Votre Sénatrice a fait remonter au ministre de l’Europe et des affaires étrangères des difficultés techniques pour l’inscription en ligne au registre consulaire. Elle lui a également fait savoir que nombre de nos compatriotes s’étaient fait radier du Registre car n’ayant pas répondu à un courrier de relance ou à un coup de téléphone, et ce notamment pendant la crise sanitaire où ils sont rentrés en France provisoirement. Elle a souhaité s’assurer que ces personnes avaient bien été notifiées de leur radiation du registre, qui entraîne également par voie de conséquence la radiation de liste électorale consulaire. (voir la question ici)
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]
Dans un rapport publié en octobre 2024, la Cour des comptes souligne que le processus d’instruction des aides sociales à destination des Français de l’étranger est perfectible. La Cour note en effet qu’aucun des dossiers d’aides sociales examinés en administration centrale n’est réellement complet. Elle constate également que le formalisme lors de la tenue des […]
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]