Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l’étranger et le nombre de délégués consulaires

Le recensement de la population résidant hors de France et déterminant le nombre d’élus par circonscription repose sur le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France. Or, certains Français ne souhaitent pas apparaître sur le registre mais sont bien inscrits sur la liste électorale consulaire de leur circonscription, un registre de ces électeurs ayant même été établi. Votre Sénatrice a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’il était envisageable de considérer non seulement le Registre, mais aussi le registre des électeurs d’une circonscription, comme base de calcul pour la détermination du nombre de représentants de proximité des Français établis hors de France. (voir la question ici)

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