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Vous avez un projet associatif qui concerne les Français qui vivent dans votre pays ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’un coup de pouce !

En effet depuis la suppression de la réserve parlementaire il y a trois ans, les associations porteuses de projets visant directement à soutenir des Français de l’étranger, ou cherchant à valoriser notre langue et notre culture dans le monde, peuvent faire une demande de subventions auprès des autorités françaises à l’étranger.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères dispose d’une enveloppe de 2 millions d’euros par an pour soutenir des projets pertinents. Les demandes sont examinées en « conseil consulaire », composé de vos élus de proximité : les conseiller consulaires. L’année dernière, ce sont 358 projets qui avaient été validés par ces conseils.

La troisième campagne du dispositif de Soutien associatif des Français à l’étranger (STAFE) a débuté en cette fin janvier 2020.

QUELLES ASSOCIATIONS PEUVENT EN FAIRE LA DEMANDE?

Toute association locale portant des projets à visée éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones est éligible au dispositif.

Une association de droit français (loi 1901) peut également déposer un dossier de subventions, si elle ne mène aucun projet sur le territoire français et que la section consulaire peut en attester.

Des aménagements plus souples peuvent être envisagés pour des associations actives dans des pays où le droit associatif est restreint.

NB : l’association doit compter plus d’une année d’existence pour pouvoir déposer un dossier.

COMMENT ET QUAND POSTULER?

Les dossiers de demande de subvention sont à retirer auprès du poste diplomatique ou consulaire avant le 4 mai 2020.

Les dossiers doivent être remis aux ambassades / consulats avant le 11 mai 2020. 

Ils seront, en premier lieu, instruits par le conseil consulaire réuni en formation STAFE (juin 2020) qui émettra un avis motivé et détaillé, avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus (dont trois conseillers consulaires élus au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger), administration et associations représentatives des Français de l’étranger.

Cette commission – qui se réunira à Paris en octobre 2020 – fixera alors les montants qui seront délégués localement aux associations retenues. Les subventions sont généralement versées aux associations sélectionnées dans le courant du mois de novembre 2020.

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ D’UN PROJET ?

  • Les associations enregistrées localement, ainsi que celles enregistrées en France (loi 1901), sont éligibles si elles n’exercent aucune activité en France et que le consulat peut en attester ;
  • Il s’agit d’une subvention de développement et non de fonctionnement. Ainsi, la subvention demandée ne peut pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10.000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2.000 € au titre dudit projet ;
  • Le montant sollicité est compris entre 1.000€ et 20.000€ ;
  • Le projet soumis est de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les projets répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, ne peuvent être éligibles au STAFE.

QUELLES SONT LES PIECES A FOURNIR?

La demande de subvention inclut les statuts de l’association et leur traduction en français, tous documents ou pièces pertinents permettant d’étayer la demande (facture, devis, photos…) ainsi qu’un RIB. Il faut veillez à indiquer clairement le montant demandé au titre du projet.

Pour les associations ayant obtenu une subvention au titre de la campagne STAFE 2019, un compte-rendu d’utilisation de la subvention STAFE est demandé. En l’absence de ce compte rendu d’exécution technique et financière, aucune nouvelle demande de subvention ne pourra être étudiée. Si le projet n’est pas arrivé à son terme avant la tenue du conseil consulaire STAFE de juin 2020, un compte-rendu partiel doit néanmoins être fourni.

LES DATES A RETENIR

21 janvier 2020 : ouverture de l’appel à projet pour 2020
4 mai 2020 : date limite de retrait des dossiers
11 mai 2020 : date limite de réception des dossiers par les postes consulaires
juin 2020: examen des projets par les Conseillers Consulaires
octobre 2020: commission consultative du STAFE à Paris
Mi-novembre : versement des subventions

 

 

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