Le recensement de la population résidant hors de France et déterminant le nombre d’élus par circonscription repose sur le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France. Or, certains Français ne souhaitent pas apparaître sur le registre mais sont bien inscrits sur la liste électorale consulaire de leur circonscription, un registre de ces électeurs ayant même été établi. Votre Sénatrice a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’il était envisageable de considérer non seulement le Registre, mais aussi le registre des électeurs d’une circonscription, comme base de calcul pour la détermination du nombre de représentants de proximité des Français établis hors de France. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]