Guide Fiscal des Non Résidents

La plus-value immobilière

Les plus-values immobilières réalisées en France par les résidents comme par les non-résidents sont soumises à l’impôt sur la plus-value qui se décompose en deux prélèvements:

l’impôt sur la plus-value: au taux de 19%, exonéré après 22 ans de détention du bien

les prélèvements sociaux: au taux de 17,2%, exonérés après 30 ans de détention du bien

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