Entrée en France d’un conjoint étranger de Français

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé M. le ministre de l’intérieur sur l’entrée en France d’un conjoint étranger de Français. Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger, il n’est pas rare que le conjoint étranger ait dû attendre avant d’obtenir un visa long séjour pour venir s’établir définitivement avec son époux/se en France. Or le décret n°2021-99 ne précise nullement si une personne en situation régulière au regard des dispositions relatives au séjour peut rejoindre son conjoint établi en France sur le lieu qui deviendra leur résidence principale sur le territoire national. Elle a souhaité savoir si la situation de ces couples binationaux est comprise dans la catégorie des motifs impérieux d’ordre personnel. (voir la question ici)

4 commentaires

  1. Bonjour,
    Habitant aux Etats-Unis, je souhaite me rendre en France pour motif impérieux et j’ai les justificatifs.
    Mon mari américain peut-il venir avec moi?

    1. Bonjour le régime des motifs impérieux est individuel (sauf pour les enfants pouvant accompagner leur parent). Il se peut donc que l’embarquement soit refusé à votre époux, si seule vous présentez un motif impérieux et ses justificatifs.

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