Si vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays, vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce ! Depuis la suppression de la réserve parlementaire il y a trois ans, les associations porteuses de projets visant directement à soutenir des Français de l’étranger, ou cherchant à valoriser notre langue et notre culture dans le monde, peuvent faire une demande de subventions auprès des autorités françaises à l’étranger.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dispose d’une enveloppe de 2 millions d’euros par an pour soutenir des projets pertinents. Les demandes sont examinées en « conseil consulaire », composé de vos élus de proximité : les conseillers des Français de l’étranger. L’année dernière, ce sont 358 projets qui avaient été validés par ces conseils.
Il a été décidé de reporter la campagne STAFE 2020 et de réaffecter les crédits correspondants aux besoins immédiats liés à la crise sanitaire au profit des aides sociales distribuées aux Français de l’étranger et des organismes locaux d’entraide et de solidarité. La campagne STAFE 2021 a, elle, donc été avancée afin de ne pas trop pénaliser les associations.
QUELLES ASSOCIATIONS PEUVENT EN FAIRE LA DEMANDE?
Toute association locale portant des projets à visée éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones est éligible au dispositif.
Une association de droit français (loi 1901) peut également déposer un dossier de subventions, si elle ne mène aucun projet sur le territoire français et que la section consulaire peut en attester.
Des aménagements plus souples peuvent être envisagés pour des associations actives dans des pays où le droit associatif est restreint.
NB : l’association doit compter plus d’une année d’existence pour pouvoir déposer un dossier.
COMMENT POSTULER?
Les dossiers seront, en premier lieu, instruits par le conseil consulaire réuni en formation STAFE (novembre 2020) qui émettra un avis motivé et détaillé, avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus (dont trois conseillers consulaires élus au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger), administration et associations représentatives des Français de l’étranger.
Cette commission fixera alors les montants qui seront délégués localement aux associations retenues. Les subventions sont généralement versées aux associations sélectionnées dans le courant du mois de novembre 2020.
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ D’UN PROJET ?
- Les associations enregistrées localement, ainsi que celles enregistrées en France (loi 1901), sont éligibles si elles n’exercent aucune activité en France et que le consulat peut en attester ;
- Il s’agit d’une subvention de développement et non de fonctionnement. Ainsi, la subvention demandée ne peut pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10.000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2.000 € au titre dudit projet ;
- Le montant sollicité est compris entre 1.000€ et 20.000€ ;
- Le projet soumis est de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les projets répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, ne peuvent être éligibles au STAFE.
QUELLES SONT LES PIECES A FOURNIR?
La demande de subvention inclut les statuts de l’association et leur traduction en français, tous documents ou pièces pertinents permettant d’étayer la demande (facture, devis, photos…) ainsi qu’un RIB. Il faut veillez à indiquer clairement le montant demandé au titre du projet.
Pour les associations ayant obtenu une subvention au titre de la campagne STAFE 2019, un compte-rendu d’utilisation de la subvention STAFE est demandé. En l’absence de ce compte rendu d’exécution technique et financière, aucune nouvelle demande de subvention ne pourra être étudiée.
LES DATES A RETENIR
- Fin juillet 2020 : appels à projet et retrait des dossiers
- Fin octobre 2020 : date limite de retrait des dossiers par les associations
- Début novembre 2020 : date limite de dépôt des dossiers par les associations
- Novembre 2020 : examen des projets par les Conseils consulaires
- Mi-mars 2021 : tenue de la commission nationale du STAFE
Bonjour,
Je suis membre d une association qui porte les nom de LES FRANCOPHONES D‘AJIJIC ET DE RIBERA, situé près de Guadalajara Mexique.
Nous organisons des journées de lecture en échangeant, des livres que chacun d‘entre nous possède. Chaque mois nous nous réunissons.
Nous jouons à la pétanque , aux cartes.
Nous souhaiterions organiser des séances de conversations, type café philo, mais nous manquons de moyens pour louer des salles
L association comprends 80 membres environ, et j’en suis le trésorier.
Nous ne demandons pas énormément , simplement une petite aide de 500€ par ans nous faciliterait beaucoup la tâche.
Cordialement
Georges Louis DAUTHEREAU
Cher monsieur,
Je vous invite à déposer un dossier STAFE suivant la procédure décrite ci-dessus.
Bsr. Étant membre de la CNEFA. Cette dernière a organisé un séjour linguistique et culturel pour élèves. Je suis accompagnatrice. Ma fille participera à ce séjour. Peut- elle bénéficier d’une petite bourse , d’aide ou d’une réduction. Prix du séjour 800€ pour une semaine.( voyage reporté cause: CORONAVIRUS. Merci