Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières
unique pour mieux calculer les pensions

Information publiée le 07 mars 2018 par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

D’après un décret officiel du 3 mars 2018, un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) regroupera des données sur la carrière des assurées afin d’optimiser leur droit à la retraite.

Les données relatives à la carrière de l’assuré incluront les éléments de rémunération, l’assiette des cotisations, les revenus de remplacement, les montants de cotisations ou bien le nombre de points pris en compte pour la détermination des droits à pension. Par ailleurs, y figureront les périodes identifiées de date à date, susceptibles d’ouvrir droit à l’assurance vieillesse y compris les périodes d’inactivité ou les périodes d’activité à l’étranger, les données relatives aux prolongations de carrière de l’assuré, les points acquis au titre du compte professionnel de prévention etc.

Cette base de données sera gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Elle centralisera un certain nombre d’informations personnelles sur les bénéficiaires des droits à l’assurance vieillesse, dont :

  • nom, prénom ;
  • sexe ;
  • date et le lieu de naissance ;
  • les données d’affiliation et de rattachement aux régimes des retraites, ainsi que les dates de liquidation des pensions ;
  • le nombre d’enfants avec les données d’identification de chacun d’entre eux ainsi que la mention des droits à l’assurance vieillesse qu’il ouvre ;
  • les données d’identification de l’employeur.
Toutes ces données seront conservées dans cette base jusqu’au décès de l’assuré (voire au-delà s’il y a des ayants-droit).

À noter :
Dans une délibération du 23 mars 2017, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) recommande que soit réalisée une analyse de risques en matière de vie privée.

Lien Utile:
Service-Public.fr

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