Le recensement de la population résidant hors de France et déterminant le nombre d’élus par circonscription repose sur le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France. Or, certains Français ne souhaitent pas...
Votre Sénatrice a fait remonter au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des difficultés techniques pour l’inscription en ligne au registre consulaire. Elle lui a également fait savoir que nombre de nos compatriotes s’étaient...
Alors qu’un test PCR négatif de moins de 72 heures est obligatoire pour toute entrée sur le territoire national, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé si la présentation d’un test sérologique détectant des anticorps pouvait également être...
L’Allemagne a décidé dimanche dernier de clôturer une partie de sa frontière avec la Moselle, car le département est classé à « haut risque Covid » par l’Allemagne. L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Marc...
La crise sanitaire n’a pas seulement mis le monde sous cloche depuis un an. Elle a également « congelé » l’action politique un peu partout sur la planète. En Europe, tous les efforts ont porté sur la...
TELECHARGER LE PDF Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le...
Guide Fiscal des Non Résidents L’impôt sur les revenus fonciers Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose...
Cette semaine a été marquée par de nombreuses auditions. En commission économique, vos Sénateurs ont reçu Edouard Sauvage, directeur général de Gaz Réseaux Distribution France (GRDF) qui a répondu aux...
Chères élues, chers élus, La France est entrée cette semaine dans un conflit social dur dont l’issue sera déterminante pour l’avenir de notre pays. Appuyés par les syndicats, les cheminots...
Guide Fiscal des Non Résidents La plus-value immobilière Les plus-values immobilières réalisées en France par les résidents comme par les non-résidents sont soumises à l’impôt sur la plus-value qui se...
Chères élues, chers élus, La France vient une nouvelle fois d’être frappée par un attentat vendredi 23 mars. A Trèbes, une petite ville de l’Aude, et à Carcassonne, quatre personnes...
Assemblée des français de l’étranger La 28ème session plénière de l’Assemblée des français de l’étranger (AFE) s’est tenue du 12 au 16 mars à Paris. Cette session a permis la...
Cette semaine a eu lieu la journée internationale de la Francophonie sur le thème de « la langue française, notre trait d’union pour agir ». Le Président de la République...
Chères élues, chers élus, Les élections européennes auront lieu dans un an, un rendez-vous de la plus haute importance à mes yeux. A l’heure où le populisme et l’autoritarisme gagnent...
Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions Information publiée le 07 mars 2018 par la Direction de l’information légale et administrative (Premier...
Cette semaine votre Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian a demandé, lors des questions d’actualité au Gouvernement, à la Ministre de la santé des explications concernant les budgets pour la lutte et pour...
