivons a cheval sur le Royaume Uni et l’Union Europeenne…
    Merci

    1. Bonjour Stéphanie,

      Concernant les restrictions en vigueur, l’Irlande du Nord est bien considérée comme appartenant au Royaume-Uni. Un strict contrôle de l’entrée est donc pratiqué.

  89. Bonjour,

    Pouvez-vous me préciser si le Royaume-unis est considéré dans l’Espace Européen?
    J’avais cru comprendre que la presentation d’un test PCR négatif me permetait, en tant que framcais, de rentrer sur la France.
    D’avance merci.

  90. Bonjour et merci pour cet article.
    Est il nécessaire de disposer d’un motif impérieux si l’on vient d’un pays hors UE (Kenya dans mon cas) pour se rendre dans un pays de l’UE (Espagne) via la France (CDG)?

  91. En fait, il suffit d’atterir dans un pays voisin et de continuer son voyage en train ou en voiture. On continue à transmettre le virus mais apparemment l’administration n’en tiendra pas compte. Ça ne concerne que le traffic aerien, n’est-ce pas?

    1. Bonjour,

      Si vous souhaitez procéder comme cela, il faudra tout de même un test PCR pour pouvoir rentrer en France depuis un pays de l’espace européen

  92. Bonjour
    Je dois emmener mes filles (14 ans) à l »INSEP pour une sélection d’équipe nationale. Les dates ne sont pas négociables. Il est possible qu’elles entrent en internat dans cet établissement en septembre prochain. Nous vivons au Royaume Uni. Est-ce possible? Merci

    1. Bonjour Julien,

      Cette situation n’étant pas du tout abordé par l’attestation, ni un cas s’en rapprochant, nous ne pouvons que vous conseiller de contacter le consulat.

  93. Je suis bi-nationale, residente au Royaume Uni. Je loue mon apartement dans les Alpes et cela fait partie de mes revenus. Cette année cet appartement a été loue a un Anglais qui n’a pu se rendre en France pour l’instant pour raisons de santé. J’ai eu des informations concernant mon appartement comme quoi le balcon etait fissure. Je m’inquiète de l’etat de cet appartement et je souhaiterais me rendre sur place pour verifier les travaux potentiels. Ma fille de 32 ans est au chomage et vit pour l’instant avec moi. Je devrais donc l’emmener avec moi.

    1. Bonjour Marianne,

      Nous avons beaucoup de questions en ce sens et il est difficile de vous répondre. A première vue, cela ne pourrait être considéré comme un motif impérieux mais il se peut que vous ne soyez pas contrôlée à votre départ, ou qu’à la présentation de justificatif l’embarquement vous soit quand même autorisé.

  94. Bonjour

    Ma fille est lycéenne non majeure en France et est rentrée en Ethiopie où nous résidons pour les congés scolaires. Quels documents présetner à la compagnie aérienne pour qu’elle puisse rentrer en France pour sa rentrée dimanche prochain ?
    Cordialement,
    Constance

  95. Merci pour cet intéressant article!

    Je dois me rendre au Mozambique pour passer une semaine d’entretien d’embauche avec un potentiel futur employeur, est ce considéré comme un motif impérieux pour sortir puis rentrer sur le territoire?

    D’avance merci pour votre aide

    1. Bonjour,

      Il existe bien un « motif professionnel ne pouvant être différé ». Une attestation de la société avec laquelle vous allez passé des entretiens sera nécessaire à votre déplacement.

    1. En effet, les règles sont les mêmes, les contrôles et les vérifications peuvent être effectués par les agents d’Eurotunnel ou les douanes.

  96. Bonjour, Il me semble indispensable de mettre la pression sur le gouvernement pour revenir sur une telle decision qui est excessive et dangereuse. Les mesures en place etaient suffisantes pour limiter le risque de propagation du virus par les français de l’étranger venant en France: test PCR, 7 d’isolement + test PCR. Les différents confinements et restrictions ont fragilisé les personnes et en particulier les personnes agées. Cette mesure m’empêche de retourner en France aider un parent qui n’est ni mort ni gravement malade mais qui néanmoins a besoin d’une attention toute particulière car dans un état psychologique compliqué.
    Je trouve cette décision très inhumaine et montre une face dangereuse de l’état.

  97. Bonjour,
    Suite à votre email, je voulais confirmer avec vous que sur l’attestation de déplacement si l’on mentionne un déménagement en France (retour définitif) cela est valable comme motif imperieux?
    Si c est le cas quels autres documents dois je présenter pour justifier de mon retour?

    De plus est ce possible de faire des allers retours de déménagement donc de sortir du territoire français vers un pays hors UE ?
    Merci d avance de votre assistance

    1. Bonjour Jessica,

      Cela n’est pas indiqué sur l’attestation mais constitue bien un motif impérieux. Vous pouvez présenter tout document permettant d’attester d’une installation : bail locatif, contrat de travail, certificat de radiation du registre des Français de l’étranger ou attestation de changement de résidence des douanes.

      Toutefois, il ne semble pas possible de multiplier les AR pour le déménagement.

  98. Francais, résident en Angleterre ayant une maison en France. Nous n’avons personne pour se rendre sur les lieux de cette maison dont la toiture a été endommagé lors de la tempête. L’eau s’écoule dans la maison du fait des tuiles manquantes. Y aurait-il moyen de nous y rendre pour faire travaux d’urgence et de protection.

    1. Bonjour,

      Nous avons beaucoup de questions en ce sens et il est difficile de vous répondre. A première vue, cela ne pourrait être considéré comme un motif impérieux mais il se peut que vous ne soyez pas contrôlé à votre départ, ou qu’à la présentation de justificatif l’embarquement vous soit quand même autorisé.

  99. Bonjour, je suis residente espagnole et souhaite me rendre en vacances au Mexique mais mon vol a une escale en France. La France peut-elle m’interdire de voyager sachant que je ne fait que transiter par la france? Le test PCR par example ne s’applique pas aux personnes en transit mais pour l’interdiction de voyager, cela n’est pas clair.

  100. Bonjour,
    merci beaucoup pour cet article.
    Je n’ai pas compris si cela s’applique egalement pour la Suisse. Faut-il aussi un motif imperieux pour s’y rendre si nous ne sommes pas frontalier.
    Je vous remercie

    1. Bonjour,

      Comme indiqué dans le chapeau, cela ne s’applique qu’au voyage en provenance ou à destination d’un pays extérieur à l’espace européen dont fait partie la Suisse.

  101. Bonjour je suis français résident en Israël et titulaire de la nationalité israélienne moe épouse résider aussi en Israël avec moi avant le Covid 19 depuis 1 an Israël et veut pas lui octroyer un visa d’entrée car elle n’as pas la nationalité israélienne je suis inscrit sur le vol de El al du21 février j’ai été vacciné contre le Covid et remplir les formulaires requis par la France je voudrais svp savoir si la compagnie El al me feras des difficultés pour embarquer merci d’avance pour votre réponse

    1. Bonjour André,

      Sans présentation de motif impérieux, la compagnie pourrait refuser votre embarquement. Malheureusement, le rapprochement familial ou de conjoint n’en fait pas partie.

  102. Bonjour,
    Est-ce qu’un rdv chez un notaire pour finaliser un dossier est un des motifs impérieux ?
    Si oui, le test PCR est il obligatoire ?

    1. Bonjour David,

      Lors du couvre-feu mis en place en janvier en France, le déplacement chez un notaire relevait de la catégorie déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative. Un même raisonnement pourrait donc s’appliquer ici. Nous vous conseillons de prendre contact avec la compagnie aérienne et de vérifier auprès d’elle, en cas de refus vous pouvez contacter le consulat pour connaître sa position et la faire valoir auprès de la compagnie le cas échéant.

      Le test PCR est dans tous les cas obligatoire.

  103. Bonjour,
    Nous sommes actuellement en Angleterre et ma femme est enceinte. L’accouchement est prévu début mai et nous souhaiterions avoir ma mère (actuellement en France) nous accompagner pour notre premier enfant.
    Pourra-t-elle venir à Londres dans la cadre d’un motif impérieux de santé ?
    Merci

    1. Bonjour Medhi,

      Vous pouvez fournir un certificat médical attestant que votre femme a besoin de qqn en journée alors que vous travaillez. Si non, il se pourrait que votre mère ne puisse vous rejoindre.

  104. Bonjour,
    La fin de la constrution de notre maison en France approche et la livraison de la maison aura lieu fin mars. Il s’agit d’une résidence secondaire car nous travaillons en Angleterre. Est-ce un motif impérieux?

    1. Bonjour Thomas,

      Malheureusement, il apparait peu probable que cela constitue un motif impérieux au regard de la liste donnée qui même si elle n’est qu’indicative ne mentionne que des déplacements ne pouvant être différés pour cause d’urgence.

  105. Bonjour,

    Et merci de ces informations. J’ai très hâte de savoir si le gouvernement vous a répondu sur vos différentes questions (qui sont aussi les nôtres).

    Mon conjoint sénégalais et moi-même sommes dans la situation décrite dans cet article (tant pour les visas que pour les motifs impérieux). Nous espérions, cependant, que la naissance de notre premier enfant (début mars) soit un motif impérieux pour justifier de son voyage en France. Mais encore faut-il que le consulat de France à Dakar délivre des visas, auditionne en vue d’un mariage et donne des rendez-vous pour signer une reconnaissance de paternité ; ce qu’ils ne font, bien entendu, pas.

    Bien cordialement

    1. Bonjour Dorothée,

      Après essai, il semble pourtant possible de prendre un rdv sur pastel via le site du consulat de Dakar avec la mention suivante « Actes dressés (naissance, reconnaissance, décès) ». Etes vous arrivée jusqu’à cette étape?

      1. Bonjour, oui, en retournant sur le site du consulat, j’ai pu voir que la prise de rendez-vous était à nouveau possible sur ce site. Ce que j’ai fait pour vendredi dernier, mais j’ai accouché samedi. L’acte de naissance a été établi sans la reconnaissance.
        Est-ce que vous savez si les auditions pour un mariage en France ont, reprises aussi ?

        Bien cordialement,
        DG

      2. Bonjour,

        J’essaie de vous répondre ici mais sans succès. Oui, nous avons pu prendre rendez-vous finalement… mais j’ai accouché entre temps donc nous avons pas pu inscrire le papa sur l’acte de naissance pour le moment. Est-ce que vous savez si les auditions en vue d’un mariage ont repris ?
        Merci!
        Dorothée

  106. Pour resumer, meme s’il y a nessecite d’un besoin imperieux, le laisser passer a la frontiere est pris en charge par la compagnie aerienne (ou de l’eurostar/tunnel pour le RU)?
    Lorsque nous sommes rentre en avril dernier du Royaume-Uni en France on nous avait demande une raison mais aucune piece justificative (sauf que mon compagnon non francais etait mon compagnon vu que nous ne sommes pas maries).
    Alors je sais bien que de rentrer pour que mes parents/grand parents puissent voir notre fille n’est pas une raison imperieuse mais ce serait plus plaisant de le faire avant que ce ne soit une hospitalisation ou deces. Surtout que venant du RU ca veut dire moult test PCR negatifs et des quarantaines dans les deux pays (comme precise dans un commentaire plus haut)

  107. BONSOIR , SOMMES, MON EPOUSE ET MOI MEME , RESIDENTS AU MAROC DEPUIS 16 ANS ! AVONS UNE CARTE DE RESIDENT ET UNJUSTIFICATIF / AVIS D’IMPOSITION
    TAXE D’HABITATION / SUR CE DOCUMENT/ AVEC ENTETE / MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES / EST ECRIT / HABITATION PRICIPALE !
    EST-CE SUFFISANT POUR REGAGNER NOTRE DOMICILE ?
    CORDIALEMENT. P.MAITRE

  108. Bonjour,
    Nous sommes Français et résidents à Madagascar. Mon époux a un contrat de travail local.
    Nous sommes actuellement en France et nous souhaiterions rentrer rapidement chez nous à Madagascar. Est-ce un motif impérieux en montrant notre visa de séjour figurant dans notre passeport ainsi que notre carte consulaire ? Ou faut-il d’autres papiers svp ?
    Par avance, merci pour votre réponse.
    Cordialement

    1. Bonjour Valentin,

      Le retour au lieu de résidence principale constitue un motif impérieux pour voyager. les documents que vous citez sont les bons ! vous pouvez ajouter un bail, ou bien encore le contrat de votre époux.

  109. Bonjour,
    Je suis résidente au Sénégal environ 7 mois dans l’année. Cette année une de mes filles doit subir une intervention chirurgicale dont la date exacte n’est pas encore connue (probablement vers juin). Elle est seule et a 2 jeunes enfants. Je suis la seule personne qui soit disponible pour m’en occuper lors de son intervention. Est-ce un motif impérieux pour rentrer en France, et quels papiers je dois fournir, si toutefois les choses n’ont pas changées d’ici là.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Bonjour Jeannine,

      Il est possible d’aller porter assistance à une personne âgée, malade ou handicapées ne disposant pas de soutien. Tout document attestant de la situation familiale et de l’intervention de votre fille pourra servir de preuve. Espérons qu’au mois de juin, toutes ces mesures aient été levées.

  110. N’ayant pas sejouné en France en 2020.
    Puis-je réclamer les remboursements de la taxe d’habitation et du foncier en vertu du fait que l‘état m’interdit de jouir de ma résidence principale (et fiscale) en France ?

    1. Bonjour, tout dégrèvement au motif de ne pas pouvoir séjourner en France (ce qui n’était pas le cas avant le 31 janvier 2021) n’est pas envisagé, par ailleurs la taxe foncière n’est pas lié au séjour mais à la propriété. La taxe de séjour est elle du également dans le cas de résidences secondaires, qui ne sont pas forcément habitées.

  111. Ce décret est absolument honteux et illégitime. Le droit pour un citoyen de rentrer dans son pays est inaliénable. Imaginerait-on les États-Unis interdire à un seul de ses ressortissant de rentrer dans son pays ? Certainement pas, pour eux, être américain a du sens. Abandonné par la France bien que fonctionnaire détaché, une première fois en Mai/Juin dernier lorsque les avions ne volaient plus, une deuxième maintenant, une troisième à venir avec l’impossibilité de se faire vacciner dans certains pays pauvres alors que le gouvernement a déjà averti que la France n’organiserait rien pour ses ressortissants à l’étranger sous prétexte de « réciprocité ».
    Il y a une pétition : https://www.mesopinions.com/petition/droits-homme/retrait-decision-discriminatoire-interdisant-entree-sortie/125555

  112. La santé critique d’un parent domicilié en France (confirmé par une lettre du medecin de famille) constitue-t-il un motif impérieux pour pouvoir aller en France?

  113. Bonjour,

    Nous souhaitons rentrer en France definitivement (habitant actuellement a Londres) et j’ai lu dans l’article qu’il s’agit d’un motif imperieux.
    Cependant, savez vous quel document sera exige pour prouver cela? Car nous quittons nos emplois donc pas de lettre d’embauche francaise par exemple.
    Je suis juste consciente que s’ils ont besoin d’un document, je n’ai aucune idee de comment prouver cela..

    Merci d’avance pour votre aide precieuse

    1. Un bail, une attestation d’hébergement, un certificat de radiation du registre des Français établis hors de France peuvent constituer des justificatifs.

  114. J’enrage. L’inhumanité de ces décisions sont tout simplement insupportables.
    Grosso modo, je ne pourrai pas profiter de derniers moments précieux avec ma grand mère de 94 ans, qui Covid ou non, arrive en bout de vie comme elle le dit elle même et préfèrerait passer du temps avec sa famille plutôt que de mourir isolée.
    Mais Ô joie! J’ai le droit de revenir en France pour la mettre 6 pieds sous terre ou pour participer à un sport de haut niveau…
    On marche sur la tête!
    je suis vraiment tentée de rentrer en mode triathlon. Nage, course à pied et vélo.
    La santé mentale des expatriés, on en parle quand?

  115. Bonjour je pense bientôt revenir en france dans quelques mois pour me faire vacciner et aussi pour habiter pour l instant je suis en Ukraine je reviens avec ma voiture que doit je faire

    1. Bonjour,

      Si vous arrivez par la route, cela veut dire que vous arrivez d’un pays de l’espace européen (où le régime des motifs impérieux ne s’applique pas). il vous faudra un test PCR négatif de moins de 72 heures pour entrer sur le territoire national.

  116. Bonjour,

    Résidant dans un pays non UE, j’ai une hospitalisation programmée dans une clinique/centre privé fin Mars en France- et déjà reportée plusieurs fois. Il ne s’agit pas d’une urgence vitale, mais un besoin essentiel pour ma santé. Savez vous vers quelle autorité de santé je peux me tourner afin de confirmer que mon motif de voyage sera valable?

  117. Ayant une société au Sénégal avec une carte de résidant au Sénégal, et n’ayant pas vu ma femme et mes enfants résidant en France depuis septembre dernier, pourrai-je envisager prochainement un séjour en France.

  118. Merci pour toutes ces précisions. Vous mentionnez que les compagnies aériennes sont responsables de vérifier la légitimité des raisons produites pour le voyage, est ce le cas aussi pour Eurostar/Eurotunnel? Est-ce que le mariage de son enfant peut être considéré comme une raison impérieuse de déplacement? Merci

    1. Bonjour,

      Les mêmes contrôles et vérifications sont, en principe, effectués par les agents eurotunnel ou les douanes sur place. Malheureusement, il se pourrait que le mariage d’un parent ne soit pas un motif suffisant pour autoriser le passage de la frontière.

  119. Bonsoir lors de ma vaccination, 1ère dose, la Toubib m’avait assurée que l’Attestation qu’elle m’a remise signée suffit largement pour sortir de France. Malheureusement je n’ai pas pu embarquer sur le Ferry pour le Royaume Uni because je n’avais pas fait le Test PCR ce que j’ai fait ce jour. Qu’en est-il du retour en France puisque mon 2ième RDV Vaccination est dans 20 jours, dois-je là aussi faire un PCR AVANT de rentrer en France? Merci d’une réponse

  120. Bonjour
    Un motif impérieux pour qu’un français puisse rentrer en france est tout simplement inacceptable.
    Encore une disposition à l’encontre de la liberté de circuler.
    Un test PCR negatif avant le départ est plus que suffisant ou comme certaines compagnies font il peut aussi être exiger un test rapide juste avant l’embarquement.
    Cette interdiction de circuler est tout bonnement une décision autoritaire et infondée.
    David

  121. Toutes ces informations sont intéressantes mais pas tous les ressortissants français prennent l’avion pour rentrer en France ! Et ceux qui conduisent, qui prennent le tunnel sous la Manche pour ensuite rejoindre le Midi ?

    1. Il en va de même pour le tunnel sous la manche, la police aux frontières vérifiera la validité du motif impérieux et les documents justificatifs.

    1. Bonjour Perez,

      pour le moment, les études scientifiques n’ont pas prouvé que le vaccin prévenait les transmissions. C’est sur cette absence de connaissance que le gouvernement se fonde pour imposer le test PCR à l’entrée.

  122. Depuis six moi j’ai des acheteurs pour ma maison située à Etretat. Ils ont besoin de moi pour vider la maison de dix pièces. Je serai vacciner mi mars pour la seconde fois quand me sera t’il possible de venir en France?
    Je vis en Californie ou je suis résidente aux USA.

  123. Bonjour
    Ayant déjà repoussé 2 fois nos vacances pour Saint Martin et ayant déjà perdu beaucoup d’argent.. nous avons remis les billets pour les vacances d’avril pensez vous que d’ici la les restrictions seront levées..?
    Merci à vous

    1. Bonjour,

      Cela est très difficile à dire, mais il semble probable que ces mesures perdurent, d’autant que les scientifiques sont assez alarmistes pour le mois de mars.

      1. Scientifiques, experts, commisions speciales sont tous corrompus et aucun sur cette terre ne peu prentendre predire l’avenir. Encore faut-il vivre de notre present.
        Tous ces controles et papiers demandes et exiges sont de la pure foutaise et ayant pour seul et unique but de terroriser les gens, aucun papier ni document n’est demande a l’arrivee a Roissy… et de quel droit les autorites peuvent vous demander un laisser passer. Sommes nous en periode de guerre, ou la gestapo et la police corrompue exercent leur devoir ? Regardez l’histoire peu glorieuse de ces sombres annees ou l’homme est tombe dans la decheance la plus totale et cause des millions de morts. La France et les autres pays doivent aussi apprendre du passe afin de mieux vivre au present, servir ces citoyens plutot que de les museler…

  124. Bonjour,

    Merci beaucoup pour cet article très utile.

    Je dois passer l’examen du barreau de Paris fin mars, et donc voyager depuis un pays hors UE vers la France. Je suis ressortissante française.

    Est-ce que cet examen (en présentiel) constituera un motif impérieux ?

    Cordialement

      1. Bonjour,

        Je suis dans la même situation – je dois me déplacer au RU pour le barreau, mais l’examen n’est rattaché à aucune université, seulement à une institution privée.

        Quel document puis-je produire au moment des voyages/contrôles à la frontière pour m’assurer que je n’aurais pas de mauvaises surprises? à défaut, où puis-je demander de tels documents?

        Je vous remercie.

          1. Bonjour,

            Merci de votre retour!

            Cependant n’étant pas vacciné, je dois bien présenter un certificat de motif impérieux pour passer l’examen, connaissez-vous quels sont les documents qui permettent de s’assurer que les forces de l’ordre accepteront? Le seul mail confirmant l’inscription à l’examen suffit-il?

            Je vous remercie d’avance !
            Bien cordialement,

  125. Avez-vous des precisions sur la quarantaine de 7 jours à effectuer sur le territoire français quand on arrive du Royaume uni? Où doit se faire cette quarantaine et comment est-elle contrôlée? Merci d’avance.

    1. Bonjour,

      L’isolement est un engagement pris sur l’honneur mais n’est soumis à aucune mesure coercitive. Vous pouvez le faire où vous voulez.

  126. Bonjour,
    Mon mari, mes enfants et moi meme sommes français et nous résidons à Londres depuis 8 ans,
    un membre proche de notre famille a un problème de santé ( cancer qui va entraîner une chimiothérapie),
    Pouvons nous aller en France en présentant à l’aéroport un justificatif médicale expliquant sa condition ?
    Merci pour vos réponses
    Valerie

  127. Résident temporairement en Serbie, je désire me rendre en France pour renouveler mon traitement médical ainsi que celui de mon épouse (médecin traitant non vu depuis un an), quelles ont les modalités pour s’y rendre en précisant que le trajet se déroule par voie routière et que seuls les trajets par voie aérienne sont mentionnés dans le décret concernant les contrôles ? Apparemment seule un test PCR négatif n’est demandé lors des passages frontières.

  128. Combien de temps cette procédure complètement liberticide va durer ? Puisque chaque trajet est assujetti au test Pcr pour entrer et ressortir du territoire …c’est incompréhensible…

  129. Bonjour,
    Ma mère était supposée venir pour la naissance de mon bébé, en mai… Est ce que ce motif pourra être accepté?
    Je n’arrive pas à croire que les naissances ne sont pas mentionnées dans cet article!

    1. Bonjour Nathalie,

      Nous ne faisons que transmettre et expliciter les mesures prises par le Gouvernement. Encore une fois, et comme dit dans notre article, cette liste n’est pas exhaustive et d’autres motifs peuvent être invoqués.

  130. Je réside depuis dix ans à Madagascar avec mon épouse Française d’origine Malgache,nous sommes venus en France au mois de juin pour faire une bilan de santé et une cure Thermale,notre vol de retour à été annulé à plusieurs reprises, jusqu’à ce jour.
    Notre dernier billet été réservé pour le 6 Mars,il vient d’être annulé.Normalement, nous devrions revenir en juin
    Que faut il faire pour repartir rapidement
    Bernard Decima

  131. Bonjour, je suis française ainsi que mes enfants , mon époux est turque. nous vivons depuis 2016 en Turquie. Nous avions pris la décision de nous installer en france avec mon époux et nos enfants. Nous avons fait une demande de visa long sejour le 11 janvier cela a été accepté. Mon époux a fait sa visite médicale le 26 janvier. Il a obtenu son visa . 3 jours après les frontieres ont ete fermes. Rentrons nous dans les motifs impérieux. Si oui avec quels document devons nous justifier le « motif impérieux »? Devons nous faire traduire les documents ? Sachant que c’est une companie aerienne turque »turkish airline »

    D’avance merci de botre retour

    1. Bonjour Özay,

      Tout document pouvant justifier votre installation pérenne en France : un contrat de travail, la signature d’un bail, toute démarche administrative en France comme l’inscription des enfants à l’école. Pour être plus prudent, vous pouvez en effet faire traduire vos documents.

  132. Bonjour,
    Avec ma famille, mon mari chilien, les 3 enfants franco-chiliens , nous sommes en plein projet de changement de résidence.
    Tout a demarre bien avant les restrictions de fin janvier. Mon mari a un visa longue duree.
    Quels justificatif pourrait nous demander la compagnie aerienne?
    Nous avons notre vol le 27 fevrier, lequel a été confirmé par la compagnie aerienne.
    D’avance merci
    Celine G.

  133. Ma mère résident en France est venue me rendre visite en Octobre 2020, puis est resté chez moi en Angleterre pour ne pas rester seule durent les fêtes de fin d’année. Cela fait maintenant 4 mois qu’elle n’est pas rentrée chez elle. Nous pensions qu’en fin février elle pourrais rentrer, mais avec cette nouvelle loi de motifs impérieux nous ne savons pas quoi faire. Est ce un motif impérieux de vouloir rentrer chez soi après plus de 4 mois? Je vous remercie d’avance pour vos conseils.

    1. Bonjour Thierry,

      Votre mère peut regagner sa résidence principale en France, en présentant des justificatifs de résidence en France (bail, facture), avis d’imposition…

  134. Je pense qu’il est inadmissible qu’un français ne puisse pas revenir dans son pays
    Je vis aux USA et je veux revenir définitivement dans mon pays

  135. Est-ce que le retour définitif en France (propriétaire de ma résidence en Bretagne )
    n’est pas un motif impérieux alors que je suis Français et que je ne renouvelle pas mon bail
    au Québec. J’ai en effet cessé mon travail.

    1. Bonjour Serge,

      Vous pouvez en effet rentrer en France et regagner ce qui deviendra votre résidence principale. Vous pouvez présenter tout document attestant que vous quitter le Québec, un certificat de radiation du registre des Français de l’étranger, une attestation de changement de domicile ainsi que tout document pouvant prouver votre installation définitive en France (par exemple un contrat de travail).

  136. Quand vont se lever ces restrictions. Je suis propriétaire de deux logements en France et je vais devoir y aller pour résoudre certains problèmes.

  137. Bonjour,

    Le point que je n’arrive pas à comprendre, dans toutes ces descriptions des motifs impérieux, est si un motif valide permet l’aller ET le retour. Par exemple si vous vivez en France et qu’un membre de votre famille décède, et est enterré, au Canada; ou si vous vivez en France mais êtes convoqué par une autorité judiciaire en Turquie. Le « motif impérieux » vous autorise à voyager depuis la France jusqu’`à ce pays, mais pouvez-vous rentrer ensuite en France sans problème, ou êtes-vous condamné à rester dans le pays étranger (faisons l’hypothèse que vous avez la double nationalité avec ce pays, ce qui exclut le motif « d’impossibilité légale » de rester dans ce pays)?

    Merci!

    1. Vous pouvez regagner le lieu de votre résidence principale après votre voyage, que cela soit au départ ou à destination de la France, en présentant des justificatifs de résidence (votre carte de résident, un bail, un contrat de travail, un avis d’imposition).

  138. Bonjour,
    Merci pour cet article et ces éléments.
    Ma grand mère est actuellement á l’hôpital. S’agit-il d’un motif imperieux si la situation venait á se dégrader ?

    1. Bonjour Samuel,

      Vous pouvez rendre visite à votre grand-mère en présentant des justificatifs attestant de son état de santé. Vérifiez auprès de la compagnie aérienne quel document vous devez présenter pour pouvoir passer.

  139. Bonjour,
    Je quitte le Canada en mai pour retourner vivre en France définitivement. Quel type de justificatif dois-je présenter dans ce cas précis?
    Merci beaucoup

    1. Bonjour,

      Vous pouvez présenter un contrat de travail en France, ou une promesse d’embauche, un bail, un certificat de radiation du registre des Français de l »étranger, un certificat de changement de résidence).

  140. Comment se fait-il que les gens posent des questions stupides: ils devraient savoir que le virus Covid-19 sait faire la différence entre les gens qui ont un motif “impérieux” et ceux qui n’ont pas de motifs “impérieux”. Le virus a été programmé pour détecter vos activités professionnelles et privées. Donc il fait la différence entre politiciens, professions libérales, salariés, fonctionnaires, diplomates, etc…Extraordinaire l’habileté des politiciens à faire “avaler des couleuvres” sous prétexte de crise sanitaire.

  141. Depuis de nombreuses années-je demeure au Canada- j’ai communiqué *a plisieurs reprises avec la Cnav Paris-ile de France pour ce qui me semble être une erreur dans le calcul de mes annuités ce qui affecterait ma pension.JAMAIS DE RÉPONSE.La 13 ième et 14 ième fois j’ai écrit ma demande au dos de mon certificat d’existence qu’ils ont reçu puisqu’on me paie….Je n’ai JAMAIS eu de réponse que ce soit de Paris ou de Tours ou* nous acheminons désormais les courriers
    J’ai écrit a* mon député, Monsieur Lescure qui a transmis a* son assistant lequel m’a répondu d’écrire a* la Cnav (sic) !!!!
    Je suis âgé de 86 ans, vais sans doute perdre un oeil et l’autre est malade, et je suis inhabile en internet .
    Est-ce que quelqu’un en France peut m’aider avant que j’aille goûter aux joies de l’éternité (Stendhal) sans y être pressé .Je voudrais aussi écrire a* Madame Macron ou au /la protecteur-trice du citoyen mais je ne sais ou* adresser mes lettres.
    guygicquel@yahoo.fr
    Merci.
    * = accent grave
    .

  142. Bonjour,
    Nous sommes résidents au Canada, mais actuellement en congé parental en France. (Pour une durée de 6 mois). Le retour est prévu fin mars, lorsque les prestations sociales s’arrêtent et lorsque je dois reprendre le travail au Canada. Est-ce un motif économique suffisant ?

    1. Bonjour,

      Vous pouvez regagner votre résidence au Canada, avec tout document prouvant que cela constitue votre résidence principale (contrat de travail, attestation de domicile, etc…)

  143. Je voudrais alley voir ma mere qui est très âgée.j’habite aux USA .j’ai un passeport français née en France.meme avec le vaccin je ne peux pas rentrer en France pendant ? Combien de temps..
    Merci

    1. Bonjour Frédérique,

      L’attestation mentionne un motif : assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun soutien. Vous pouvez donc faire valoir ce motif sur présentation de justificatifs prouvant la situation de votre mère et son besoin d’aide.

  144. Pour contourner cette mesure illégale il suffit de prendre, de l’étranger, un vol à destination d’un pays européen et de transiter vers la france

  145. Merci pour ces précisions. Quelques questions complémentaires :
    – Pour ce qui concerne le motif impérieux d’ordre professionnel, une attestation établie par une société française suffit-elle ? Je suis Français, résident aux Etats-Unis, et doit revenir en France pour participer à des réunions de conseils d’administration de sociétés françaises (qui ne sont techniquement pas exactement mes « employeurs »).
    – Si je reviens en France au titre d’un motif impérieux, sera-t-il possible de repartir aux Etats-Unis sur la base de ce même motif ? Que se passerait-il si le motif impérieux m’ayant permis de revenir en France n’était pas considéré comme tel par la police aux frontières … lorsque je cherche à rentrer chez moi ?
    – Des exonérations pour les personnes vaccinées et/ou susceptibles de justifier de la présence d’anticorps dans leur sang ne seraient-elles pas rapidement bienvenues ? Aucun motif de santé public ne paraît valablement justifier les contraintes qui leur sont ainsi imposées.

    1. Bonjour Germa,

      L’attestation établie par la société et décrivant vos fonctions devrait suffire.
      Il sera possible de retourner chez vous, en présentant des documents tels que votre carte de résident, votre contrat de travail local, toute document prouvant votre vie là bas.

  146. Bonjour,

    Je vis avec ma fille et mon conjoint au Pérou.
    Nous sommes en français tous les 3 et j’ai gardé une adresse en France chez mes parents.
    Puis-je me rendre à cet effet en France dans la mesure où je peux justifier d’une adresse, facture de téléphone portable free à l’appui ?
    Merci de votre retour.

    1. Bonjour Cécile, Si vous pouvez prouver que cela constitue bien votre résidence principale (que vous y vivez régulièrement) ou que vous souhaitez vous installer durablement en France vous pourrez rentrer.

  147. Que se passe-t-il si on arrive d’un pays hors UE à Madrid par exemple ? Car évidemment, depuis la capitale espagnole, on peut rejoindre la France en voiture ou en avion. Dans ce cas de figure, il n’y aurait pas d’interdiction de rentrer en France pour un Français ?

    1. Bonjour Aurélie,

      Toute personne peut rejoindre son lieu de résidence régulière sous présentation de documents pouvant prouver cette résidence (un contrat de travail local, un bail locatif ou tout autre justificatif de domicile, un avis d’imposition).

    1. Bonjour Audrey,

      Nous avons beaucoup de question sur l’accouchement, et nous ne pouvons que faire des suppositions sur la position adoptée par la PAF. Pour être certain que votre mère puisse vous rejoindre, il faudrait une attestation d’un médecin soulignant que vous avez besoin d’assistance.

    1. Bonjour Sandrine,

      Lors du couvre-feu mis en place en janvier en France, le déplacement chez un notaire relevait de la catégorie déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative. Un même raisonnement pourrait donc s’appliquer ici. Nous vous conseillons de prendre contact avec la compagnie aérienne et de vérifier auprès d’elle, en cas de refus vous pouvez contacter le consulat pour connaître sa position et la faire valoir auprès de la compagnie le cas échéant.

  148. Bonjour,
    Merci pour toutes ces informations supplémentaires.
    Je suis résidente aux États Unis, mes parents sont âgées, papa est dialysé trois fois par semaine, ma sœur s’occupe d’eux. Cependant elle doit subir une grosse intervention du dos fin Mars. Je suis la seule personne pour prendre la relève pendant un mois et demi. Est-ce un motif acceptable? Si je rentre par Geneve, pourrais-je aller en Suisse prendre l’avion? Je sais très bien que la situation évolue vite et qu’il est difficile de savoir les restrictions à 2 ou 3 mois.
    Encore merci.

    1. Bonjour Virginie,

      L’attestation indique un motif impérieux « assistance à des personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun soutien ». Vous pouvons donc revenir, en cas de besoin, sur ce motif. Une attention du médecin justifiant la nécessité d’aide pour vos parents devrait suffire.

  149. Bonjour,
    Merci beaucoup pour ce complément d’information. Je suis une française vivant à Bogota depuis 4 ans, mon mari est venezuelien.
    Nous allons déménager vers l’Espagne (où mon mari demandera la carte de résidence du régime communautaire, selon les recommandations du Consulat Espagnol à Bogota) en passant par la France quelques semaines.
    Notre situation à Bogota est difficile de part la perte de nos emplois respectifs depuis 9 et 4 mois. Pouvons nous demander un laisser passer pour rentrer malgré la fermetures des frontières?
    Je vous remercie par avance pour vos conseils.
    Delphine

    1. Bonjour Delphine,

      L’entrée sur le territoire français est conditionnée à la présentation de justificatifs de motif impérieux. Ainsi, un retour définitif en France en est un. Mais un passage en France en vue de s’installer dans un autre pays par la suite ne relève pas de motif impérieux.

  150. Bonjour,

    Ma femme et moi avons prévu de nous rapatrier cet été, depuis le Royaume Uni – nous serons sans emploi ni logement et avec deux enfants, dont une fille de 8 ans qui sera inscrite dans une école en France pour la rentrée 2021/2022. Cela constitue-t-il un « motif impérieux » de type personnel/economique?

    Quelle est la durée de ce nouveau décret? A quel moment les français seront-ils a nouveau autorisés à rentrer chez eux?

    1. Bonjour,

      Aucune date, ni aucun objectif sanitaire n’ont été fixé pour la levée du décret.

      L’installation pérenne en France est un motif impérieux permettant le retour en France. Il vous faudra présenter tout document attestant d’un déménagement définitif : un bail, un justificatif de domicile, une attestation d’inscription de vos enfants à l’école.

  151. Bonjour,

    Je suis Français résident a Londres et dispose d’un motif impérieux pour garder notre bébé de 5 mois domicilié en France pendant les weekends ou maman travaille.

    Est ce un motif suffisant de dispense du test pcr pour rentrer en france? Si oui comment puis en faire la demande auprès de l’ambassade ou autre?

    ps: Je suis travailleur essentiel dispensé de quarantaine et de test PCR pour rentrer en Angleterre.

      1. Bonjour,
        Le cout des test PCR a Londres + l’organisation pour me faire tester avant mes departs rendent mes aller retours tout bonnement impossible.

        Je ne souhaite pas être dispense de test pcr pour arriver en france, mais en etre dispense a l’embarquement afin de pouvoir prendre l’avion au départ de Londres. Je souhaiterais pouvoir m’y soumettre a l’arrivée a Paris.

        Est-il possible d’obtenir une dispense dans ces conditions?

  152. Bonjour, j’imagine que dans l’éventualité où un français résident de l’étranger arrive à Paris sans motifs impérieux ( que donc la compagnie aérienne le laisse embarquer dans l’avion) , ce dernier ne pourrait être expulsé de son pays.
    Dans ma grande naïveté, j’imagine qu’un test PCr et une quarantaine devrait suffire à satisfaire les douaniers à Roissy. Me trompe-je?

    1. Un Français arrivée sur le territoire, même sans motif impérieux (dans le cas par exemple où la compagnie n’a pas vérifié), ne sera pas renvoyé dans le pays de provenance. Le test PCR est nécessaire.

  153. Bonjour,
    Je suis fonctionnaire français (résidence fiscale et épouse en France) en poste au Canada. Puis-je rentrer temporairement en France ?
    Si non, la question d’entrée temporaire sur le territoire d’un fonctionnaire français travaillant à l’étranger et dont sa famille est en France peut-elle être ajoutée à la liste de questions envoyées au Ministre de l’intérieur publiée ci-dessus car seule la réciproque est proposée ?
    Merci pour votre soutien et votre investissement.

  154. Bonjour,
    Puis je rejoindre mon mari qui réside actuellement en Turquie ? Le livret de famille est elle suffisante pour avoir l’autorisation de voyager ? Merci

    1. Bonjour Usta,

      Si votre résidence régulière est en Turquie vous pourrez y retourner. la simple présentation d’un livret de famille ne semble pas suffisant pour voyager, les visites familiales n’étant pas prévues par les motifs impérieux.

      1. Mon mari travail hors de l’Union européenne et cela fait plusieurs mois je ne l’ai pas vu. Cela veut dire que tant qu’il y’a ces restrictions de voyage je peux rester encore plusieurs mois sans le voir? Mais c’est absurde! Les contrats de mon mari sont renouveler tous les 2 mois donc pas de résidence encore. Comment dois-je faire pour le rejoindre????

  155. Cette décision est contraire à la Constitution. Je suis vaccinée et je peux présenter un test PCR négatif ! Si je comprends bien les Français expats qui résident DANS l’U.E. peuvent eux, voyager (ils sont moins susceptibles au Covid ??) mais nous, hors de l’U.E. nous ne pouvons pas ? Je me souviendrai en 2022 que mon gouvernement me considère comme une citoyenne de 2éme classe. Je signale aussi que Roland Lescure (député des Français pour l’Amérique du Nord) est aux abonnés absents, rentré en France en mars 2020 et soutient totalement ces mesures discriminatoires !

  156. Babeth 344

    Nous avons vendu notre appartement et devons le liberer fin Avril. L’accord a ete signe avant les nouvelles restrictions.
    Je suis Francaise, mon mari Americain avec un titre de sejours. Nous sommes retaites et vaccines. Nous avons 3 petits enfants en France et en Angleterre. Nous desirons nous installer de facon permanente dans notre petite maison en Normandie. nous l’avions acheté il y a 10 ans pour nous y etablir. Sans cette possibilite nous sommes sans abri.
    A quelle categorie de force majeure appartenons nous ? Merci pour toute information.

    1. Bonjour Elisabeht,

      Les retours définitifs en France sont considérés comme des motifs impérieux. Vous pouvez le justifier en apportant toute preuve d’une installation pérenne en France : un certificat de radiation de l’inscription au registre des Français de l’étranger, une attestation de changement de domicile, la copie de toute démarche réalisée en France.

  157. Bonjour
    Je viens de vendre ma maison (ex résidence principale) en France
    J habite aux usa
    J ai besoin de rentrer pour gérer la vente et vider la maison pour container vers usa
    Est ce un motif impérieux ? (En fournissant le compromis de vente)
    Merci

    1. Bonjour Sebgoi,

      Nous avons beaucoup de questions quant à la vente d’un bien en France. Nous avons fait remonter l’information à la Sénatrice qui va poser une question en ce sens au gouvernement.

  158. Bonjour,

    Est-ce qu’il sera possible de sortir du pays (la France) si je me rend dans le pays d’origine dont j’ai la nationalité ? Etant donné que j’ai la double nationalité.

    Merci

  159. Svp mon fils est sans travail a Miami, il doit absolument rentrer. il n ´a pas un fin de contrat récent.
    Il va déménager , rentrer à la maison familiale. Quelle document aura t’ il besoin?
    Merci de tout cœur

    1. Bonjour Caroline,

      Le certificat de radiation du registre des Français établis hors de France ou tout document pouvant prouver une installation en France.

  160. Un étudiant français, poursuivant ses études à Montréal dans une faculté québécoise, peut il rentrer en France pour quelques pour un rdv avec une entreprise dans le but de décrocher un stage faisant partie de son cursus? Et revenir sans encombre sur le sol canadien bien sûr…

  161. Motif impérieux, décès d’un proche ligne directe. Étant donné qu’un français résident hors UE doit rester en quarantaine pendant 7 jours, comment faites-vous pour vous rendre a un enterrement qui aura certainement lieu pendant votre isolement? Comment soutenir une mère ou un père si nous ne pouvons pas être près d’eux pendant ces 7 jours? Cela n’a aucun sens!

    1. Bonjour Catherine,

      L’isolement de 7 jours prévu par la France est un engagement pris sur l’honneur à l’arrivée sur le territoire. Il ne s’agit pas de mesures coercitives puisqu’en l’état du droit, aucun contrôle n’est prévu.

  162. bonjour,
    je suis franco-canadienne vivant en Guadeloupe.
    je veux repartir au canada mais suis obligée de passer par Paris pour le faire. Il n’y a pas de motif impérieux puisque je veux repartir au canada parce que j’y ai trouvé un travail.
    comment faire ?

  163. Bonjour
    Notre fils qui est comme nous resident US est en ce moment en France pour poursuivre des etudes en informatique.
    Il avait deposé une demande de nationalité americaine en 2019. Sa premiere convocation (mars 2020) a du etre annulée pour cause de Covid.
    Il viens de recevoir sa convocation pour le mois de Mars 2021. il ne peut plus l annuler sinon il va se trouveren defaut avec la regle de plus de 1 an en dehors des US sur les 5 dernieres années. ↨
    Il lui faut donc voyager aux US. Penser vous que cette convocation soit recevable pour lui permettre de prendre son avion la semaine prochaine.
    Merci d’avance

    1. Bonjour,

      Toute convocation judiciaire ou administrative est un motif impérieux de voyage dans les deux sens (étranger->France ou France-> étranger).

  164. ma maman reside en France et son conjoint (non maries) aux Etats Unis. Elle etait aus USA lors du confinement et est rentree an France au mois de Juin 2020. Elle n’a pas vu son compagnon depuis Juin- peut-elle rentrer sur le territoire americain pour etre reunie avec son compagnon?

  165. Ce sont donc les compagnie aeriennes ou l’eurostar/tunnel qui decident de la validite de la raison imperieuse? Lorsque nous sommes rentres du RU en France en avril dernier, on nous avait demande pourquoi mais aucun justificatif, le fait d’etre francaise etait suffisant. Ne serait-ce pas la meme chose cette fois? surtout si on presente un test PCR?
    Mon bebe de 6 mois a tres peu vu ses grands-parents jusqu’a present et mes grands-parents de plus de 85 ans et 91 ans ne sont pas eternel, et je preferais passer du temps avec eux avant qu’ils ne soient sur le point de deceder…
    Ces nouvelles mesures me peinent enormement, surtout que le RU est a 2h en train de Paris! et que pour voyager nous devons produire (et payer nous meme) beaucoup de tests PCR!

  166. Bonsoir, mon père est décédé en décembre et je dois me rendre en France pour organiser la succession. Pensez vous que l’acte de décès suffira sachant qu’il date de décembre?
    Merci de votre aide

    1. Bonjour,

      Nous avons beaucoup de questions en ce sens et nous ne pouvons pas y apporter de réponses sûres. Nous avons fait remonter toutes les situations à la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian qui va poser des questions au gouvernement.

    1. Bonjour Oscar,

      Les voyages intra européens ne sont pas concernés par le régime des motifs impérieux. Vous pouvez donc vous déplacer sans avoir à justifier votre voyage.

  167. Bonjour,
    Ma fille est enceinte de 8 mois avec un suivi médical de la grossesse jusqu’à la naissance du bébé. Elle é marie a un français, mas elle n’a pas de parents en France et ne parle pas français, y a-t-il une possibilité que je me déplacera pour être avec elle à la naissance du bébé?
    Merci

    1. bonjour Rosangela,

      Une attestation d’un médecin justifiant qu’une aide doit lui être apportée pourrait pouvoir vous laisser entrer. Nous vous conseillons de vérifier auprès de la compagnie aérienne que vous souhaitez emprunter.

    2. Bonjour Rosangela,
      Je suis dans la meme situation que votre fille. Est-ce que vous avez réussi à voyager en fournissant l’attestation du médecin ?
      Merci de votre réponse

  168. bonsoir,
    mon épouse étant de nationalité Marocaine , détentrice d,une carte de séjour de 10 ans , actuellement nous résidons en France , peu t,elle effectuer un séjour au Maroc , afin de visiter sa mère qui vit seule ??
    je suis moi même de nationalité Française .

  169. Bonjour,
    Merci beaucoup pour ces renseignements précieux! Vous faites un travail essentiel.
    Je dois me rendre en France au mois d’avril pour passer mes examens de fin d’études (BTS, donc examen national) et réaliser mes stages essentiels pour l’obtention de mon diplôme. Or, ces motifs-là ne sont pas indiqués dans les motifs impérieux rédigés par le gouvernement. Pensez-vous qu’une convocation à mes examens ainsi qu’une convention de stage pourraient constituer des justificatifs valables pour la compagnie aérienne (Air France)? Merci encore, cordialement.

  170. Bonjour,
    A-t-on une idée de la durée de ces restrictions? Peut-on espérer un changement d’ici le mois de juillet?

    Merci d’avance.

  171. Bonjour,
    De nationalité française et résidant en France, je dispose également d’un visa permanent brésilien. Celui-ci se périmant au bout de 2 ans et 1jour hors du Brésil, je le perdrai si je ne peux pas y retourner je née avant le 10 mars. Ce voyage pourrait-il être considéré comme motif impérieux administratif ?
    D’avance merci

    1. Bonjour Camdel,

      La seule détention d’un visa (même à renouveler) ne permet pas un voyage, à moins que vous pouvez justifier d’une lettre de l’administration vous convoquant pour un rdv.

  172. Quand les restrictions croissantes aboutissent a une quasi-impossibilité de retrouver ses proches alors que la dernière opportunité remonte souvent a l’été 2019, le motif impérieux devient précisément de mettre fin a cette separation. Il s’agit de fait d’une stigmatisation des Français qui resident hors de l’UE, et particulièrement les Etats Unis, aucunement justifiée par les rebelles conditions sanitaires, alors que les Français qui resident en France ou au sein de l’UE, ne sont pas soumis a une telle discrimination, qui serait bien entendu considérée comme intolerable. Tout en comprenant que nous traversons une situation particulière, nous attendons un minimum d’humanité de la part du gouvernement Français, a l’égard de ses citoyens quels qu’ils soient. De plus, le changement permanent qui caractérise ces decisions rend impossible toute organisation de sa vie personnelle par rapport a notre pays d’origine. Il serait souhaitable que le Conseil d’Etat n’attende pas la mi-Mars pour nous rendre nos droits constitutionnels.

  173. Une retour définitif en France planifié bien avant le 31 janvier 2021 est-il considéré comme motif impérieux après plus de 12 ans d’expatriation?

    1. Bonjour,

      Il est possible de revenir en France définitivement. Tout document pouvant prouver votre installation pérenne en France pourra servir de justificatif : contrat de travail en France, bail locatif, certificat de radiation du registre des Français établis hors de France…

  174. Bonjour ,
    Mon père est décédé fin octobre 2020, ma mère est rentrée depuis en EHPAD pour cause de maladie d’Alzheimer . M’est- il possible, étant fils unique (et ma mère ne recevant aucune visite) de venir du Canada pour lui rendre visite et régler les problèmes de tutelle ainsi que ceux de successions de mon père ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,
    Laurent

    1. Bonjour Laurent,

      Nous avons beaucoup de questions en ce sens. N’étant pas assurés de la réponse et ne souhaitant pas vous donner de fausses informations, nous avons fait remonter ces situations à Evelyne Renaud-Garabedian qui va poser une question au ministre de l’Intérieur.

  175. Bonjour et merci pour cet article. Voici notre situation en quelques mots : mon conjoint et moi sommes français mais travaillons et vivons au Maroc, notre fils de 18 ans est étudiant en France. Il vit en internat et cet internat ferme pendant les vacances scolaires. Il doit donc nous rejoindre au Maroc pour cette période. S’agit-il bien d’un motif impérieux familial et/ou économique (avec attestation de l’établissement scolaire) ? Merci d’avance pour votre avis

    1. Bonjour Marie,

      Votre fils pourra bien entendu rentrer chez vous, avec attestation de l’établissement, justificatif de domicile des parents livret de famille.

  176. Il est absolument scandaleux qu’un Francais residant a l’etranger hors UE ne puisse entrer en France sans « motif imperieux » alors que n’importe quel citoyen d’un pays de la zone Schengen peut le faire.
    La fermeture des frontieres aux USA (par exemple) ne s’est jamais appliquee aux Americains ni aux residents permanents.

    Esperons que le conseil d’Etat reconnaitra cette discrimination honteuse, l’Etat devrait etre condamne pour le prejudice engendre!!

  177. Bonjour,
    Je suis de nationalité française et actuellement en France mais résident au Pérou. Je dois normalement rentrer chez moi (Pérou) le 11 mars. Dois-je fournir un justificatif pour sortir de France en plus de ma carte de résident péruvien? Quel(s) justificatif(s)? Je veux juste rentrer chez moi. Si cela n’est pas possible, l’État français mettra-il à disposition un logement car je ne vais pas dormir dans la rue!
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    1. Bonjour Olivier,

      Il est possible de regagner votre résidence régulière. Votre carte de résident, ainsi que tout autre document prouvant votre vie au Pérou (contrat de travail, bail locatif) peuvent être présentés.

  178. Pour info, des français qui sont rentrés de Tunisie en France tout dernièrement, sont rentrés sans qu’aucun document « justificatif ne leur ait été réclamé. Seul un test PCR leur a été demandé…. Arrêtez donc de nous GAVER avec tout ces arrêtés qui mettent le stress à tout le monde et ne sont pas appliqués!!!!

    1. Nous informons et ne pouvons dire aux personnes qui nous interrogent qu’il n’y aura pas de contrôle, car un exemple rapporté n’est pas une généralité. LEs contrôles ne sont pas équivalents selon les compagnies.

      1. On aurait pu imaginer que les contrôles n’allaient pas être effectués par les compagnies aériennes, mais par les autorités françaises dans les aéroports….

  179. mon epoux travaille en France et je reside au UK avec ma fille lyceenne,
    Mon epoux faisait les trajets UK France tous les week ends
    Y a t il aujourdhui une derogation pour qu’ il puisse continuer ces deplacements
    Merci

  180. Bonjour,

    Je suis citoyen français et j »habite aux Etats-Unis. Je prévois de revenir m’installer définitevement en France cette année. Dois-je fournir des pièces justificatives? Si oui, lesquelles?

    1. Bonjour Nicolas,

      Vous pouvez présenté un bail locatif en France, un contrat de travail, un certificat de radiation du registre des Français de l’étranger…

  181. Bonjour,
    Je dois aller chercher un chiot en France depuis la Suisse, par voie terrestre, non pas par voie aérienne. Y suis-je autorisée?
    Merci

  182. Bonjour,

    Je suis étudiante à New York et de nationalité Française. J’ai des vacances vers le 15 mars.

    Comment pourrais-je rentrer en France ?

    Merci,

    En attente de votre retour.

    Eden Alcufrom

    1. Bonjour Eden,

      Sans motif impérieux, il ne sera pas possible de voyager en France. Il y a peu de chances que les restrictions soient levées d’ici là.

  183. Bonjour,
    Merci pour votre article!
    J’ai du mal à comprendre ce que signifie: « Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice
    Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile »
    Je suis française, mes enfants aussi. Nous résidons hors UE depuis 8 ans et je suis séparée du papa lui aussi français, qui vit en France. J’ai la garde et l’autorité parentale des enfants.
    Le papa demande à ce que je lui amène ses enfants en France pour qu’il passe des vacances avec eux. Je peux obtenir une formalisation du tribunal competent pour cadrer que le papa aura un droit de visite avec ses enfants de telle a telle date, cela peut il être considéré comme un motif impérieux? Me laissera t on a la fin du séjour des enfants avec leur papa repartir avec eux de la France vers notre pays de résidence? Merci de votre aide!

    1. Bonjour Bea,

      Si le jugement de divorce n’a pas prévu de droit de visite de l’autre parent, cela paraît compliqué de faire une demande dérogatoire.

  184. Bonjour, merci pour vos infos très utiles. 1. Mon mari américain peut-il m’accompagner si je dois me rendre en France pour un motif impérieux mon père âgé ayant une santé fragile en ce moment ? J’ai un livret de famille avec mon certificat de mariage.
    2. le certificat médical (qu’on m’enverrait de France) à fournir pour mon entrée en France doit-il être aussi traduit en anglais au départ des US ?
    Merci beaucoup pour votre aide et temps.

  185. Tout cela est une fois de plus ridicule, pathétique et grotesque ! Il y a 3 jours, vol Iberia Buenos-Aires / Madrid puis Madrid / Paris Orly… Arrivé à Orly, pièces justificatives absolument incontestables (« Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé » donc plusieurs certificats médicaux, un mail du consulat, etc…) une jeune fille avant la P.A.F. me demande mon test PCR négatif que je lui présente… « Merci Monsieur, vous pouvez passer… » S’en suis le même genre de dialogue qu’en décembre où il fallait avoir un test PCR négatif et où j’avais demandé à qui je devais le présenter: ‘Non non, c’est bon Monsieur, vous pouvez passer, vous n’avez pas besoin de nous montrer tout cela ! ». Donc, la prochaine étape, ça sera confinement obligatoire dans un hôtel en face d’Orly et quand vous arriverez en disant « Et l’hôtel ???? » Ils vous répondrons: ‘Non non, c’est bon Monsieur, vous pouvez passer… ». Les politiques et les hauts fonctionnaires sont hors-terre, à l’image du Consulat de France à Buenos-Aires… Des rigolos.

  186. Bonjour,
    Je suis française, résidente au Mexique. Est-ce possible de me rendre en France pour passer un entretien d’embauche? Si la pièce justificative est une lettre du potentiel employeur avec un RDV pour l’entretien?

    1. Bonjour Sonia,

      Vous pouvez cocher la case déplacement professionnel ne pouvant être différé. En cas de doute, vous pouvez contacter la compagnie aérienne que vous souhaitez prendre.

  187. Bonjour,

    Je suis Français résident au Royaume-Uni ; mon épouse est Lituanienne.
    Nous souhaitons nous rendre en Lituanie en voiture au mois de mai.
    Est-il possible de transiter par la France ? Juste transiter de l’Angleterre en Lituanie en passant par la France ?
    Je comprends les restrictions pour se rendre en France mais j’ai du mal à trouver des informations sur le transit.

    Merci pour vos réponses.
    Marc

    1. Bonjour Marc,

      L’arrivée en France via le Royaume-Uni pour un transit en France n’est pas prévu par le régime des motifs impérieux qui cherche justement à vérifier l’urgence ou la nécessité d’un retour. Il semble compliqué de pouvoir compter sur un transit par la France.

  188. Bonjour,
    J’ai perdu mon père lors du premier confinement et ma mère de 79 ans souhaite venir s’installer chez moi en France car elle ne peut pas rester seule à l’étranger. De quels justificatifs ai-je besoin de sorte à ce qu’elle déménage chez moi en France ?
    Cordialement,
    Chris

    1. Bonjour Chris,

      Le médecin de votre mère peut faire une attestation indiquant qu’elle ne peut habiter désormais seule et qu’un rapprochement familial est nécessaire.

  189. Ma fille a la double nationalité française et canadienne. Elle réside actuellement en France et prévoit revenir définitivement au Canada, avec son jeune bébé, pour s’installer au Canada. Sera t-elle dans ce cas autorisée à sortir de France? Est-ce jugé comme un motif impérieux? Et si c’est le cas quelle pièce justificative doit-elle fournir?

    1. Bonjour Nadine,

      Une installation définitive à l’étranger est possible ainsi que le retour dans le pays d’origine.

      Pour prouver son installation définitive au Canada, votre fille peut présenter un contrat de travail, un bail locatif, l’inscription de son enfant dans une crèche…

  190. Bonjour et un grand grand merci pour cet article.

    Nous devons déménager en france après demain, nous sommes actuellement au Brésil.

    Vous indiquez que si nous fournissons les bons documents, nous pouvons entrer mais je ne l’ai pas vu précisé sur la liste des motifs impérieux. Avez-vous des retour d’experience ou la certitude que cela ne pet être refusé ?

    Merci beaucoup,

    Chloé

    1. En effet, le déménagement n’a pas été indiqué pour le moment, mais des parlementaires des Français de l’étranger ont demandé au gouvernement qui leur a assuré que ce motif était valable.

      Pour le moment nous n’avons pas eu de retours indiquant que des personnes avaient pu être refoulées sur ce motif là.n

      1. Bonjour
        Moi je souhaite retourner en France après huit ans à l’étranger donc on me dit qu’il y a aucun problème làJe n’ai pas besoin de donner un justificatif pour ça

        1. Bonjour Elie,

          Les retours définitifs relèvent de motifs impérieux mais doivent pouvoir être justifiés (bail en France, certificat de radiation du registre, contrat de travail en France, tout élément pouvant prouvant votre déménagement).

          1. Bonjour, je tenais à vous faire un retour d’expérience. Nous avons finalement pris l’avion pour faire notre déménagement en France hier. Nous avons voyagé avec Air France. Je suis Française et mon mari Brésilien avec un titre de séjour de resident valide. Je n’ai eu besoin de justifier absolument RIEN si ça n’est le test PCR et bien entendu montrer nos passeports. Mais autant pour mon mari que pour moi, ça a été très simple contrairement à ce que cette mesure voudrait nous faire croire. Même pas question de résidence principale ou non, il n’ont même pas regardé les fameuses attestations! Nous avions préparé tout un dossier qui n’a servi à rien et nous n’étions pas les seuls dans ce cas.

  191. Des centaines d’immigres sont accueillis chaque jour par nos cheres autoritees, et on interdit a des FRANCAIS de se rendre dans leur pays de naissance OU ILS PAYENT mensuelement de la CSG et CRDS, pour ma part, cela me fait vomir.

  192. Bonjour Madame, Monsieur,

    Nous sommes un couple mixte avec un bébé de 3 ans et 3 mois. Je suis français, ma femme a acquis la nationalité française. Nous habitons en Afrique.
    Nous devons nous rendre en France pour que ma femme soit présente à une visite médicale et à l’issue récupérer un traitement pour le VIH pour les 6 prochains mois.

    Je suppose que ma femme a de ce fait un motif impérieux.

    Mais qu’en est-il pour notre bébé qui ne se sépare pas encore de sa maman?
    Et de moi-même qui accompagne femme et enfant en France ?

    Très sincères salutations

    1. Bonjour,

      Votre jeune enfant peut bien entendu voyager avec sa mère. Vous pouvez également demander au médecin traitant votre épouse une attestation indiquant qu’elle doit voyager accompagnée.

  193. Bonjour,
    Passer un concours public (en l’occurence, celui de l’enseignement) constitue-t-il un motif impérieux?
    Cela correspond-il :
    Convocation par une autorité judiciaire ou administrative
    Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire

    Comme les consulats sont débordés et n’orientent nullement pour ce type de doute, je vous remercie grandement pour ce partage d’infos et votre réponse!

    1. Bonjour Michel,

      Il s’agit bien entendu ici d’un motif impérieux. Vous pouvez invoquer le motif s’en rapprocher le plus : ici déplacement professionnel ne pouvant être différé. L’important est moins le motif que les pièces justificatives.

  194. Bonjour, comment puis-je être sûr d’être accepté à l’embarquement, pour motif de retour définitif? Quels documents justificatifs? Svp
    Car ce motif ne figure pas sur la liste.

    1. Bonjour Bérangère,

      En effet l’attestation ne fait pas apparaître ce motif mais il relève bien de motif impérieux. Ainsi vous pouvez présenter tout document justifiant d’une installation pérenne en France : un bail locatif, un contrat de travail, un certificat de radiation du registre des Français de l’étranger.

  195. Tout d’abord merci pour toutes ces informations
    Ma femme est enceinte et doit rentrer accoucher en France, étant au Canada cela nous coûterait plus de 15k $
    Pensez vous qu’il s’agit pour nous d’un motif impérieux ?
    Merci d’avance

    1. Bjour , j ai reserve un billet d avion pour le 29 mars pour paris, car ma fille dois accoucher debut avril et je devais garder son ainee de 19 mois, car elle n a que moi je suis a perpignan est ce que c est considere comme un motif imperieux. Merci pour votre reponse

  196. Madame,
    J’ai écrit aussi à Mme Paula Forteza, députée, qui m’a fait savoir qu’elle aussi a entamé des démarches contre cette mesure discriminatoire. Je voudrais savoir s’il y a une démarche coordonnée des représentants des Francais à l’étranger pour faire plus de pression sur les autorités.
    Merci de tous vos efforts et avec mon époux nous attendons des nouvelles pour pouvoir voyager en France (motif de famille, santé… et notre droit en tant que ressortissants).

    1. Plusieurs référé-suspension ont été déposés devant le Conseil d’Etat, c’est à l’heure actuelle la seule voie possible car le Gouvernement refuse de revenir sur cette mesure.

  197. Le monde pert le sens de la raison…
    Pour aller voir sa famille, on doit maintenant demander la permission a l’état…
    Liberté , égalité, fraternité…les valeurs qui représentent la France sont en danger…
    Ce serait tellement mieux de rediriger les ressources utilisées pour nous contrôler envers le personnel hospitalier, le material medical, construir des hôpitaux… Tellement plus conscient de choisir la route de la responsabilité des citoyens français et de l’investissement intelligent misant sur la croissance du monde hospitalier pour servir les citoyens…
    Pour arriver a cela, nous avons besoin de dirigeants honnêtes et avec une memoire d’elephant pour qu’ils se rappellent qu’ils sont au pouvoir grace aux citoyens…

  198. Bonjour.
    Est-il possible de se rendre vers un pays de l’UE autre que la France si l’on a pas de motif impérieux ? Par exemple les Pays Bas ou l’Allemagne ?
    Est-il possible d’en sortir vers un pays non UE lorsque l’on est français ?

    1. Bonjour, vous pouvez voyager de la France vers un pays européen, mais bien vérifier que ceux ci n’appliquent pas des restrictions à l’entrée (même pour les voyageurs en provenance d’un Etat de l’UE).
      Vous pouvez partir d’un pays UE vers un pays non UE si celui ci le permet.

  199. Comment la France laisse-t-elle  »sortir » tous ces touristes qui arrivent par milliers au Mexique. Où est le motif impérieux? En plus, ils ne respectent pas les mesures sanitaires basiques. Bien sûr, ils contournent le règlement en partant de Madrid, Frankfort ou Istamboul…

  200. Puisque non ne peut pas rentrer en France pour profiter de notre résidence secondaire, peut-on s’abstenir de payer tout impôt (taxe foncière, impôts sur les revenus fonciers..) au gouvernement français en 2021 puisque nous ne sommes pas autorisés à utiliser aucun des avantages français? Je ne veux pas d vous cette fanée, mais bien évidemment je veux votre argent et vos impôts. Ça n’est pas compatible tout çà…

    Je pense pour ma part m’abstenir car c’est le gouvernement lui même qui m’interdit de venir profiter de mon pays, pourquoi irais je le financer?

  201. Bonjour étant français résident au Brésil, je dois présenter un document me permettant de rentrer dans Mon pays… C’est quand même très étrange quand je vois ces milliers d’étrangers qui rentrent clandestinement en France. Nous sommes des parias dans notre propre pays et personne ne semble s’offusquer. Quelle honte, quelle discrimination anti-nationale. Je voudrais seulement rendre visite à ma mère qui à 90 ans je ne vais pas attendre d’avoir le certificat de décès en main pour aller la voir. Ceci est absurde et incompréhensible. LA FRANCE RISÉE DU MONDE
    Cordialement

  202. Je suis française et réside aux Etats-Unis. Mes parents, tous les deux âgés de plus de 80 ans, résident en France. Je ne les ai pas vus depuis 2019. Je trouve scandaleux que mon propre pays m’interdise de rendre visite à mes parents, sous prétexte que leur pronostic vital n’est pas engagé ou qu’ils ne sont pas décédés…

  203. Nous somme en train de vendre notre résidence principale et unique aux EUA pour rentrer définitivement en France pour y continuer notre retraite. A la conclusion de cette vente, nous ne pouvons alors pas rentrer en France, même avec nos passeports français cais?

    1. Bonjour,

      Vous pouvez revenir en France pour vous y installer. Vous pouvez présenter tout document prouvant une installation pérenne en France : bail locatif en France, le certificat de radiation du registre des Français de l’étranger, une attestation de changement de domicile.

  204. Si j’ai bien compris les restrictions, ce qui est inconcevable c est qu un ressortissant de la CEE (espagnol, allemand,…) , Residant hors CEE, peut rentrer dans son pays et , avec un test, peut ensuite se rendre en France. Alors qu un francais , residant hors CEE, ne peut pas rentrer dans son propre pays, meme avec un test, s il n a pas de motif impérieux !!!!!!

  205. Que faut-il déplorer pour les ressortissants français qui ne pourraient rentrer vivant dans leur pays? Pour des raisons impérieuses prise à l’emporte-pièce, dans ce ce décret ?°21-99. Quoi en dire sinon plusieurs perspectives d’un plan de Matignon que l’on pourrait déchiffrer de la manière suivante:

    * premièrement l’echec de l’Administration française toute confondue, et du Ministère,des affaires Etrangères à reconnaitre ses Ressortissants, puisque tout passeport ne serait plus valable. (parmis ses ressortissants d’ancien militaires et patriotes…)

    *En second que la Constitution de la République est totalement obsolète en lplus d’être bafouée par ce décret ‘.

    *Troisièmenent qu’un virus fait perdre la nationalité ad hoc de tout ressortissant français sur un simple décret national qui empécherait re rapatriement ou le retour des Ressortissants.

    *Quatrièmement, qu’un virus peut imposer des meusures de protection, chose légitime certes, mais ce qui l’est moins, jusqu’à l’extrême installation d’une dictature sanitaire qui élimine sans préavis tout droit Nationaux et internationaux pour ce qui est du rapprochement famillial et du droit à disposer de ses mouvement

    *Enfin que pour rentrer au pays d’origine, en autre la Franee, il faille soit passer dans un cercueil, ou une urne, se réduire en cendre, décontaminée avec pour justificatif impérieux ‘acte de décès! (je passerait sur les pleurs de la famille) Ce qui encouragerait au suicide pour l’amour de la France et le motif de rapprochement famillial.
    C’est pour ces raisons totalement absurdes que ce décret injuste il est nécessaire de le déclarer compkètement ennemi du genre humain et forcément de la République française et de la Constitution!

  206. Bonjour,
    Est-ce les mêmes règles pour ceux qui étaient vaccinés? Mon époux et moi avons reçu notre deuxième dose Pfizer il y a une semaine.
    Merci.