La semaine juridique de vos sénateurs

La commission des affaires économiques du Sénat a débuté un cycle d’auditions au sujet de « l’affaire Lactalis » : ces lots de lait infantile contaminé par des salmonelles, qui ont rendu malade 37 bébés et qui ont été retirés de la vente en décembre dernier, non sans connaître quelques ratés. Jean-Pierre Bansard a ainsi assisté à l’audition de la Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, puis à celle du Directeur de la communication de Lactalis. Les deux sont longuement revenus sur la chronologie des événements et les faits eux-mêmes. Une enquête judiciaire est en cours qui permettra de révéler les responsabilités de chacun. Rappelons que Lactalis est un groupe français : le premier groupe laitier au monde, devant le suisse Nestlé.

Evelyne Renaud-Garabedian a pour sa part insisté sur le sujet de la Francophonie, lors de la première réunion du groupe d’amitié France-Arménie, qui a eu lieu hier au Sénat. L’Arménie accueillera cette année le Sommet de la Francophonie, et devrait recevoir la visite des Présidents de la République et du Sénat. La Sénatrice a ainsi proposé diverses rencontres pour le groupe, de façon à approfondir le sujet de la diffusion de notre langue dans le monde.

Surtout, vos Sénateurs se sont bien sûrs penchés sur le sujet de la « réforme non-parlementaire des Français de l’étranger », dans le cadre de la « concertation » organisée par Jean-Baptiste Lemoyne. Ils ont élaboré leurs propositions et affiné leurs arguments (qui vous serons rapidement transmis), directement issus et inspirés des contacts permanents et réguliers qu’ils entretiennent avec vous depuis de longues années.

Enfin, vos Sénateurs ont reçu le « guide juridique des Français de l’étranger », élaboré par le Conseil Supérieur du Notariat, et qu’ils tenaient à vous transmettre. Ce petit fascicule, extrêmement pratique, vous permettra de répondre à plusieurs interrogations que vous pouvez rencontrer dans votre mission d’élu :  concernant les mariages, les lois applicables à la succession, ou encore la fiscalité du patrimoine. Ce document, consultable en ligne ici notaires.fr, est d’autant plus important qu’il arrive au moment où les services notariaux des postes consulaires ont été grandement rétrécis (comme s’en est inquiété Jean-Pierre Bansard très récemment – question ecrite de M. Jean Pierre Bansard)

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