Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (2020)

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé à l’été 2020, il ne fait état pas des données résultant de la crise sanitaire. L’ASFE vous propose une synthèse de ce rapport retenant les informations saillantes.

Chiffres

Le nombre de Français inscrits au Registre des Français établis hors de France en 2019 est en léger recul de 1,47% (-26 507 inscrits). Cette baisse n’est pas uniforme pour l’ensemble des zones géographiques.

L’Union européenne, l’Europe hors UE, l’Asie-Océanie, l’Afrique du Nord et l’Afrique francophone connaissent une baisse inférieure à 2%.

L’Amérique du Nord, l’Amérique centrale et du Sud et l’Afrique francophone connaissent eux un reflux de plus de 2%.

Malgré des évolutions disparates de la populations selon les pays, le Proche et le Moyen-Orient voient le nombre d’inscrits augmenter.

La Suisse reste le pays où sont installés le plus de Français, suivie des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la Belgique et de l’Allemagne.

Enseignement français à l’étranger

Fort de 522 établissements homologués dans 139 pays, le réseau d’enseignement français à l’étranger scolarise 368 700 élèves dont 125 440 Français.

Un plan du développement pour l’enseignement français a été présenté en octobre 2019. Celui-ci vise, conformément au souhait du président de la République, à doubler le nombre d’élèves du réseau d’ici 2030. La subvention de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a été augmentée de 25 millions d’euros (après avoir baissé brutalement de 33 millions d’euros au cours de l’année 2017).

Le ministère de l’Education nationale s’est engagé à mettre à disposition des établissements 1.000 personnels détachés supplémentaires dans les 10 prochaines années, alors que la substitution de ce type de contrat par des contrats locaux reste la tendance de fond.

Au delà du réseau de l’AEFE, l’enseignement du français connait un réel essor à travers le monde, grâce à la création de plus en plus de filières bilingues dont beaucoup ont reçues le label d’excellence LabelFrancEducation. En septembre 2019, on comptait 393 filières bilingues et établissements ayant reçu ce label, dans 58 pays.

Le soutien aux associations “français langue maternelle” (FLAM) permet également à des enfants français habitant à l’étranger de conserver un contact régulier et construit avec la langue et la culture françaises aux travers d’activités extra-scolaires. En 2019, 170 associations FLAM sont en activité dans 42 pays, ce qui représente un public de 12 000 enfants dont 7.500 Français.

En matière d’aide à la scolarité, le dispositif des bourses scolaires a fait l’objet en 2019 d’une dépense effective de 98,8 M€ (sur une enveloppe de 105,3 M€). Il a permis d’attribuer des bourses à 24 782 élèves, soit un nombre de bénéficiaires stable. Toutefois, il est important de noter que la demande est en net recul (-5,1% de dossiers déposés en moins).

La protection et l’action sociale

En 2019, ce sont 15 772 709€ qui ont été octroyés au titre de l’assistance aux Français en difficulté à l’étranger (aides sociale, organismes locaux d’entraide et de solidarité, centres médico-sociaux, STAFE).

3 977 personnes ont perçu une aide sociale (voir ici notre tableau résumant ces aides), en baisse de 1,4% par rapport à 2018. Toutefois, l’allocation pour les enfants handicapés est en hausse ainsi que l’allocation à durée déterminée.

En 2019, le dispositif STAFE a subventionné 279 projets pour un montant de 1 978 782€.

Les organismes locaux d’entraide et de solidarité (les OLES, dont certains gèrent des maisons de retraite) ont perçu des subventions pour un total de 412 810€ (-8,8% par rapport à 2018) répartis entre 78 organismes.

Le soutien aux entreprises françaises à l’étranger

Le Gouvernement a mis l’accent sur l’internationalisation des entreprises française et l’amélioration de son attractivité auprès des investisseurs étrangers. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères est désormais compétent pour définir et mettre en œuvre la politique de développement international de la France. Ainsi, c’est lui qui appui la signature de grands contrats, notamment dans le secteur spatial, des grandes infrastructures et des transports, de l’aéronautique civile.

En 2018, le Premier ministre avait annoncé la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur. Il s’agissait de réorganiser le dispositif public d’accompagnement à l’export des entreprises françaises, et notamment des PME. Cette nouvelle organisation, appelée “Team France Export”, donne un rôle central aux régions en matière d’appui à l’export et s’appuie sur Business France, CCI France et Bpifrance, ainsi que sur des opérateurs privés. Aujourd’hui, toutes les mesures de cette stratégie ont été mises en œuvre et le nombre d’entreprises exportatrices a atteint 127 281 de juillet 2018 à juin 2019, contre 123 814 sur l’année 2017, soit une progression de 3 %.

La coopération internationale

En matière de conventions non judiciaires, La France dispose de 125 conventions avec des Etats et territoires étrangers visant à éviter les doubles impositions, et de 73 conventions ou accords en matière de sécurité sociales. Des négociations d’avenant et de nouveaux accords sont en cours.

En matière de permis de conduire, une procédure de révision de cette liste des Etats avec lesquels la France pratique l’échange de permis de conduire a été lancée par le MEAE en lien avec la Délégation à la Sécurité Routière du ministère de l’Intérieur. Elle vise à conclure de nouveaux accords d’échange des permis avec, dans un premier temps, des Etats avec lesquels la France n’échange pas ses permis mais y verrait un intérêt et, dans un second temps, avec les Etats pour lesquels une pratique d’échange existe déjà en sécurisant les pratiques existantes par un accord intergouvernemental.

Dans ce cadre, deux accords d’échange signés avec la Chine et le Qatar sont en cours d’approbation. La France a mis fin aux échanges de permis de conduire avec 9 pays en 2019 (Malaisie, Egypte, Laos, Papouasie-Nouvelle Guinée, Burina Faso, Madagascar, République centrafricaine, Syrie, Libye, Bénin, Sénégal, Guinée équatoriale).

L’administration des Français établis hors de France

Répertoire électoral unique (REU)

En 2019, une réforme d’ampleur concernant la gestion des listes électorales et la création d’un répertoire électoral unique (REU) a été mise en œuvre. Jusqu’au 31 mars 2019, un électeur français établi hors de France constituait un cas particulier et dérogatoire, puisqu’il avait la possibilité d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale. Depuis cette date, la double inscription est prohibée. L’inscription sur une liste électorale entraine automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

Passeport et CNI

En 2019, le réseau des postes diplomatiques et consulaires a délivré 241 156 passeports et 110 327 cartes nationales d’identité.

Depuis 2017, les Français de 36 pays (Etats de l’Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Etats-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Suisse) peuvent aussi, s’ils sont inscrits au Registre des Français établis hors de France, opter pour l’envoi postal sécurisé de leur passeport à leur domicile et à leurs frais, dès lors qu’un opérateur d’acheminement est en capacité d’assurer le service.

Les titres, produits en France, sont habituellement acheminés vers les postes par valises diplomatiques. 34 postes (Amsterdam, Bangkok, Barcelone, Berlin, Bruxelles, Canton, Chengdu, Dubaï, Dublin, Francfort-sur-le-Main, Genève, Hong Kong, Jérusalem, Londres, Los Angeles, Luxembourg, Madrid, Miami, Milan, Monaco, Montréal, Munich, New York, Pékin, Rome, San Francisco, Shanghai, Shenyang, Singapour, Sydney, Tel-Aviv, Washington, Wuhan, Zurich) bénéficient toutefois d’un acheminement direct et rapide des passeports.

Voir l’intégralité du rapport ici

6 commentaires

  1. Franchement minable ce que fait le gouvernement pour les français de la étranger …honnêtement à part le vote y a plus rien qui nous retient à la France ..on reçoit aucunes aides, on nous traite comme des citoyens de 2 nde zone .. j en attendais pas beaucoup plus entre nous …
    est ce que le député des français de l étranger peut au passage arrêter de nous envoyer ses courriels sans intérêt ou à part se faire mousser pour ses soit disant actions on y apprend rien ..
    Au passage j apprend que Ségolène Royal veut être député pour les français de l étranger …nah oui c est tellement un emploi fictif..un peu comme les consulats où ça fout rien

    Allez Les Bleus

    1. Ah ces francais, jamais contents ! Certains ne se rendent pas compte de la chance que nous avons d´avoir des organisations qui marchent bien (et restent perfectibles ). Après être allé vivre ailleurs qques mois ou même années dans plusieurs pays j´ai pu mieux juger et apprécier les nombreux bons côtés de notre pays et systèmes et fis ma part pour améliorer ce que je peux … dans les domaines que je peux influencer. Heureusement que ns sommes nombreux à êtres actifs … et patients

  2. Bonjour Madame la Senatrice,
    je vous felicite pour la presentation de ce rapport – facile a lire . et bien documente – Excellent outil de travail et de reflexions…..
    Merci.
    prenez bien soin de vos par ces temps de pandemie.
    Respectueuses salutations
    Jean ZAMBEAUX

  3. Interessant de recevoir ce rapport de 2020 sur une carte qui date de 1930!
    Ca montre effectivement a quel point l’ASFE et le gouvernmeent sont a jour des problemes…

    1. Bonjour Chez,

      Cette image ne sert évidemment que d’illustration esthétique et ne doit être prise que pour cela, sans interprétation.

      Je vous invite à consulter les autres pages du site pour constater que l’ASFE s’empare des problèmes.

      Bonne journée,

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